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  • Le traité de Lisbonne : un traité à effet retardé ? - Institutions
    principe d un collège resserré en contrepartie d une entrée en vigueur des nouvelles règles repoussée à 2014 Mais suite au rejet de la ratification du traité de Lisbonne lors du premier référendum irlandais 2 le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a décidé Qu en ce qui concerne la composition de la Commission le Conseil européen rappelle que les traités en vigueur exigent la réduction du nombre des membres de la Commission en 2009 Le Conseil européen convient que à condition que le traité de Lisbonne entre en vigueur une décision sera prise conformément aux procédures juridiques nécessaires pour que la Commission puisse continuer de comprendre un national de chaque Etat membre 2 L article 17 5 du TUE prévoit ainsi que le nombre de membres de la Commission peut être modifié sans qu il soit nécessaire de procéder à une révision du TUE puisqu il suffit d une décision du Conseil européen statuant à l unanimité La diversité européenne se traduit aussi par une complexification accrue du système de décision européen subtil ensemble de poids et contre poids Les dispositions relatives à la prise de décision au sein du Conseil des ministres connaitront trois formulations en moins de dix années De la date d entrée en vigueur du traité de Lisbonne jusqu au 1er novembre 2014 3 Il s agit en réalité de maintenir le système tel qu il a été adopté à Nice Pour les délibérations du Conseil européen et du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée les voix des membres sont affectées de la pondération suivante Belgique 12 Bulgarie 10 République tchèque 12 Danemark 7 Allemagne 29 Estonie 4 Irlande 7 Grèce 12 Espagne 27 France 29 Italie 29 Chypre 4 Lettonie 4 Lituanie 7 Luxembourg 4 Hongrie 12 Malte 3 Pays Bas 13 Autriche 10 Pologne 27 Portugal 12 Roumanie 14 Slovénie 4 Slovaquie 7 Finlande 7 Suède 10 Royaume Uni 29 Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 255 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres lorsque en vertu des traités elles doivent être prises sur proposition de la Commission Dans les autres cas les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 255 voix exprimant le vote favorable d au moins deux tiers des membres Un membre du Conseil européen ou du Conseil peut demander que lorsqu un acte est adopté par le Conseil européen ou par le Conseil à la majorité qualifiée il soit vérifié que les Etats membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 de la population totale de l Union S il s avère que cette condition n est pas remplie l acte en cause n est pas adopté UE 27 Population en millions et de la population de chaque Etat membre par rapport à l UE 27 Jusqu au 31 octobre 2014 dans les cas où tous les membres du Conseil ne prennent pas part au vote à savoir dans les cas où il est fait renvoi à la majorité qualifiée définie conformément à l article 205 paragraphe 3 du TFUE la majorité qualifiée se définit comme étant la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres du Conseil ainsi que le cas échéant le même pourcentage de la population des Etats membres concernés que ceux fixés ci dessus A partir du 1er novembre 2014 jusqu au 31 mars 2017 Les décisions devraient être prises par au moins 55 des Etats représentant au moins 65 de la population de l UE article 16 du TUE Pourquoi 55 et 65 Pour concilier les intérêts et les possibilités de blocage des uns et des autres Mais avec la combinaison 55 65 il suffisait de trois grands Etats réunissant plus de 35 de la population pour bloquer une décision Pour éviter cet écueil six clauses ont été ajoutées Première clause il faut au moins quatre pays pour constituer une minorité de blocage Cette disposition a été ajoutée à la demande des petits pays afin d éviter que trois Etats membres parmi les plus peuplés représentant plus de 35 de la population puissent empêcher une décision Il s agit là d une traduction juridique de la prise en compte de l égalité des Etats de sorte que le critère démographique n ait pas pour effet de neutraliser le critère des Etats Deuxième clause il faut un minimum de quinze pays pour adopter une décision On peut s interroger sur la pertinence de cette disposition dans la mesure où le mécanisme de double majorité n est prévu pour entrer en vigueur qu au 1er novembre 2014 date à laquelle l Union européenne comptera probablement plus de 27 Etats membres avec l adhésion de la Croatie Or à partir de 26 Etats membres le seuil de 55 correspondra arithmétiquement à un minimum de quinze