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  • La déductibilité de la TVA sur l’essence supprimée par le Sénat | Carburants | Flottes Automobiles
    façon significative les coûts de votre parc mieux anticiper les opportunités et les menaces liées aux garages intégrés gérer l utilisation du véhicule personnel ou de la collectivité faire un choix objectif entre les différentes énergies nouvelles mais aussi mieux gérer l usage privé des véhicules En savoir plus sur cette formation Découvrez le magazine Flottes Automobiles Les plus lus Renault en pleine tempête Dans le viseur de la DGCCRF le constructeur français a connu une journée noire le 14 Étude automobile KPMG la Réalisée auprès des dirigeants de l industrie automobile l étude annuelle du cabinet de 2015 année des records pour la Avec 1 227 969 véhicules gérés en 2015 la LLD a signé une très bonne Suivez Flottes Automobiles Sur les réseaux sociaux Les derniers essais auto de la rédaction Précédent Pause Suivant Lundi 08 février 2016 Audi A4 Avant devoir d excellence La dernière Audi A4 Avant se veut aussi discrète qu intraitable dans ses choix lorsqu il s agit de Lundi 01 février 2016 Mercedes Classe A 180 d opération cosmétique Après avoir amorcé le tournant stylistique et le rajeunissement de Mercedes en 2012 la Classe A s offre Lundi 25 janvier 2016 Opel Astra 1 6 CDTI Dynamic la revanche Bien dessinée suréquipée et plaisante à conduire l Opel Astra cinquième du nom sait aussi se montrer sobre Lundi 18 janvier 2016 Renault Mégane les flottes dans le viseur Design qualité de présentation et prestations routières la Renault Mégane cible les flottes et vise Lundi 11 janvier 2016 Mitsubishi Outlander PHEV Bain de jouvence Avec son lifting à mi carrière l Outlander de Mitsubishi gagne en caractère et reste le seul SUV hybride Les publications Flottes Automobiles div style display inline mce style display inline img height 1 width 1 style border style none mce style border style none alt src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 mce src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 div Accueil Gestion Fiscalité La déductibilité de la TVA sur l essence supprimée par le Sénat Lundi 14 décembre 2015 par Clément Boura Carburants Fiscalité Sénat TVA Adopté par l Assemblée Nationale l amendement instituant la déductibilité de la TVA sur l essence a été retoqué par le Sénat dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative 2015 La valse des navettes entre l Assemblée et le Sénat du projet de loi de finance rectificative PLFR 2015 a donc eu raison pour l instant de l amendement instaurant la déductibilité de la TVA sur l essence au sein des entreprises Adopté à la surprise générale et contre l avis du gouvernement le 3 décembre dernier le texte a été retoqué par le Sénat à l issue du vote en première lecture du texte Pour les élus du palais du Luxembourg ce rééquilibrage de la fiscalité s il devait avoir lieu viendrait s ajouter au rattrapage de la TICPE dans

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  • Hybrides et électriques récupèrent leurs bonus en LLD et LOA | Location Longue Durée | Flottes Automobiles
    sur cette formation Découvrez le magazine Flottes Automobiles Les plus lus Renault en pleine tempête Dans le viseur de la DGCCRF le constructeur français a connu une journée noire le 14 Étude automobile KPMG la Réalisée auprès des dirigeants de l industrie automobile l étude annuelle du cabinet de 2015 année des records pour la Avec 1 227 969 véhicules gérés en 2015 la LLD a signé une très bonne Suivez Flottes Automobiles Sur les réseaux sociaux Les derniers essais auto de la rédaction Précédent Pause Suivant Lundi 08 février 2016 Audi A4 Avant devoir d excellence La dernière Audi A4 Avant se veut aussi discrète qu intraitable dans ses choix lorsqu il s agit de Lundi 01 février 2016 Mercedes Classe A 180 d opération cosmétique Après avoir amorcé le tournant stylistique et le rajeunissement de Mercedes en 2012 la Classe A s offre Lundi 25 janvier 2016 Opel