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  • UE Le lobbying est-il un facteur de citoyenneté européenne (...) - Institutions
    la Commission vente de service contre un pourcentage élevé des montants qui seront attribués à une région ou pour un appel d offre Un exercice encore très flou Le traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne date de 1957 mais le développement du lobbying à Bruxelles s affirme à partir de 1973 avec l entrée du Royaume Uni En effet les pays anglo saxons connaissent et pratiquent depuis longtemps ces techniques Ce qui leur donne une longueur d avance et majore l efficacité de leurs actions Peu à peu les autres pays membres ont découvert et mis en œuvre à leur manière le lobbying mais seulement deux pays membres se sont souciés d encadrer cette pratique l Allemagne et le Danemark A l échelle de l UE les moyens de contrôler l argent public et le lobbying restent généralement virtuels et notoirement insuffisants Pourtant le développement du lobbying dans les institutions communautaires pose trois questions clés au regard de la citoyenneté européenne Des citoyens de seconde zone Premièrement les nombreux ressortissants de l UE qui ignorent les manifestations concrètes du lobbying et n ont de toute manière pas les moyens financiers de s offrir les services d un cabinet de lobbying ne sont ils pas des citoyens de seconde zone Si un riche groupe d intérêts peut peser en amont sur une décision à son avantage cela ne se fait il pas par défaut au détriment du citoyen lambda Or celui ci a des raisons de penser que les institutions communautaires considèrent avant tout l intérêt général La même question se pose en fonction de l origine nationale du citoyen considéré Le ressortissant d un pays de culture anglo saxonne ou ayant pris rapidement conscience de ce nouveau moyen d influence n est il pas globalement en meilleure posture que le ressortissant d un pays lent à comprendre les nouvelles règles du jeu Pour ne prendre qu un exemple au hasard les Français sont arrivés tardivement et de manière anarchique sur ce terrain Enfin certains courants transnationaux semblent particulièrement actifs un méli mélo ex post néo communiste et altermondialiste utilise ces moyens pour pénétrer et occuper des niches de pouvoir dans la perspective d une communautarisation des relations internationales La porte ouverte aux influences étrangères à l UE Deuxièmement le lobbying ne constitue t il pas une porte grande ouverte à l influence des pays étrangers à l UE sur le processus communautaire Les groupes de pression états uniens et japonais ne sont pas idiots ils développent une activité non négligeable dans les institutions européennes Concurrents commerciaux des Quinze et bientôt peut être des Vingt sept ils collectent de l information stratégique Ils peuvent peser sur les décisions ou les non décisions communautaires y compris dans des domaines sensibles Ainsi la firme américaine de lobbying Burson Marsteller est associée à Bruxelles au cabinet de relations publiques BSK Son cahier des charges comporte la stratégie et la gestion de campagnes complètes sur des thèmes d intérêt public la mobilisation sur

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  • "L’Europe, l’Etat et la démocratie. Le Souverain apprivoisé", par P. (...) - Institutions
    Magnette étudie ici le conflit latent entre les juges et les politiques la délégation d importantes fonctions à la Commission et la question de la fédéralisation de l Europe Il s attache à essayer de déterminer si la construction institutionnelle inédite du modèle communautaire et les dynamiques politiques qu elle induit ont emprisonné l Etat dans un cadre où sa souveraineté se dissout ou si les Etats y ont trouvé au contraire une nouvelle manière d exprimer leur puissance La fonction non dite de la Cour de justice des Communautés européennes Le rôle clé de la Cour de justice des Communautés européennes CJCE dans l élaboration de l ordre juridico politico diplomatique communautaire exprime le prestige croissant du droit et du pouvoir judiciaire dans la deuxième moitié du XX e siècle européen Pour autant la Cour de justice se voit parfois critiquée pour son emprise A ce sujet l auteur pose d intéressantes questions On peut s interroger sur l attitude des gouvernements Sont ils si hostiles aux avancées jurisprudentielles que le donne à penser la représentation concurrentielle Sont ils véritablement incapables de prévenir l activisme judiciaire et contraints de le subir Et leur inertie ne trahit elle pas parfois une forme de bienveillance à l égard de décisions qui leur conviennent et qu ils n auraient pas eu les moyens de prendre p 80 Paul Magnette fait les réponses suivantes Les pouvoirs étendus de la Cour se comprennent dans l économie générale du traité comme un contrepoids au caractère très intergouvernemental du processus normatif Et ce sont les Etats qui l