Etats membres Cette condition supplémentaire sera donc vraisemblablement caduque avant même son entrée en vigueur Troisième clause il ne sera pas tenu compte des abstentions lorsque l on comptabilisera Etats et population les pourcentages sont calculés par rapport au nombre d Etats et non par rapport aux votes positifs exprimés Quatrième clause article 238 2 du TFUE quand le Conseil aura à se prononcer sur une proposition n émanant pas de la Commission ou du Haut représentant de l Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité la majorité qualifiée sera portée à 72 des Etats représentant au moins 65 de la population Il s agit notamment des initiatives des Etats membres dans le domaine de l espace de liberté de sécurité et de justice des initiatives du Conseil en matière de PESC des actes pris dans le cadre de la politique économique et monétaire sur recommandation de la Commission ou de la Banque Centrale Européenne des propositions qui émanent du Parlement européen de la suspension ou du retrait d un Etat membre ou encore de diverses nominations Cinquième clause si une décision est rejetée par un groupe de pays représentant plus de 30 de la population ou plus de 40 de ses Etats membres c est à dire représentant au moins les ¾ de la population ou des Etats membres nécessaires à la constitution de la minorité de blocage le Conseil mettra tout en oeuvre pour parvenir à un accord avant le vote Cette disposition dite clause Ioannina 4 a été introduite pour que la Pologne accepte l ensemble du dispositif 5 Cette clause figure à la déclaration n 7 Déclaration ad articles 16 paragraphe 4 du traité sur l Union européenne et 238 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne et prévoit qu elle entre en vigueur le 1er novembre 2009 et restera en vigueur au moins jusqu en 2017 avec des modalités différentes 1 Entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 si des membres du Conseil représentant a au moins trois quarts de la population ou b au moins trois quarts du nombre des Etats membres nécessaires pour constituer une minorité de blocage résultant de l application des articles 16 paragraphe 4 premier alinéa du traité sur l Union européenne ou 238 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne indiquent leur opposition à l adoption d un acte par le Conseil à la majorité qualifiée le Conseil en délibère Le Conseil au cours de cette délibération fait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir dans un délai raisonnable et sans porter préjudice aux limites obligatoires de temps fixées par le droit de l Union à une solution satisfaisante pour répondre aux préoccupations soulevées par les membres du Conseil minoritaires 2 A partir du 1er avril 2017 si des membres du Conseil représentant a au moins 55 de la population ou b au moins 55 du nombre des Etats membres nécessaires pour constituer une minorité de blocage résultant de l application des articles 16 paragraphe 4 premier alinéa du traité sur l Union européenne ou 238 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne indiquent leur opposition à l adoption d un acte par le Conseil à la majorité qualifiée le Conseil en délibère Le protocole Sur la décision du Conseil relative la mise en œuvre des articles 16 paragraphe 4 du traité sur l Union européenne et 238 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 d une part et à partir du 1er avril 2017 d autre part prévoit qu Avant l examen par le Conseil de tout projet qui tendrait soit à modifier ou à abroger la décision ou l une de ses dispositions soit à en modifier indirectement la portée ou le sens par la modification d un autre acte juridique de l Union le Conseil européen délibère préalablement dudit projet statuant par consensus conformément à l article 15 paragraphe 4 du traité sur l Union européenne c est à dire que la clause du compromis de Ioannina ne pourra être en cause qu avec l accord de tous les Etats membres Sixième clause lors de réunions du Conseil où tous les Etats n ont pas le droit de vote notamment les Conseils des ministres de la zone euro les combinaisons 55 65 et 72 65 seront adaptées article 238 3 du TFUE c est à dire que la majorité qualifiée se définit comme étant la même proportion des voix pondérées et la même proportion des Etats membres concernés que ceux prévus au deuxième paragraphe de l article 17 du TUE Ces dispositions s appliquent au Conseil européen lorsqu il statue à la majorité qualifiée article 235 1 du TFUE son président et le président de la Commission ne prenant pas part au vote La première clause citée au moins quatre pays pour bloquer une