Astra 1 6 CDTI Dynamic la revanche Bien dessinée suréquipée et plaisante à conduire l Opel Astra cinquième du nom sait aussi se montrer sobre Lundi 18 janvier 2016 Renault Mégane les flottes dans le viseur Design qualité de présentation et prestations routières la Renault Mégane cible les flottes et vise Lundi 11 janvier 2016 Mitsubishi Outlander PHEV Bain de jouvence Avec son lifting à mi carrière l Outlander de Mitsubishi gagne en caractère et reste le seul SUV hybride Les publications Flottes Automobiles div style display inline mce style display inline img height 1 width 1 style border style none mce style border style none alt src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 mce src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 div Accueil Gestion Fiscalité Hybrides et électriques récupèrent leurs bonus en LLD et LOA Lundi 30 juin 2014 par Anonyme Location Longue Durée Fiscalité Mobilité Comme annoncé il y a moins d un mois par le ministre de l économie Arnaud Montebourg le décret corrigeant la formule du calcul du bonus pour les véhicules hybrides et électriques en LLD et LOA a été publié au Journal Officiel du 29 juin Pour rappel un précédent décret d octobre dernier avait réduit le montant de l aide pour les véhicules électriques et hybrides acquis par le biais de ces deux modes de financement LOA et LLD puisque le plafond de l aide était calculé en fonction du montant des loyers prévus pour la contrat de location Avec pour conséquence une chute des immatriculations rien qu en avril les commercialisations de VP électriques ont reculé de 12 7 avec 821 VP écoulés Un biais désormais corrigé puisque le dernier décret applicable au premier juillet stipule que le calcul des bonus auxquels peuvent prétendre ces véhicules à motorisations alternatives sera désormais basé sur le coût d acquisition du véhicules TTC augmenté s il y a lieu du coût de la batterie lorsque celle ci est aussi prise en location En revanche le plafond maximal

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  • Vers un bonus de 10 000 euros pour l’électrique ? | Fiscalité | Flottes Automobiles
    faire un choix objectif entre les différentes énergies nouvelles mais aussi mieux gérer l usage privé des véhicules En savoir plus sur cette formation Découvrez le magazine Flottes Automobiles Les plus lus Renault en pleine tempête Dans le viseur de la DGCCRF le constructeur français a connu une journée noire le 14 Étude automobile KPMG la Réalisée auprès des dirigeants de l industrie automobile l étude annuelle du cabinet de 2015 année des records pour la Avec 1 227 969 véhicules gérés en 2015 la LLD a signé une très bonne Suivez Flottes Automobiles Sur les réseaux sociaux Les derniers essais auto de la rédaction Précédent Pause Suivant Lundi 08 février 2016 Audi A4 Avant devoir d excellence La dernière Audi A4 Avant se veut aussi discrète qu intraitable dans ses choix lorsqu il s agit de Lundi 01 février 2016 Mercedes Classe A 180 d opération cosmétique Après avoir amorcé le tournant stylistique et le rajeunissement de Mercedes en 2012 la Classe A s offre Lundi 25 janvier 2016 Opel Astra 1 6 CDTI Dynamic la revanche Bien dessinée suréquipée et plaisante à conduire l Opel Astra cinquième du nom sait aussi se montrer sobre Lundi 18 janvier 2016 Renault Mégane les flottes dans le viseur Design qualité de présentation et prestations routières la Renault Mégane cible les flottes et vise Lundi 11 janvier 2016 Mitsubishi Outlander PHEV Bain de jouvence Avec son lifting à mi carrière l Outlander de Mitsubishi gagne en caractère et reste le seul SUV hybride Les publications Flottes Automobiles div style display inline mce style display inline img height 1 width 1 style border style none mce style border style none alt src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 mce src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 div Accueil Gestion Fiscalité Vers un bonus de 10 000 euros pour l électrique Mardi 24 juin 2014 par Anonyme Fiscalité Mobilité Présenté récemment