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  • L’IASB publie une nouvelle norme sur les contrats de location
    les contrats de location financement selon IAS 17 la charge était habituellement comptabilisée sur une base linéaire Une charge découlant d un contrat de location comptabilisée au début du contrat existe par exemple lorsque le preneur comptabilise un actif lié au droit d utilisation qui est habituellement amorti selon la méthode linéaire une obligation de payer des loyers qui sera comptabilisée comme un emprunt hypothécaire assorti de taux d intérêts plus élevés au cours des premières années L effet combiné de ces éléments donnera lieu à une charge découlant du contrat de location comptabilisée au début du contrat même si le preneur paie le même loyer à chaque période L obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée de location actualisée au taux implicite du contrat de location s il peut être facilement déterminé Si le taux ne peut pas être facilement déterminé le preneur utilisera le taux d emprunt marginal Identification d un contrat de location Un contrat est ou contient un contrat de location s il confère le droit de contrôler l utilisation d un actif déterminé pour une certaine période en échange d une contrepartie Le contrôle est conféré lorsque le client a le droit de décider de l utilisation de l actif déterminé et de tirer la quasi totalité des avantages économiques de cette utilisation Exemptions relatives à la comptabilisation Plutôt que d appliquer les obligations de comptabilisation d IFRS 16 décrites ci dessus un preneur peut choisir de comptabiliser en charges les paiements locatifs selon la méthode linéaire sur toute la durée du contrat de location ou selon une autre méthode systématique pour les deux types de contrats de location suivants les contrats ayant un durée de 12 mois ou moins et qui ne contiennent aucune option d achat ce choix est fait selon la catégorie de l actif sous jacent les contrats pour lesquels l actif sous jacent a une faible valeur lorsqu il est nouveau comme les ordinateurs personnels ou du matériel de bureau de petite envergure ce choix est fait contrat par contrat Date d entrée en vigueur IFRS 16 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 L application anticipée est permise si IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a aussi été appliquée Pendant ce temps au FASB Le Financial Accounting Standards Board FASB est en train de finaliser sa nouvelle norme sur les contrats de location qui devrait être publiée en février 2016 Nous nous attendons à ce que la nouvelle norme du FASB sur la comptabilisation des contrats de location soit en vigueur pour les sociétés ouvertes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 exercices correspondant à l année civile ouverts à compter du 1 er janvier 2019 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices Toutes les autres entités devront appliquer la norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 exercices correspondant

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  • Webémissions Mise à jour de Deloitte sur l'information financière
    Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Bienvenue Mon compte Quitter IAS Plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Toggle navigation Search site Toggle navigation Accueil À propos de CIF Nouvelles Publications Normes Projets Ressources Toggle navigation Search site Navigation Normes Nouvelles Projets Publications Ressources Abréviations Académie Deloitte Listes de contrôle Outils Récentes activités de normalisation Sites Web Webémissions Mise à jour de Deloitte Info Webémissions Mise à jour de Deloitte sur l information financière Liens rapides vers les sous sections Augmenter les connaissances financières Les mises à jour de Deloitte sont des Webémissions instructives et interactives offertes par les spécialistes de Deloitte qui permettent aux cadres supérieurs de se tenir au courant et de discuter des nouveautés concernant la présentation de l information financière et la réglementation Partie I IFRS Séances précédentes T4 Mise à jour technique trimestrielle sur les IFRS 25 novembre 2015 enregistrement en anglais T3 Mise à jour technique trimestrielle sur les IFRS 1 er octobre 2015 T2 Mise à jour technique trimestrielle sur les IFRS 12 juin 2015 T1 Mise à jour technique trimestrielle sur les IFRS 1 er avril 2015 Partie II ASPE Séance précédente Mise à jour technique annuelle sur les NCECF 16 décembre 2015 Secteur public Séance précédente Mise à jour des normes comptables pour le secteur public 20 janvier 2016 Liens rapides Visitez notre Centre de gestion des préférences Publications connexes Faire la lumière sur le monde IFRS Mise à jour technique trimestrielle sur les IFRS T4 2015 25 nov 2015 Liste complète Communiquez avec nous Reconnaissance À propos de CIF Juridique Confidentialité Le contenu du présent site Web est la propriété exclusive de Deloitte Global Services Limited ou d un cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited

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  • Communiqué sur les NCECF 2015
    de nombreuses entreprises à capital fermé préparent leur fin d exercice qui approche Pour vous aider à vous préparer nous avons rédigé un communiqué sur les NCECF qui présente les changements apportés à ces normes et ceux auxquels nous pouvons nous attendre En vue du cycle de présentation de l information financière de fin d exercice de nombreuses entreprises à capital fermé nous avons publié notre communiqué sur les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé NCECF 2015 Ce communiqué donne un aperçu des importantes modifications apportées aux NCECF qui pourraient toucher les entreprises et des mesures qu elles doivent prendre pour s assurer d être à jour Plus précisément le communiqué aborde ce qui suit Activités durant 2015 Modifications connues en 2016 Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale Examen postérieur à la mise en œuvre Instruments financiers Projet d améliorations annuelles des NCECF pour 2015 Exposé sondage Filiales et placements Rappels Filiales Rappels Partenariats Activités à venir Document de travail sur l agriculture Télécharger Sujets connexes Série de publications Perspective de Deloitte Projets Améliorations annuelles 2015 Terminé Agriculture Recherche Normes Chapitre 1591 Filiales Chapitre 3056 Intérêts dans des partenariats Nouvelles connexes Résumé des décisions du CNC 15 décembre 2015 Agriculture 04 janv 2016 Document de travail Agriculture 18 déc 2015 Bulletin du CNC Améliorations annuelles 2015 apport de précisions aux normes 03 nov 2015 Résumé des décisions du CNC Le 20 octobre 2015 Agriculture 30 oct 2015 Historique et fondement des conclusions Améliorations annuelles 2015 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé 01 oct 2015 Exposé sondage Filiales et placements 24 sept 2015 Liste complète Publications connexes Alerte aux administrateurs 2016 04 févr 2016 Entrevues de Robert Bruce Faire la lumière sur les contrats de location IFRS 16 13 janv 2016

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  • Date limite de réception des commentaires sur le projet de modifications de la NCA 720
    les modifications proposées dans l exposé sondage de 2012 creusent davantage l écart par rapport aux attentes ou sèment la confusion chez les utilisateurs du rapport de l auditeur et que les avantages d un élargissement des responsabilités de l auditeur ne soient pas supérieurs aux coûts qui en découleraient Le CNAC craignait en outre que les propositions du Conseil des normes internationales d audit et d assurance en viennent à intégrer dans l audit des états financiers un type non spécifié de mission distincte en ce qui concerne les autres informations Le CNAC se propose d apporter les modifications canadiennes suivantes à la norme ISA 720 révisée aux fins de son adoption à titre de NCA 720 i préciser les documents qui entrent et ceux qui n entrent pas dans le champ d application de la NCA 720 ii modifier les renvois aux règles de déontologie pertinentes et iii étoffer la description dans les exemples de rapports des responsabilités de l auditeur concernant les autres informations qu il s attend à obtenir après la date de son rapport Sujets connexes Date type Fin de la période de commentaires Projets Responsabilités de l auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités Modifications de la NCA 720 ES Nouvelles connexes Procès verbal de la réunion du CSNAC 22 octobre 2015 Responsabilités concernant les autres informations 22 janv 2016 Exposé sondage du CNAC Responsabilités de l auditeur concernant les autres informations modifications qu il est proposé d apporter pour le Canada 24 nov 2015 Message de la présidente Report de la date limite de réponse à l appel à commentaires sur le rapport de l auditeur 05 nov 2015 Résumé des décisions du CNAC Réunion du 16 au 18 septembre 2015 02 oct 2015 Conseil de

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  • Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage sur les améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014–2016
    des paragraphes E3 à E7 d IFRS 1 puisqu elles ont rempli leur rôle ii IFRS 12 clarifier le champ d application de la norme en précisant que les obligations d information qu elle renferme autres que celles énoncées aux paragraphes B10 à B16 s appliquent aux intérêts d une entité énumérés au paragraphe 5 qui sont classés comme détenus en vue de la vente ou d une distribution ou comme activités abandonnées selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées iii IAS 28 clarifier que le choix d évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise détenue par une entité qui est un organisme de capital risque ou une autre entité admissible doit être fait sur une base individuelle à la comptabilisation initiale L exposé sondage ne propose pas de dates d entrée en vigueur pour ces projets de modifications Les dates d entrée en vigueur devraient être fixées après la période de commentaires Le 15 décembre 2015 le Conseil des normes comptables CNC a publié un exposé sondage qui correspond à celui de l IASB sur ce sujet Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 17 février 2016 Sujets connexes Date type Fin de la période de commentaires Projets Processus d améliorations annuelles des IFRS cycle 2014 2016 ES Nouvelles connexes Exposé sondage du CNC Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014 2016 15 déc 2015 L IASB publie des projets de modifications dans le cadre de son processus d améliorations annuelles cycle 2014 2016 19 nov 2015 Bulletin express du CNC Modifications de portée limitée amélioration des IFRS 04 mars 2015 Publication du bulletin IASB Update de juillet 2014 30 juil 2014 Liste