décision permet de conférer à l Espagne un poids proche de celui de la France de l Italie et du Royaume Uni Sans cette clause ces trois pays ensemble pouvaient bloquer les décisions de même que n importe quelle combinaison de deux d entre eux avec l Allemagne alors que deux Etats parmi la France l Italie et le Royaume Uni avec l Espagne ne l auraient pu L Allemagne est le pays le plus avantagé par le système de double majorité Pour la première fois de l histoire de l UE qui a été créée sur la parité de pouvoir entre l Allemagne et la France Berlin pèsera désormais davantage que Paris ainsi que n importe laquelle des autres capitales européennes du fait de sa différence de population Du 1er novembre 2014 au 31 mars 2017 tout Etat membre pourra demander qu une décision soit prise selon le système de la majorité qualifiée tel que défini par le traité de Nice voir ci dessus système s appliquant jusqu au 1er novembre 2014 A partir du 31 mars 2017 Le système de la majorité qualifiée tel que défini par le traité de Nice ne trouvera plus à s appliquer au bénéfice des seules dispositions rappelées ci dessus moins 55 des Etats représentant au moins 65 de la population de l UE avec jeu possible de la clause de Ioannina Ce système très complexe et par étapes vise sans doute à rassurer certains Etats membres sur la prise de nombreuses décisions dont le traité de Lisbonne prévoit l adoption décisions qui peuvent modifier voire bouleverser son équilibre et sa cohérence globale II Une Union européenne dont l équilibre interne sera susceptible de se modifier durant les premières années de la mise en œuvre du traité de Lisbonne Toute une série de processus décisionnels ou de politiques novatrices vont devoir être mise en œuvre dans les premières années de l Europe de Lisbonne Cette situation traduit l absence de choix réel effectué lors de l adoption du traité entre les partisans d une Europe intégrée et ceux d une Europe marché Ces décisions de mise en place gouverneront bien sûr le plus ou moins grand dynamisme desdites politiques Prenons en quelques exemples Ainsi d après l article 21 1 du TFUE le Parlement européen et le Conseil statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire arrêtent les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation par les citoyens d une initiative citoyenne au sens de l article 11 du TUE y compris le nombre minimum d États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir Il s agit d éviter que de telles initiatives soient détournées au profit de groupes d intérêt nationaux émanant d Etats fortement peuplés et pour lesquels la réunion d un million de signatures pourrait intervenir essentiellement dans le cadre national La Commission européenne vient de publier le 17 novembre 2009 un livre vert sur une initiative européenne qui fixe au 31 janvier 2010 la date limite pour envoyer les contributions 6 Il serait peu vraisemblable que ce mécanisme ne soit véritablement mis en œuvre avant la fin du 1er semestre 2010 Le Parlement obtient une égalité de droit avec le Conseil sur l adoption de l ensemble du budget communautaire dans le cadre de la procédure législative spéciale article 272 du TFUE Mais les modalités d exercice de cette égalité vont devoir faire l objet de règlements adoptés conformément à la procédure législative ordinaire ex codécision article 322 du TFUE L article 312 du TFUE prévoit la fixation du cadre financier pluriannuel par le Conseil statuant à l unanimité après approbation du Parlement européen Toutefois l adoption du cadre financier pluriannuel pourra passer à la majorité qualifiée si le Conseil européen en décide ainsi à l unanimité article 312 2 deuxième alinéa S agissant des menaces telles le terrorisme les catastrophes d origine humaine ou naturelle la clause de solidarité article 222 du TFUE impose également à l Union et à chaque Etat membre l obligation de porter assistance par tous les moyens à un Etat membre touché par une catastrophe ou un acte terroriste La majorité qualifiée s applique pour la définition des modalités de mise en œuvre de cette clause de l article 222 du TFUE réserve étant faite du cas où cette décision aurait des implications dans le domaine de la défense Les attentats qui ont frappé l Espagne le 11 mars 2004 ont entraîné une mise en œuvre anticipée de cette clause par le Conseil européen à travers la déclaration sur la lutte contre le terrorisme adoptée le 25 mars 2004 Les compétences d Eurojust organe de coopération et de coordination judiciaire pourront être renforcées article 85 du TFUE Le Parlement européen et le Conseil statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire pourront lui conférer le pouvoir de déclencher et de coordonner des poursuites alors qu Eurojust ne peut actuellement que demander aux autorités nationales de le faire Un parquet européen pourra être créé à partir d Eurojust article 86 du TFUE Le Conseil statuant par voie de règlements conformément à une procédure législative spéciale peut instituer un Parquet européen à partir d Eurojust Le Conseil statue à l unanimité après approbation du Parlement européen En l absence d unanimité un groupe composé d au moins neuf États membres peut demander que le Conseil européen soit saisi du projet de règlement Dans ce cas la procédure au Conseil est suspendue Après discussion et en cas de consensus le Conseil européen dans un délai de quatre mois à compter de cette suspension renvoie le projet au Conseil pour adoption Mais au delà de ces possibilités ponctuelles d évolution le traité a prévu un mécanisme de révision continue de ces modes de décision par l extension prévisible de la procédure législative ordinaire La clause passerelle extension de la majorité qualifiée ou de la procédure législative ordinaire Sur des domaines qui restent en dehors du champ de la codécision le Parlement obtient un renforcement de ses pouvoirs la procédure d approbation sur de nouvelles bases ou dans de nouveaux domaines d action de l Union par exemple en cas de décision du Conseil d utiliser la clause dite de passerelle article 48 7 du TUE L article 48 7 premier alinéa du TUE prévoit lorsque le traité sur le fonctionnement de l Union européenne ou le titre V du TUE dispose que le Conseil statue à l unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé que le Conseil européen peut adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas Cette disposition ne s applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense L article 48 7 deuxième alinéa du TUE prévoit lorsque le traité sur le fonctionnement de l Union européenne prévoit que des actes législatifs sont adoptés par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale que le Conseil européen peut adopter une décision autorisant l adoption desdits actes conformément à la procédure législative ordinaire c est à dire majorité qualifié au sein du Conseil deux lectures au Parlement européen ex codécision L article 48 7 troisième alinéa du TUE prévoit la transmission obligatoire aux Parlements nationaux de la décision du Conseil européen qui ayant statué à l unanimité après approbation du Parlement européen autorise le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans un domaine jusqu alors régi par l unanimité ou à se prononcer dans le cadre d une procédure législative ordinaire dans un domaine jusqu alors régi par une procédure législative spéciale Cette décision européenne entre en vigueur sans qu une ratification ou une approbation des Etats membres soit nécessaire Toutefois en cas d opposition d un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission la décision européenne n est pas adoptée En d autres termes chaque Parlement national dispose d un droit de veto lui permettant d empêcher l activation de la clause passerelle Plusieurs articles des traités organisent en outre une procédure spécifique et simplifiée par rapport à la procédure prévue à

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  • Inde Zone asiatique Afrique M O Afrique Moyen Orient Monde Livres géopolitiques Transversaux Compil Diploweb Audiovisuel Audio Photo Vidéo Accueil Jean Luc SAURON Biographie mise à jour en 2009 Maître des Requêtes au Conseil d Etat et professeur associé à l Université Paris Dauphine Président de l Association des juristes européens J L Sauron publie régulièrement des analyses sur l évolution institutionnelle de l Union européenne dont récemment Comprendre le Traité de Lisbonne explications et commentaires Gualino éditeur 2008 et Le Parlement européen tout savoir en 30 questions Lextenso éditions 2009 Ses articles pour Diploweb com Le traité de Lisbonne un traité à effet retardé Quel sera le calendrier de montée en charge du traité de Lisbonne Bien peu sont capables de répondre à cette question Maître des Requêtes au Direction Directeur P Verluise Conseil scientifique Charte du site Faire un don Devenir membre Auteurs Proposer un article Synergies Présenter le site Conférences Partenaires Participer Proposer une synergie Liens conseillés Archives Retrouvez la chaîne Diploweb sur Union européenne États membres Institutions Pays candidats Russie CEI Russie CEI Amérique Amérique du Nord Amérique centrale Amérique du Sud Asie Chine Inde Zone asiatique Afrique M O Afrique Moyen Orient Monde Livres géopolitiques