le projet de loi sur la transition énergétique fait la part belle à l électrique Sous réserve de précisions Première information le principe du bonus supposé prendre fin au 31 décembre 2014 serait pérennisé Et peut être même agrémenté d une autre aide financière Parmi les mesures évoquées pour aider à l essor de la technologie électrique la ministre Ségolène Royal souhaite en effet la mise en place d une prime de reconversion qui s ajouterait au bonus Le bonus pour l achat d un véhicule électrique sera pérennisé et majoré lorsqu il s accompagnera de la mise en rebut d un véhicule diesel précise la proposition de loi Au total bonus et prime de reconversion ensemble l aide pourrait atteindre 10 000 euros Mais avec deux limites l aide serait octroyée sous conditions de revenus et prioritairement dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l air Parallèlement le projet de loi sur la transition énergétique contient un objectif à éclaircir de 7

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  • La Haute-Normandie instaure un bonus pour l’électrique | Fiscalité | Flottes Automobiles
    différentes énergies nouvelles mais aussi mieux gérer l usage privé des véhicules En savoir plus sur cette formation Découvrez le magazine Flottes Automobiles Les plus lus Renault en pleine tempête Dans le viseur de la DGCCRF le constructeur français a connu une journée noire le 14 Étude automobile KPMG la Réalisée auprès des dirigeants de l industrie automobile l étude annuelle du cabinet de 2015 année des records pour la Avec 1 227 969 véhicules gérés en 2015 la LLD a signé une très bonne Suivez Flottes Automobiles Sur les réseaux sociaux Les derniers essais auto de la rédaction Précédent Pause Suivant Lundi 08 février 2016 Audi A4 Avant devoir d excellence La dernière Audi A4 Avant se veut aussi discrète qu intraitable dans ses choix lorsqu il s agit de Lundi 01 février 2016 Mercedes Classe A 180 d opération cosmétique Après avoir amorcé le tournant stylistique et le rajeunissement de Mercedes en 2012 la Classe A s offre Lundi 25 janvier 2016 Opel Astra 1 6 CDTI Dynamic la revanche Bien dessinée suréquipée et plaisante à conduire l Opel Astra cinquième du nom sait aussi se montrer sobre Lundi 18 janvier 2016 Renault Mégane les flottes dans le viseur Design qualité de présentation et prestations routières la Renault Mégane cible les flottes et vise Lundi 11 janvier 2016 Mitsubishi Outlander PHEV Bain de jouvence Avec son lifting à mi carrière l Outlander de Mitsubishi gagne en caractère et reste le seul SUV hybride Les publications Flottes Automobiles div style display inline mce style display inline img height 1 width 1 style border style none mce style border style none alt src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 mce src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 div Accueil Gestion Fiscalité La Haute Normandie instaure un bonus pour l électrique Mardi 08 avril 2014 par Anonyme Fiscalité Mobilité La Haute Normandie a annoncé la mise en place d un bonus régional pour encourager les entreprises et collectivités domiciliées dans la région à investir dans la mobilité électrique Les entreprises associations et établissements d enseignement supérieur et de recherche peuvent prétendre à une subvention de 5 000 euros pour cinq véhicules maximum Le coût des infrastructures de recharge matériel et installation compris pourra également être financé à 50 pour un plafond de 25 000 euros Une autre formule est prévue pour les collectivités locales pour l achat de véhicules électriques ces dernières peuvent bénéficier à une aide de 50 plafonnée à 25 000 euros Une somme qui peut également être utilisée pour installer des infrastructures de recharge Enfin les établissements publics locaux d enseignement ne sont pas en reste Pour l achat d un véhicule électrique neuf la région prévoit une aide avec un taux supplémentaire de 20 s ajoutant au 50 habituels d aide au financement des véhicules de service Les bornes seront quant à elles entièrement financées par la région La

