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  • Fonction conformité - Gouvernance
    internes aux obligations légales et best practices qui s appliquent à ses activités La Charte Compliance décrit le rôle et les domaines de compétence de la fonction conformité et présente les principes de gouvernance qui sous tendent l approche adoptée par Dexia en matière de conformité Une Politique conformité précise l organisation et l ensemble des domaines couverts par cette fonction Ces documents clé ont été approuvés par le Comité de Direction et par le Conseil d Administration de Dexia La Compliance a en charge la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme le risque d abus de marché ainsi que toute action relative à la protection de l intégrité vis à vis des clients et vis à vis des marchés Dans ce cadre la fonction conformité assiste les Comités de Direction dans les processus d identification d évaluation et de traitement adéquat de ces risques Le Chief Compliance Officer du groupe rapporte au Secrétaire générale membre du Comité Exécutif Il dispose si nécessaire d un accès en direct au CEO du Groupe et au Président du Comité d Audit Le Chief Compliance Officer a à sa disposition un réseau de Compliance Officers actifs dans chacune des entités opérationnelles et filiales du groupe Avec ses homologues le Chief Compliance Officer actualise les politiques et procédures internes sur la base d une veille réglementaire Ils informent et sensibilisent directions et collaborateurs et assurent le contrôle du respect de ces règles internes dans chacune des entités Dexia Conformité et intégrité La réputation de Dexia repose également sur une attitude honnête ouverte et éthique tant par les sociétés du Groupe que par l ensemble de leurs collaborateurs quel que soit leur niveau hiérarchique Diverses valeurs considérées comme essentielles sont prônées par Dexia dans le cadre de ses relations avec ses collaborateurs

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  • Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - Gouvernance
    bonne gestion des risques en matière de blanchiment d argent et de financement du terrorisme et au respect effectif des obligations nationales et internationales y afférentes Dexia a conçu et mis en place un dispositif basé sur les standards internationaux FATF Wolfsberg respectant les règles locales et les exigences des autorités de contrôle des implantations internationales du groupe Cf Les principes généraux de Dexia contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme Afin d assurer une approche harmonisée et cohérente à travers les différentes entités Dexia a défini une série de politiques générales sur base desquelles les entités du Groupe ont adopté des procédures et notes d instruction détaillant les obligations et formalités applicables en matière de connaissance et identification des clients représentants mandataires et des bénéficiaires économiques vérification des listes de criminels terroristes proliférateurs nucléaires établies par les autorités nationales et internationales listes sanctions ONU OFAC et UE suivi des relations de compte et d affaires pendant la durée de la relation surveillance des opérations et détection des transactions suspectes coopération avec les autorités réglementaires et judiciaires en cas de soupçon de blanchiment d argent ou de financement de terrorisme conformément aux exigences applicables Aux Etats Unis

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  • Abus de marché - Gouvernance
    d administration Comités spécialisés Management Audit Conformité Toute l information Communiqués de presse Résultats financiers Publications Dexia de A à Z Vidéothèque Contact Actionnaire Investisseur Dexia en bref Résultats financiers et rapports Informations aux actionnaires Informations aux investisseurs Assemblée générale Information réglementée Contact Carrière Accueil Témoignages Accueil Gouvernance Conformité Abus de marché E mail Imprimer Abus de marché Page Content Dexia en tant que société cotée a mis en place des mesures visant à gérer les risques d abus de marché c est à dire de délits d initié et de manipulations de cours en relation avec les instruments financiers émis par Dexia Des mesures sont aussi prises vis à vis d autres émetteurs pour lesquels Dexia et ou ses collaborateurs peuvent disposer d informations privilégiées par exemple obtenues dans le cadre de leurs fonctions Ces mesures sont traduites principalement dans une politique visant à prévenir les délits d initiés en relation avec ses instruments financiers et une politique relative aux transactions personnelles réalisées par les personnes concernées Il s agit aussi de mesures en matière de confidentialité d établissement de listes d initiés et de murailles de Chine A propos de Dexia Gouvernance Conseil d administration Comités spécialisés Management