ont voulu fut ce par inadvertance de certains d entre eux p 84 Par un renvois en note l auteur décode cette allusion en faisant observer que le général de Gaulle critiquait volontiers la Commission mais rarement la Cour peut être par respect formaliste mais peut être aussi par manque de compréhension du pouvoir de la Cour p 106 Le jeu de la Cour Il reste qu une élite agissante unie par une culture des intérêts communs a utilisé des registres peu politisés le droit en l occurrence pour promouvoir les institutions et les politiques supranationales p84 L auteur explique comment à pas comptés dosant savamment les coups de force et les autorestrictions la Cour a accompli une œuvre normative considérable qui en a longtemps fait le principal acteur du pouvoir constituant communautaire Elle a transformé un ordre conventionnel classique en ordre constitutionnel avant d en dégager la logique les principes généraux et le système patiemment mais fermement réaffirmés au fil de ses arrêts Ce faisant elle a donné toute sa force au droit communautaire directement applicable et prévalant contre le droit national qu il s agisse du droit originaire ou du droit dérivé en sorte qu il constitue un ordre juridique quasi fédéral Elle a érigé les ressortissants des Etats membres en sujets du droit européen étendu les compétences communautaires au delà de ce que prévoyait explicitement le traité et régulé les conflits interinstitutionnels p 89 L auteur analyse avec beaucoup de finesse la stratégie de la Cour combinant une attitude faussement révérencieuse à l égard des gouvernements et des interprétations téléologiques qui vont souvent bien au delà de sa mission interprétative en jouant d un registre argumentatif en apparence strictement juridique Convergence de certaines élites Pourquoi est ce possible L attitude bienveillante des Etats à l égard de la Cour s explique sans doute par le fait que leurs dirigeants trouvent un intérêt dans son œuvre normative p 96 Ce mode de fonctionnement est en fait un moyen indirect de se garantir des autres partenaires Ce peut être aussi le fruit d une forme de complicité p 97 entre élites Ce qui ramène à de plus justes proportions bien des envolées lyriques du jeu politique national De la même manière le mode de relations entre les politiques et les technocrates communautaires est davantage marqué par de nombreux signes de volonté coopérative plutôt que concurrente Même si de petits accrochages entre la Commission et l un ou l autre gouvernement peuvent se produire à l occasion dans l ensemble le pouvoir qu elle exerce est accepté pour ne pas dire sollicité par les Etats p 124 Dans le long terme la promotion des doctrines de dérégulation et de privatisation n est pas l effet direct de la Commission qui connaît elle même des différends à ce propos en son sein mais le résultat d une convergence progressive des élites politico économiques autour de ces objectifs et moyens On observe ici un processus très largement similaire à celui qui a conduit à l Union monétaire des élites nationales converties aux credo libéraux ont utilisé la Commission pour mener des politiques qu ils ne croyaient pas capables d imposer eux mêmes Les administrations nationales qui trouvent dans cette connivence avec la bureaucratie communautaire une source d indépendance à l égard de leurs gouvernements respectifs ont été particulièrement actives dans cette dynamique comme les acteurs économiques qui y trouvaient un avantage en s affranchissant des réglementations nationales Mais les gouvernements ne peuvent pas prétendre avoir été doublés par d autres segments de leurs Etats puisque c est à eux qu il incombe de prendre les décisions qui consacrent ces choix Ils ne peuvent prétendre être victimes de l extension du vote à la majorité qu ils ont eux mêmes décidée et à laquelle l ombre du veto leur permettait encore s ils excipaient d un intérêt vital d échapper Il s est agi en somme d une externalisation de la contrainte voulue par les Etats ou au moins des segments significatifs des Etats qui a d autant mieux permis de se libérer des contraintes nationales qu elle s est opérée sur un mode très technique et en vertu de son langage juridique à prétention objective p 127 Pratique La construction européenne apparaît ainsi comme un processus d externalisation de la contrainte mise en œuvre en partie consciemment par une partie des élites nationales européennes se jugeant elles mêmes incapables de

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  • "La Constitution face à l’Europe". Par Droit et Démocratie - Institutions