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  • Fiscalité 2014 : le durcissement se poursuit | Fiscalité | Flottes Automobiles
    nouvelles mais aussi mieux gérer l usage privé des véhicules En savoir plus sur cette formation Découvrez le magazine Flottes Automobiles Les plus lus Renault en pleine tempête Dans le viseur de la DGCCRF le constructeur français a connu une journée noire le 14 Étude automobile KPMG la Réalisée auprès des dirigeants de l industrie automobile l étude annuelle du cabinet de 2015 année des records pour la Avec 1 227 969 véhicules gérés en 2015 la LLD a signé une très bonne Suivez Flottes Automobiles Sur les réseaux sociaux Les derniers essais auto de la rédaction Précédent Pause Suivant Lundi 08 février 2016 Audi A4 Avant devoir d excellence La dernière Audi A4 Avant se veut aussi discrète qu intraitable dans ses choix lorsqu il s agit de Lundi 01 février 2016 Mercedes Classe A 180 d opération cosmétique Après avoir amorcé le tournant stylistique et le rajeunissement de Mercedes en 2012 la Classe A s offre Lundi 25 janvier 2016 Opel Astra 1 6 CDTI Dynamic la revanche Bien dessinée suréquipée et plaisante à conduire l Opel Astra cinquième du nom sait aussi se montrer sobre Lundi 18 janvier 2016 Renault Mégane les flottes dans le viseur Design qualité de présentation et prestations routières la Renault Mégane cible les flottes et vise Lundi 11 janvier 2016 Mitsubishi Outlander PHEV Bain de jouvence Avec son lifting à mi carrière l Outlander de Mitsubishi gagne en caractère et reste le seul SUV hybride Les publications Flottes Automobiles div style display inline mce style display inline img height 1 width 1 style border style none mce style border style none alt src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 mce src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 div Accueil Gestion Fiscalité Dans ce dossier Menarini une car policy à l heure fiscale Fiscalité 2014 le durcissement se poursuit Mardi 11 février 2014 par Stéphane Gillier Fiscalité Magazine n 195 En 2014 les comptes des entreprises seront affectés par un alourdissement de la TVS et du malus écologique les véhicules diesel commençant à entrer dans l œil du cyclone Et il n y aura pas de quoi compenser ces nouvelles charges par une augmentation du bonus celui ci est également orienté à la baisse Passage en revue de la fiscalité En matière de fiscalité automobile les années se suivent et se ressemblent La loi de finances 2014 entrée en vigueur le 1er janvier a comme celle de 2013 durci la fiscalité applicable aux véhicules d entreprise après un premier tour de vis intervenu dès le 1er novembre 2013 par décret Ces modifications ont des conséquences financières non négligeables sur lesquelles les gestionnaires de flotte vont devoir plancher Comme en 2013 le bonus malus Au sommaire dans cet article Bonus malus rééquilibrer des comptes déficitaires Un bonus moins généreux pour les hybrides Un malus applicable dès 130 g de CO2 La TVS se dédouble pour cibler

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  • Menarini, une car policy à l’heure fiscale | Fiscalité | Flottes Automobiles
    les coûts de votre parc mieux anticiper les opportunités et les menaces liées aux garages intégrés gérer l utilisation du véhicule personnel ou de la collectivité faire un choix objectif entre les différentes énergies nouvelles mais aussi mieux gérer l usage privé des véhicules En savoir plus sur cette formation Découvrez le magazine Flottes Automobiles Les plus lus Renault en pleine tempête Dans le viseur de la DGCCRF le constructeur français a connu une journée noire le 14 Étude automobile KPMG la Réalisée auprès des dirigeants de l industrie automobile l étude annuelle du cabinet de 2015 année des records pour la Avec 1 227 969 véhicules gérés en 2015 la LLD a signé une très bonne Suivez Flottes Automobiles Sur les réseaux sociaux Les derniers essais auto de la rédaction Précédent Pause Suivant Lundi 08 février 2016 Audi A4 Avant devoir d excellence La