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  • Intégrité - Gouvernance
    ont été prises en application de règles locales ou des principes généraux en matière de prévention des conflits d intérêts Dans ce contexte Dexia SA s est conformé aux exigences du régulateur actuel et dispose également d une procédure relative aux fonctions extérieures exercées par ses dirigeants qui vise à préserver la disponibilité des dirigeants effectifs de Dexia SA prévenir la survenance de conflits d intérêts ainsi que les risques liés à l exercice de fonctions extérieures prévenir toute responsabilité de Dexia SA concernant un éventuel abus de marché ayant trait aux titres des sociétés cotées dans lesquelles les dirigeants exercent un mandat externe assurer une publicité adéquate des fonctions exercées en dehors de l établissement Par ailleurs Dexia et ses entités se conforment aux dispositions réglementaires relatives à la vérification de l expertise et de l honorabilité professionnelle de ses administrateurs dirigeants effectifs et responsables des fonctions de contrôle Protection des données et secret professionnel La discrétion et le respect des exigences en matière de secret professionnel en ce compris le secret bancaire lorsqu il est d application sont essentiels notamment en vue de préserver la réputation de Dexia Des procédures ont été mises en place à cet égard et à plusieurs niveaux employés clients transactions à travers le groupe Dexia dans le respect des réglementations nationales L utilisation de données à caractère personnel fait l objet de dispositions légales dans de nombreux pays Avant toute utilisation de données à caractère personnel les collaborateurs doivent s informer sur les règles et obligations applicables en se référant aux lignes directrices et ou en consultant le département Compliance Indépendance des Commissaires aux comptes La communication et la fiabilité des données financières revêtent une grande importance pour toute entreprise réglementée et a fortiori pour un groupe coté en bourse comme Dexia Dans ce contexte le rôle du commissaire aux comptes et son indépendance relativement à la prestation de sa mission de contrôle légal des comptes et notamment dans l appréciation des éléments comptables sont d une importance capitale Dexia dispose d une politique visant à garantir l indépendance de ses commissaires aux comptes Whistleblowing Dexia a mis en place un système d alerte interne Whistleblowing ayant pour objectif de réduire les risques de perte financière de sanction ou de perte d image ou de réputation résultant du non respect d obligations légales et réglementaires Ce système d alerte interne se définit comme une procédure interne à la société pouvant être utilisée en toute confiance par tous les collaborateurs ou dirigeants pour avertir la société de différents types de manquements susceptibles d affecter sérieusement ses activités ou d engager sa responsabilité et ce afin de lui permettre de les éviter et d y remédier en temps opportun L indépendance et l objectivité requises dans le traitement ces alertes internes sont assurées par Compliance Lutte contre la corruption Le Groupe Dexia applique les plus hauts standards d intégrité et d honnêteté dans ses relations d affaires et opérations à travers le monde Le Groupe

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  • - Actionnaire / Investisseur
    Investisseur Dexia en bref Résultats financiers et rapports Informations aux actionnaires Informations aux investisseurs Assemblée générale Information réglementée Contact Carrière Accueil Témoignages Accueil Actionnaire Investisseur Actionnaire Investisseur E mail Imprimer Page Content Communiqués AGENDA janvier dim lun mar mer jeu ven sam 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

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  • Share capital - Shareholder / Investor
    Share capital Page Content Evolution of the share capital and shareholder structure Following the approval of Dexia s orderly resolution plan by the European Commission on 28 December 2012 a sufficient capital base needed to be put in place in order for Dexia to be able to respect the applicable regulatory requirements over the entire resolution period Consequently the Belgian and French States proceeded with a EUR 5 5 billion capital increase of Dexia SA in the form of preference shares as at 31 December 2012 This increase in share capital was executed by issuing 28 947 368 421 new unlisted preference shares bringing the total number of Dexia SA shares to 30 896 352 895 Dexia shareholding structure as at 20 May 2015 This capital increase which was approved by a very large majority of shareholders 99 4 at the Dexia SA Extraordinary Shareholders Meeting held on 21 December 2012 significantly altered the Group s shareholder structure with the Belgian and French States becoming majority shareholders with holdings in the capital of Dexia SA of 50 02 and 44 40 respectively Taking account of the appropriation of the incurred loss the capital was reduced with the approval of the