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  • Géorgie : l’UE appelée à pérenniser sa mission - Institutions
    de l ABL sont majoritairement composées d anciens militaires ou de gendarmes des États membres Ces derniers visitent les villages du côté des territoires administrés par les Géorgiens contrôlent et parlementent avec les équipes des forces spéciales du Ministère de l Intérieur géorgien postées le long de la ligne de démarcation Ces derniers sont habitués à leurs visites Les gardes frontières russes postés aux check points de l autre côté le sont aussi même si les visites sont moins fréquentes Sans pénétrer de ce côté des parties au conflit les observateurs européens savent cependant où de l autre côté de l ABL sont stationnées les troupes et matériels russes D autres équipes d observateurs européens dédient leurs tâches à rencontrer les équipes de police géorgiennes dans les municipalités qui bordent la ligne de séparation administrative Ces derniers n ont pas de mandat exécutif c est à dire qu ils se contentent de discuter de la situation et des incidents éventuels avec les équipes locales en charge de la sécurité Les autres équipes se concentrent sur la situation humanitaire En comptant les déplacés internes des premiers conflits abkhaze et ossète du début des années 1990 la Géorgie et ses 4 millions et demi d habitants compteraient à ce jour 270 000 déplacés La plupart des déplacés de la dernière guerre qui n a pas été en mesure de regagner leurs foyers sont logés dans des lotissements construits par le gouvernement En un temps record des centaines de petites maisons identiques aux couleurs vives ont été construites dans un alignement parfait par les autorités géorgiennes Ces camps de déplacés ne ressemblent à aucun autre dans le monde Aux abords de Tbilissi le camp de Tserovani sert ainsi de vitrine au gouvernement du Président Saakashvili qui souhaite satisfaire les partenaires occidentaux et bailleurs de fonds de la reconstruction Les équipes de l Union européenne s y rendent régulièrement et maintiennent des contacts avec les ONG notamment européennes présentes sur place Les réfugiés de la région d Akhalgori qui a échappé au contrôle de Tbilissi à l occasion de la guerre sont les seuls à pouvoir faire la navette entre la maison qu on leur a allouée et leur foyer d origine Akhalgori ayant connu peu de destructions et étant relativement isolée de la capitale ossète Tskhinvali ses déplacés peuvent régulièrement retourner dans leurs foyers Ils passent successivement les check points où policiers géorgiens d un côté gardes frontières russes de l autre contrôlent les allées et venues On rentre chez nous pour le week end mais on ne reste pas parce que ce n est pas sûr explique Otari au volant de sa Niva à un observateur de l EUMM Pour ces derniers ces déplacés à temps partiel sont des témoins directs de la situation dans cette zone tampon d Akhalgori dont les troupes russes et ossètes ne se sont pas retirées à l automne 2008 contrairement à l accord Sarkozy Medvedev La situation est toute différente pour le reste des check points russes vers l Ossétie du Sud qui n autorisent le passage des citoyens géorgiens qu à l occasion de cérémonies funéraires Ainsi ces familles ont tout perdu et toute l économie complémentaire de cette région qui alterne montagnes et plaines s est effondrée De même dans certains villages les familles qui vivent en bordure de la ligne de démarcation entre Tskhinvali et Gori ont récupéré des maisons brûlées pillées et habitent ces ruines qui sont les leurs où des armatures de béton ouvertes sur le ciel dévoilent salles de bain de fortune et lits bordés Les petites maisons construites par l ONG Care et financées par la Commission européenne sous les auspices du Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies ne suffisent pas à consoler les pertes de la guerre Une protection indirecte Pour les Géorgiens l EUMM constitue surtout une protection indirecte explique David Darchiachvili qui préside au Parlement géorgien du comité d intégration à l Union européenne Ces derniers ne peuvent qu appeler de leurs vœux un élargissement du mandat de la mission Dans un premier temps que l EUMM soit habilitée à pénétrer et mener à bien son mandat d observation dans les territoires séparatistes Dans un second temps que la mission de l UE soit renforcée qualitativement en termes de mandat ou quantitativement éventuellement avec des observateurs américains Cette dernière option n étant pas sans danger pour une Mission qui se prévaut d une certaine neutralité