dernière Audi A4 Avant se veut aussi discrète qu intraitable dans ses choix lorsqu il s agit de Lundi 01 février 2016 Mercedes Classe A 180 d opération cosmétique Après avoir amorcé le tournant stylistique et le rajeunissement de Mercedes en 2012 la Classe A s offre Lundi 25 janvier 2016 Opel Astra 1 6 CDTI Dynamic la revanche Bien dessinée suréquipée et plaisante à conduire l Opel Astra cinquième du nom sait aussi se montrer sobre Lundi 18 janvier 2016 Renault Mégane les flottes dans le viseur Design qualité de présentation et prestations routières la Renault Mégane cible les flottes et vise Lundi 11 janvier 2016 Mitsubishi Outlander PHEV Bain de jouvence Avec son lifting à mi carrière l Outlander de Mitsubishi gagne en caractère et reste le seul SUV hybride Les publications Flottes Automobiles div style display inline mce style display inline img height 1 width 1 style border style none mce style border style none alt src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 mce src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 div Accueil Gestion Fiscalité Dans ce dossier Menarini une car policy à l heure fiscale Menarini une car policy à l heure fiscale Mardi 11 février 2014 par Alice Thuot Fiscalité Magazine n 195 La fiscalité et son évolution constitue un critère prépondérant dans le choix des véhicules de la flotte de plus de 500 VP en LLD du laboratoire pharmaceutique Menarini L impact fiscal se situe à deux niveaux sur la TVS mais aussi sur le bonus malus explique le directeur financier Christophe Massaro La TVS est actuellement un élément assez stable donc facile à intégrer contrairement au bonus malus dispositif éphémère qui fait l objet de modifications régulières De ce fait nous essayons d anticiper au maximum un potentiel durcissement du malus En conséquence la grande majorité des berlines de la flotte se situent L accès à la totalité de l article est protégé et réservé à nos abonnés Vous pouvez vous connecter en utilisant le formulaire ci dessous Si vous

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  • Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015 | Fiscalité | Flottes Automobiles
    Étude automobile KPMG la Réalisée auprès des dirigeants de l industrie automobile l étude annuelle du cabinet de 2015 année des records pour la Avec 1 227 969 véhicules gérés en 2015 la LLD a signé une très bonne Suivez Flottes Automobiles Sur les réseaux sociaux Les derniers essais auto de la rédaction Précédent Pause Suivant Lundi 08 février 2016 Audi A4 Avant devoir d excellence La dernière Audi A4 Avant se veut aussi discrète qu intraitable dans ses choix lorsqu il s agit de Lundi 01 février 2016 Mercedes Classe A 180 d opération cosmétique Après avoir amorcé le tournant stylistique et le rajeunissement de Mercedes en 2012 la Classe A s offre Lundi 25 janvier 2016 Opel Astra 1 6 CDTI Dynamic la revanche Bien dessinée suréquipée et plaisante à conduire l Opel Astra cinquième du nom sait aussi se montrer sobre Lundi 18 janvier 2016 Renault Mégane les flottes dans le viseur Design qualité de présentation et prestations routières la Renault Mégane cible les flottes et vise Lundi 11 janvier 2016 Mitsubishi Outlander PHEV Bain de jouvence Avec son lifting à mi carrière l Outlander de Mitsubishi gagne en caractère et reste le seul SUV hybride Les publications Flottes Automobiles div style display inline mce style display inline img height 1 width 1 style border style none mce style border style none alt src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 mce src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 div Accueil Gestion Fiscalité Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015 Mardi 19 novembre 2013 par Anonyme Fiscalité L évolution du malus pourrait pousser les conducteurs vers des modèles plus verts et diminuer les recettes fiscales Rapporteur spécial sur la mission Écologie développement et mobilités durables Gérard Miquel a dressé une note de présentation sur les conséquences de la modification du bonus malus et