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  • Date limite de réception des commentaires sur le projet de plan stratégique 2016-2021 du CNAC
    International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Bienvenue Mon compte Quitter IAS Plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Toggle navigation Search site Toggle navigation Accueil À propos de CIF Nouvelles Publications Normes Projets Ressources Toggle navigation Search site Info Date limite de réception des commentaires sur le projet de plan stratégique 2016 2021 du CNAC Quand Le 19 févr 2016 de 00 00 à 00 00 Ajouter un événement au calendrier vCal iCal Le 10 novembre 2015 le CNAC a publié un appel à commentaires sur son prochain plan stratégique qui décrit les grandes lignes de sa vision de sa mission et des objectifs stratégiques qu il adoptera pour réaliser ses activités de normalisation Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet au plus tard le 19 février 2016 Sujets connexes Date type Fin de la période de commentaires Événements connexes Date limite de réception des commentaires sur le projet de modifications de la NCA 720 12 févr 2016 Fin de la période de commentaires sur l exposé sondage sur les améliorations annuelles des IFRS cycle 2014 2016 16 févr 2016 Date limite de réception des commentaires concernant l énoncé de pratique sur l application du concept d importance relative dans les états financiers 26 févr 2016 Fin de la période de commentaires sur l exposé sondage sur le transfert des immeubles de placement projet de modification d IAS 40 18 mars 2016 Liste complète Communiquez avec nous Reconnaissance À propos de CIF Juridique Confidentialité Le contenu du présent site Web est la propriété exclusive de Deloitte Global Services Limited ou d un cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited ou de l une

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  • Webémission Dbriefs de Deloitte États-Unis : Technology trends in 2016: What should CFOs focus on?
    Plus IAS plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Bienvenue Mon compte Quitter IAS Plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Toggle navigation Search site Toggle navigation Accueil À propos de CIF Nouvelles Publications Normes Projets Ressources Toggle navigation Search site Info Webémission Dbriefs de Deloitte États Unis Technology trends in 2016 What should CFOs focus on Quand Le 24 févr 2016 de 15 00 à 16 30 Timezone UTC 5 Où En ligne en anglais Ajouter un événement au calendrier vCal iCal Apprenez en plus sur les résultats des recherches de Deloitte et sur les effets possibles des tendances en matière de technologies sur la performance des services financiers et les priorités en matière d investissement Plus d information sur cet événement Sujets connexes Date type Webémissions Mises à jour sur l information financière Communiquez avec nous Reconnaissance À propos de CIF Juridique Confidentialité Le contenu du présent site Web est la propriété exclusive de Deloitte Global Services Limited ou d un cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited ou de l une de leurs entités liées 2015 Pour

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  • Date limite de réception des commentaires concernant l'énoncé de pratique sur l’application du concept d’importance relative dans les états financiers
    Toggle navigation Search site Info Date limite de réception des commentaires concernant l énoncé de pratique sur l application du concept d importance relative dans les états financiers Quand Le 26 févr 2016 de 00 00 à 00 00 Ajouter un événement au calendrier vCal iCal Le 28 octobre 2015 l International Accounting Standards Board IASB a publié un projet d indications pour aider les entreprises à déterminer si un élément d information donné est important Ces indications s inscrivent dans l initiative plus large de l IASB d améliorer les informations à fournir La période de commentaires sur le projet d énoncé de pratique prend fin le 26 février 2016 Sujets connexes Date type Fin de la période de commentaires Projets Initiative concernant les informations à fournir Importance relative ES Nouvelles connexes Compte rendu de la réunion de décembre 2015 de l ASAF 22 janv 2016 L Investor Advisory Committee de la SEC répond au FASB 21 janv 2016 Compte rendu de la réunion du GPF en novembre 18 déc 2015 L IASB publie un projet d indications pour aider les équipes de direction à appliquer le concept d importance relative 28 oct 2015 L IASB met à jour son programme de travail 26 oct 2015 Le FASB propose de modifier les renvois à l importance relative 28 sept 2015 Liste complète Événements connexes Date limite de réception des commentaires sur le projet de modifications de la NCA 720 12 févr 2016 Fin de la période de commentaires sur l exposé sondage sur les améliorations annuelles des IFRS cycle 2014 2016 16 févr 2016 Date limite de réception des commentaires sur le projet de plan stratégique 2016 2021 du CNAC 19 févr 2016 Fin de la période de commentaires sur l exposé sondage sur le transfert des immeubles de

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