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  • Share characteristics - Shareholder / Investor
    the name of the share owner with a recognised financial institution or directly with Dexia s clearing institution Euroclear Belgium All Class A registered shares can be converted free of charge into dematerialised shares and vice versa as the owner wishes Dexia S A has appointed Euroclear Belgium as Single Paying Agent in charge of the financial services related to the Dexia share For all questions related to the creation sale or transfer of registered shares please contact Euroclear Belgium Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles Belgique Ebe issuer euroclear com Characteristics of the Class B shares All the Class B shares of the Belgian and French States i e 28 947 368 421 shares are registered and are not listed The preferential nature of the Class B shares gives the States priority over the Class A shares up to 8 of the nominal value of the shares per annum on any distribution of dividends by Dexia SA Besides this the total dividend shortfall at the rate of 8 per annum constitutes a liquidation supplement giving the States a priority right to the distribution of any distributable net assets in the case of liquidation of Dexia Group These preferential rights crystallize the principle that any future improvement in the Group s financial situation should first and foremost benefit the States They also respond to the requirement of burdensharing stated by the European Commission in relation to the rules governing State aid The preferential rights of the Class B shares crystallize the zero value of the Class A shares As stated at the Extraordinary Shareholders Meeting of 21 December 2012 the value of the existing Class A shares came close to zero even prior to the capital increase with virtually no prospect of any future dividend returns or increases

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  • Information réglementée concernant l'action - Actionnaire / Investisseur
    matière de transparence Déclaration de transparence 20 novembre 2013 Déclaration de transparence 5 août 2013 Déclaration de transparence 8 janvier 2013 Déclaration de transparence 7 janvier 2013 Déclaration de transparence 7 janvier 2013 Déclaration de transparence 7 janvier 2013 Déclaration de transparence 14 décembre 2012 Déclaration de transparence 7 décembre 2012 Déclaration de transparence 30 novembre 2012 Déclaration de transparence 30 juillet 2012 Déclaration de transparence 18 juillet 2011 PDF 669 Kb Déclaration de transparence 12 mai 2011 PDF 142 Kb Déclaration de transparence 21 avril 2011 PDF 29 Kb Déclaration de transparence 1 avril 2011 PDF 81 Kb Déclaration de transparence 3 novembre 2010 PDF 30 Kb Déclaration de transparence 17 septembre 2010 PDF 30 Kb Déclaration de transparence 1 septembre 2010 PDF 184 Ko Déclaration de transparence 25 mars 2010 PDF 396 Ko Déclaration de transparence 26 février 2010 PDF 116 Ko Déclaration de transparence 24 novembre 2009 situation au 28 octobre 2009 PDF 132 Ko Déclaration de transparence 24 novembre 2009 situation au 1 octobre 2009 PDF 132 Ko Déclaration de transparence 6 octobre 2009 PDF 15 Ko Déclaration de transparence 1 juillet 2009 PDF 102 Ko Déclaration de transparence 29 juin 2009 PDF 286 Ko Déclaration de transparence 19 février 2009 PDF 424 Ko Déclaration de transparence 13 novembre 2008 PDF 143 Ko Déclaration de transparence 9 octobre 2008 situation au 3 octobre 2008 PDF 117 Ko Déclaration de transparence 9 octobre 2008 situation au 1 septembre 2008 PDF 29 Ko Déclaration de transparence 8 octobre 2008 PDF 29 Ko Attribution d actions de bonus Taux d échange Evolution du nombre d actions et de droits de souscription 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre d actions 1 762 478 783 1 846 406 344 1 948 984 474 30 896 352 895 1 dont actions propres

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