dans le conflit Alors que le rythme de l adhésion à l OTAN s est ralenti dans le sillage de la guerre le partenariat avec les Européens apparaît d ailleurs aux autorités géorgiennes comme une valeur sûre La situation semble même s être inversée à certains égards aujourd hui pour un membre du Conseil national de sécurité géorgien l OTAN apparaît comme un tremplin pour une adhésion à l UE qui garantira elle la stabilité Alors que l article V du traité de Washington base de l alliance de défense collective qu est l OTAN n est plus synonyme que d un potentiel duel avec la Russie un duel insupportable pour les États Unis Indépendamment de ses tâches du fait qu elle soit armée ou non pour les citoyens géorgiens c est d abord la présence de l EUMM qui rassure Pour les équipes qui travaillent avec les policiers géorgiens à Gori la construction d une confiance réciproque était une priorité elle semble avoir réussi Ainsi lors d un séminaire consacré au dialogue entre partenaires le 5 août à Gori une activité occasionnelle de l antenne EUMM de Gori le chef adjoint d une police locale s adresse en ces termes à une équipe d observateurs Les médias jouent un rôle crucial dans ce conflit et nous comptons sur vous pour établir la vérité De la sécurité énergétique de l UE Jouer ce rôle d arbitre n est pas sans danger pour les Européens qui cultivent avec Moscou des relations ambivalentes entre un indispensable dialogue énergétique et certaines craintes historiques

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  • Ses articles pour Diploweb com Géorgie l UE appelée à pérenniser sa mission Un an après la guerre éclair de l été 2008 avec la Russie la mission d observation de l Union européenne a du faire face à une recrudescence des Direction Directeur P Verluise Conseil scientifique Charte du site Faire un don Devenir membre Auteurs Proposer un article Synergies Présenter le site Conférences Partenaires Participer Proposer une synergie

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  • UE appelée à pérenniser sa mission Un an après la guerre éclair de l été 2008 avec la Russie la mission d observation de l Union européenne a du faire face à une recrudescence des Direction Directeur P Verluise Conseil scientifique Charte du site Faire un don Devenir membre Auteurs Proposer un article Synergies Présenter le site Conférences Partenaires Participer Proposer une synergie Liens conseillés Archives Retrouvez la chaîne Diploweb

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  • Un livre de Jean-Dominique MERCHET - Institutions
    serait 50 plus cher Le programme A400M avion de transport militaire d Airbus est présenté comme une immense connerie qui en voulant satisfaire tous les commanditaires se retrouve incapable de fonctionner On peut effectivement s interroger Mais l hélicoptère NH90 autre programme européen malgré son succès commercial 529 exemplaires commandés est dénigré par l auteur car les pays clients souhaitent des versions différentes pour répondre à leurs besoins spécifiques Dans ce domaine cela n a rien d extraordinaire et l on s interroge sur ce classement dans les échecs Une conclusion qui nous paraît un peu facile En fait Jean Dominique Merchet dispose d exemples solides pour critiquer les programmes européens d armement Mais il faut souligner que les programmes d armement sont avant tout inter étatiques L Union Européenne n a guère son mot à dire dans la conception de ces matériels et l agence européenne de l armement créée en 2004 ne joue pas de rôle central Ces dossiers sont bouclés et gérés par les Etats qui ne souhaitent en aucun cas que la Commission ou le Parlement n interviennent dans leurs affaires On peut d ailleurs se demander ce que le mot européen signifie vraiment des nombreuses technologies utilisées étant développées hors Europe Sur la défense nucléaire l auteur réitère son approche Il y a des armes nucléaires en Europe mais elles ne sont pas européennes Françaises britanniques ou américaines toutes contribuent à la défense de l Europe mais en restant entre des mains nationales Encore une fois on peut s interroger sur la critique la force nucléaire reste le bastion de la souveraineté et de l indépendance nationale il est étonnant de présenter cela comme une faiblesse de l Europe Les opérations extérieures de l UE Les opérations extérieures de l UE relèvent bien elles de la Politique étrangère et de sécurité commune de l Union L auteur ironise un peu facilement sur les contingents européens hétéroclites qui ont été fournis aux diverses opérations extérieures de l UE au Tchad Congo dans les Balkans Les