    l homme dans ce qu on appelle le bloc de constitutionnalité est non seulement l évolution la plus probable mais déjà une réalité Formellement il admet que ce n est pas le cas puisque le Conseil constitutionnel se refuse toujours à l admettre et que la jurisprudence de 1975 considère qu une loi qui serait contraire à un traité y compris la Convention européenne ne serait pas pour autant contraire à la Constitution Formellement donc écrit il cette Convention ne fait pas partie du bloc de constitutionnalité Mais n est ce pas un faux problème dans la mesure où nos juges nationaux se reconnaissent le pouvoir d écarter une loi qui serait contraire aux principes et aux droits des libertés reconnues par la Convention européenne des droits de l homme Autrement dit je soutiens que même si formellement la Convention européenne n est pas intégrée au bloc de constitutionnalité matériellement elle l est depuis les arrêts J Vabre et Nicole La Convention européenne a bien valeur constitutionnelle puisque la loi ne peut pas y être contraire et que seule la loi constitutionnelle le pourrait p 36 Derrière les palissades quels pouvoirs Ainsi constate Didier Maus Entre chaque pays et l Union européenne il n existe plus uniquement un lien politique Le lien désormais est juridique il est constitutionnel il n y a plus de raison qu il disparaisse Certains peuvent regretter ce constat D autres peuvent y souscrire avec des applaudissements L essentiel consiste à l avoir présent à l esprit p 9 Résultat ajoute t il la merveilleuse phrase de l article 20 de la Constitution française Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation est de moins en moins vraie Il existe de plus en plus un pouvoir d association et non plus un pouvoir de décision En ce qui concerne le Parlement on relève un dessaisissement progressif de ses compétences législatives nationales mais en même temps un développement de sa participation à la législation communautaire à travers la transposition des directives européennes Le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l Union européenne annexé au traité d Amsterdam souligne la nécessité d encourager une participation accrue des parlements nationaux aux activités de l Union européenne et de renforcer leurs capacités à exprimer leur point de vue L expression encourager une participation accrue des parlements nationaux sonne d une certaine manière comme un acte de décès de la pleine compétence desdits parlements Les parlements nationaux avaient jusqu à maintenant le droit de légiférer comme ils le souhaitaient à l intérieur de leur propre ordre juridique désormais ils sont les partenaires d une procédure normative dont le centre de décision est ailleurs pp 9 10 Le double discours conduit il au préfédéralisme Ancien membre du Conseil constitutionnel et du Conseil d Etat François Luchaire constate Il y a donc dépossession volontaire du Parlement français p 57 Les Français titulaires d un mandat de député européen sont ils alors assidus au Parlement européen Jacques Robert ancien membre

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  • Où s’arrête l’Europe ? - Institutions
    le plan militaire avec ses installations de fusées stratégiques Il est également question d inclure la République Tchèque qui a fait sa révolution politique mais qui marche moins bien actuellement sur le plan économique Il est encore prévu d intégrer la Hongrie bonne élève de l Europe centrale Il est envisagé d y ajouter deux pays la Slovénie une sorte de petite Autriche qui faisait partie du domaine des Habsbourg et curieusement l Estonie Pourquoi l Estonie Parce que c est le pays Balte qui a le mieux réussi et surtout parce que les Scandinaves voulaient absolument un pays Balte étant entendu qu on concevrait mal que l Estonie soit intégrée à l Europe sans que les deux autres baltes n y soient à terme également On peut donc considérer que notre Europe tient la Russie l Ukraine et la Biélorussie pour un monde à part On peut lui faire prendre la ligne du Prout au lieu de la ligne du Dniestr Je constate qu il y a un grand blanc balkanique Il y a aussi une faiblesse du côté de la Slovaquie qui forme une sorte de rentrant La dimension stratégique Pour l Europe stratégique c est pire encore Il faut écarter l Autriche qui ne fait pas partie de l OTAN la Slovénie non plus Les Américains ont limité l extension de l OTAN à la Pologne la République Tchèque et la Hongrie Ce qui laisse de côté la Slovaquie et la Slovénie N appartenant pas à l OTAN l Autriche va former dans l OTAN un isolat Ce qui signifie qu il faudra automatiquement survoler un pays neutre pour arriver à défendre ou ravitailler la Hongrie Il y a donc là une certaine incohérence entre les élargissements politiques et stratégiques Il serait sage de séparer le politique de l économique Au fond ce que ces pays recherchent c est la sécurité On ne sait pas ce que va devenir la Russie Tout est possible il peut se passer n importe quoi La Russie peut très bien reprendre sa politique de toujours c est à dire l accès aux mers libres et la récupération des Slaves A ce moment là les trois Baltes se trouveront menacés et puis la Crimée et toute l Ukraine La Biélorussie est déjà quant à elle pratiquement récupérée Il est important de noter que la Russie dont la politique millénaire est l ouverture aux mers semi libres que sont la Baltique et la mer Noire voire la mer Méditerranée est condamnée à être géographiquement bloquée Aujourd hui la Russie n a plus de débouché sur la mer mis à part la région de Kaliningrad une petite partie du golfe de Finlande au fond de la Baltique et un tout petit bout de mer d Azov et de mer Noire La Russie n a plus que trois ports Azov qui est ensablé Novorossirsk et Touapsé L immense Russie n a donc plus qu une façade maritime dérisoire de quelques kilomètres de long Les PECO