les perspectives du dispositif pour les années à venir Alors qu en 2012 suite aux modifications du bonus le pourcentage des véhicules bonusés était passé de 21 1 à 34 9 du total des ventes la récente révision produira logiquement l effet inverse la part des véhicules bonusés devrait à l avenir peser 10 51 des ventes totales à 183 936 unités En parallèle la proportion des véhicules soumis au malus devrait rester relativement stable avec 16 91 des véhicules commercialisés pénalisés à 295 892 unités Conséquence une large majorité des véhicules écoulés devraient rester dans la zone neutre en 2014 ce pourcentage atteindrait près de 73 contre 47 en 2013 Mais pour l État le déficit paraît inévitable Le dispositif connaît une dynamique qui conduit les consommateurs à s adapter très vite aux incitations du bonus et du malus Ils peuvent ainsi facilement se détourner des véhicules les plus polluants entraînant des recettes moindre qu attendues où à l inverse se reporter sur des véhicules bonusés ce qui accroît les dépenses par rapport

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  • L’État rabote la grille des bonus | Fiscalité | Flottes Automobiles
    ou de la collectivité faire un choix objectif entre les différentes énergies nouvelles mais aussi mieux gérer l usage privé des véhicules En savoir plus sur cette formation Découvrez le magazine Flottes Automobiles Les plus lus Renault en pleine tempête Dans le viseur de la DGCCRF le constructeur français a connu une journée noire le 14 Étude automobile KPMG la Réalisée auprès des dirigeants de l industrie automobile l étude annuelle du cabinet de 2015 année des records pour la Avec 1 227 969 véhicules gérés en 2015 la LLD a signé une très bonne Suivez Flottes Automobiles Sur les réseaux sociaux Les derniers essais auto de la rédaction Précédent Pause Suivant Lundi 08 février 2016 Audi A4 Avant devoir d excellence La dernière Audi A4 Avant se veut aussi discrète qu intraitable dans ses choix lorsqu il s agit de Lundi 01 février 2016 Mercedes Classe A 180 d opération cosmétique Après avoir amorcé le tournant stylistique et le rajeunissement de Mercedes en 2012 la Classe A s offre Lundi 25 janvier 2016 Opel Astra 1 6 CDTI Dynamic la revanche Bien dessinée suréquipée et plaisante à conduire l Opel Astra cinquième du nom sait aussi se montrer sobre Lundi 18 janvier 2016 Renault Mégane les flottes dans le viseur Design qualité de présentation et prestations routières la Renault Mégane cible les flottes et vise Lundi 11 janvier 2016 Mitsubishi Outlander PHEV Bain de jouvence Avec son lifting à mi carrière l Outlander de Mitsubishi gagne en caractère et reste le seul SUV hybride Les publications Flottes Automobiles div style display inline mce style display inline img height 1 width 1 style border style none mce style border style none alt src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 mce src googleads g doubleclick net pagead viewthroughconversion 972282770 value 0 amp guid ON amp script 0 div Accueil Gestion Fiscalité L État rabote la grille des bonus Mardi 05 novembre 2013 par Anonyme Fiscalité Le nouveau barème du bonus a été publié au Journal Officiel avec une application à compter du 1 er novembre Le bonus a ainsi été supprimé pour les véhicules thermiques émettant entre 91 et 105 g qui pouvaient jusqu ici prétendre à une aide de 200 euros Il faut désormais acquérir un modèle émettant entre 61 à 90 g pour recevoir un bonus de 150 euros contre 550 euros auparavant Mais les thermiques ne sont pas les seuls concernés les hybrides se voient aussi privés d une partie de leurs aides financières Les modèles sous les 110 g sont désormais éligibles à un bonus de 3 300 euros contre 4 500 auparavant Cette aide ne peut excéder 8 25 du coût d acquisition sans être inférieure à la somme de 1 650 euros Enfin les modèles électriques ne sont pas non plus épargnés avec un bonus maximal qui glisse de 7 000 à 6 300 euros pour des émissions entre 0 et 20 g À noter que

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