contingents slovaques albanais croates ou lettons qui se greffent sur les opérations sont souvent symboliques et relèvent du geste politique Mais cela est commun à toutes les opérations extérieures internationales qu elles soient sous l autorité de l ONU de l OTAN ou de l UE Par ailleurs l auteur qualifie les projets Atalante opération anti piraterie l Erasmus de la Défense formation d officiers Musis observation spatiale de petits projets utiles qui ne changeront pas la face de l Europe Doit on comprendre que ces petits projets qui fonctionnent sont inutiles et que les gros projets voués à l échec selon l auteur seraient vains Dans sa conclusion Jean Dominique Merchet prévient l attachement viscéral d une partie de l opinion en particulier des élites socio culturelles au projet européen est un fait aussi incontestable que la vanité d une défense commune Mais il oublie un peu facilement que l Europe qu elle soit de la Défense ou d un

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  • http www ajefrance com Ses articles pour Diploweb com Défense européenne la grande illusion par J D Merchet Larousse Le Secrétaire général de l AJE présente le livre de Jean Dominique Merchet Défense européenne la grande illusion éd Larousse collection A dire Direction Directeur P Verluise Conseil scientifique Charte du site Faire un don Devenir membre Auteurs Proposer un article Synergies Présenter le site Conférences Partenaires Participer Proposer une synergie

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  • Lisbonne : géopolitique du traité - Institutions
    Ce traité ne précise pas ce qu est l UE et quels sont ses objectifs stratégiques même s il resserre les liens UE Otan À la lecture du traité on ne sait si l UE est une organisation régionale une confédération une fédération d États nations un super État ou une structure intermédiaire sui generis L indétermination fondamentale persiste Les objectifs pour leur part restent définis en termes très généraux Faute de définir une stratégie de puissance mais est ce le lieu le traité dresse un catalogue de valeurs universelles économie sociale de marché lutte contre l exclusion sociale et les discriminations justice sociale solidarité entre les générations protection des droits de l enfant cohésion territoriale promotion du progrès scientifique et technique L UE apparaît comme une puissance essentiellement normative c est à dire privilégiant l extension de son influence par la norme et non par la force Quant aux frontières de l UE le traité de Lisbonne ne pose aucune limitation d ordre géographique ou civilisationnel Il se contente de rappeler le principe du respect des valeurs de l UE par tout candidat à l adhésion et les trois critères de Copenhague 1993 En matière d Europe de la défense le traité de Lisbonne apporte des changements tout en resserrant le cadre d origine Les missions de la PESD sont élargies L introduction d une clause de solidarité entre les États membres et d un devoir d aide et d assistance mutuelle pourrait contribuer au développement d une solidarité européenne En matière de défense note de son côté Daniel Keohane Le changement le plus important est que le traité va faciliter une collaboration plus étroite des pays européens sur les questions militaires en utilisant une procédure connue sous le terme de coopération structurée permanente Les États membres qui répondent à un ensemble de critères basés sur les capacités pourront choisir de coopérer plus étroitement 2 Pour autant conclut P Saucede la PESD reste frappée par une limite congénitale En effet l Otan demeure le cadre de référence de la défense européenne Les dispositions inscrites dans le traité de Maastricht sont ainsi reprises dans le traité de Lisbonne la PESD doit respecter les obligations découlant du traité de l Atlantique nord qui reste pour les États qui en sont membres le fondement de leur défense collective et l instance de sa mise en œuvre 3 Cette obligation de conformité entre les engagements souscrits au titre de la PESD et ceux souscrit au titre de l Otan apparaît comme un oxymore On peut alors légitimement s interroger sur le degré de dépendance que cette disposition fait peser sur la PESD On touche là un point crucial L Union européenne se voit elle comme une véritable puissance sur la scène mondiale ou comme un simple bloc de l ensemble euro atlantique Cette dernière resterait dans un statut périphérique sans réellement contester la position de centre tenu par les États Unis au sein de l ensemble euro atlantique Dans ce contexte le suivi

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