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  • pour les affaires diplomatiques au cabinet du Ministre de l Education Nationale chargé en particulier des relations avec les universités africaines 1968 1969 Conseiller Technique pour les affaires diplomatiques au cabinet du Ministre chargé de la Recherche Scientifique et Conseiller technique officieux au Cabinet du Ministre de l Education Nationale 1969 1970 Année sabbatique à l Université de Harward au Center for International Affairs 1970 1972 Chargé de mission auprès du Directeur du Personnel du Ministère des Affaires Etrangères 1972 1975 Ambassadeur en Haïti Plus jeune Ambassadeur du corps diplomatique français 1975 1978 Créateur et chef du Service des Affaires Francophones du Ministère des Affaires Etrangères 1978 1981 Ambassadeur en République d Afrique du Sud 1981 1984 Directeur d Amérique au Ministère des Affaires Etrangères Etats Unis Canada et Amérique Latine 1984 1987 Ambassadeur au Brésil 1987 1990 Ambassadeur au Japon 1991 1993 Ambassadeur en Grande Bretagne 1er janvier 1992 Elevé à la dignité d Ambassadeur de France 1993 1997 Conseiller d Etat en service extraordinaire Juin 2001 Appelez moi Excellence Un ambassadeur parle éd Stanké Officier de la Légion d Honneur Grand Croix de l Ordre de Victoria G C V O Membre fondateur de l Association France Québec Président des Amitiés francophones 39 Avenue de Saxe 75007 Paris France Ses articles pour Diploweb com La Russie et le Caucase un éclairage géopolitique Les conflits du Caucase ont provoqué la constitution de nouvelles alliances régionales Les Etats de la région se sont tournés soit vers la Russie Remodeler l Irak Si l on entend assurer une certaine stabilité pour l avenir l État irakien ne peut être que confédéral Chacune des trois composantes pourrait être La Turquie et le Kurdistan d Irak Spécialiste du Kurdistan l auteur explique les tentations de la Turquie sur le Kurdistan d Irak à

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  • "L’application du droit de l’Union européenne en France", par (...) - Institutions
    en définitions s avère une aide utile D autant que le propos est toujours daté ce qui semble particulièrement précieux pour les enseignants Vous trouverez les éléments pour distinguer les trois piliers européens Les différences entre un règlement une directive une décision une recommandation et un avis communautaire n auront plus de secret Vous lirez avec intérêt une définition et une analyse du principe de subsidiarité parfois évoqué dans le discours public sans les références adéquates Enfin l ouvrage permet d expliquer de manière argumentée la primauté du droit communautaire et son effet direct sur le droit national Un arrêt clé Il est à noter que le fondement de ce principe la primauté du droit communautaire ne se trouve pas explicitement dans les traités fondateurs de la communauté européenne C est la Cour de Justice qui l a mis au jour dans son arrêt Costa contre ENEL 15 juillet 1964 où elle affirme Attendu qu il résulte de l ensemble de ces éléments qu issu d une source autonome le droit né du traité ne pourrait donc en raison de sa nature spécifique originale se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle même Que le transfert opéré par les Etats de leur ordre juridique interne au profit de l ordre juridique communautaire des droits et obligations correspondant aux dispositions du traité entraîne donc une limitation définitive de leurs droits souverains contre laquelle ne saurait se prévaloir un acte unilatéral ultérieur incompatible avec la notion de Communauté pp 36 37 La primauté du droit communautaire a été successivement étendue par la Cour de Justice du traité au droit communautaire dérivé à l encontre de toutes les dispositions juridiques nationales y compris constitutionnelles En effet l immédiateté du droit communautaire implique qu il produit ses effets dans le droit interne des Etats membres sans même avoir à passer par le canal des mesures nationales de réception C est à dire sans être transposé ou transcrit dans une loi ou un règlement interne à l Etat membre Une astreinte pour manquement Les candidats aux concours publics et les fonctionnaires liront avec intérêt les explications à propos des procédures juridictionnelles de contrôle de l application du droit communautaire par les Etats membres Les articles 226 et 228 du TCE n auront plus aucun secret pour vous Ce qui évitera peut être à la France d avoir à payer des astreintes pour manquement à l application du droit communautaire En fonction d un calcul expliqué faisant entrer de nombreux paramètres l astreinte peut monter de 70 000 à 4 2 millions de francs par jour p 95 On ne saurait trop d ailleurs leur conseiller l ensemble de la collection Réflexe Europe dans laquelle ce titre s inscrit Constatant que certains opérateurs économiques conçoivent de véritables stratégies juridictionnelles pour utiliser les procédures communautaires afin de remettre en cause les législations nationales qui les

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  • La construction européenne - Institutions
    nous pu faire une telle erreur Pourquoi Monsieur X est il encore notre Ambassadeur à Bruxelles Il a essayé de rattraper les choses Je lui ai dit Qu est ce qui vous émeut L article du Times Mais écoutez voyons nous travaillons ensemble Cela a été terminé pour le restant de mon séjour Je n ai plus eu aucun problème avec lui Pas la peine de faire un éclat public C était un enseignement pédagogique bien conçu pour faire comprendre à nos amis britanniques qu il ne faut pas se faire de crocs en jambes mais qu il faut respecter les règles Qu est ce que négocier Les gens s imaginent que négocier se réduit à répéter toujours la même chose en espérant que l autre va céder Mais pas du tout La négociation c est ce qui s impose lorsqu on bute sur quelque chose ce qui arrive assez rapidement entre experts qui connaissent parfaitement leurs dossiers comme ceux de leurs partenaires et que l on se met en tête d en sortir On se dit Voyons les Allemands ont besoin de quelque chose pour la sidérurgie les Italiens cherchent une solution pour l huile d olive les Anglais recherchent un compromis sur les brevets Et alors le paysage change du tout au tout Les experts se tiennent derrière pour aider le patron qui n y connaît rien mais est en position de négocier Si on a de bonnes cartes il est possible de négocier sur tout La France ne manque pas de bonnes cartes Face aux mondes économiques japonais et américain nous pouvons sans nous pousser du col affirmer que les Européens disposent des meilleures équipes de négociation Sans mérite puisque qu on met ensemble les plus compétents des européens Pourquoi ne seraient ils pas les meilleurs Ce n est pas un miracle si Boeing commence à abandonner des parts de marché c est le fruit d un effort prolongé depuis 25 ans par des équipes qui sont très fortes Savoir ou ne pas savoir Quand on entre en séance dans une instance communautaire celui qui n y connaît rien garde le silence parce qu il se rend compte qu il ne comprend pas Il est vrai que ceux qui comprennent en rajoutent éprouvant une certaine satisfaction à voir des ministres en perdition J en ai vu plus d un assez content de lui ne voulant en tout cas pas paraître insuffisant et se gardant donc de me demander un avis puis se pencher vers moi à la dernière extrémité une fois les choses mal engagées pour me dire Et vous Qu en pensez vous Que feriez vous Je ne ferais pas du tout cela L Italien pense ceci Le Luxembourgeois croit le contraire Un autre attend une concession sur la pêche etc Comment savez vous tout cela Monsieur le Ministre je n ai aucun mérite je suis là toute la journée Les Ministres eux arrivent par l avion du matin et repartent par celui du soir Quand

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  • Photo Vidéo Accueil Jacques LEPRETTE Ambassadeur de France 1948 1952 Négociation puis mise en oeuvre du Statut du Conseil de l Europe 1952 1955 Conseiller politique à Berlin 1955 1959 Conseiller à l Ambassade de France à Washington 1974 Directeur des Organisations internationales et des Nations Unies au Ministère des Affaires Etrangères 1976 1982 Ambassadeur auprès des Nations Unies 1982 1985 Ambassadeur auprès des Communautés européennes à Bruxelles 1984 Elevé à la dignité d Ambassadeur de France 1985 1987 Chargé de la conception et de l organisation des deux premiers sommets de la Francophonie à Paris puis à Québec 1995 Publication d un ouvrage Une clef pour l Europe éd Bruylant Bruxelles Prix des Ambassadeurs Ses articles pour Diploweb com La construction européenne Après avoir été ambassadeur auprès des Communautés Européennes l auteur détaille les modalités pratiques de la diplomatie entre pays membres Ce qui le Direction Directeur P Verluise Conseil scientifique Charte du site Faire un don Devenir membre Auteurs Proposer un article Synergies Présenter le site Conférences Partenaires Participer Proposer une synergie Liens conseillés Archives Retrouvez la chaîne Diploweb sur Union européenne États membres Institutions Pays candidats Russie CEI Russie CEI Amérique Amérique du Nord Amérique centrale Amérique

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