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  • Forum de la direction financière des organismes sans but lucratif de 2016 organisé par CPA Canada
    récente ou essayer d utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox IAS Plus IAS plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Bienvenue Mon compte Quitter IAS Plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Toggle navigation Search site Toggle navigation Accueil À propos de CIF Nouvelles Publications Normes Projets Ressources Toggle navigation Search site Info Forum de la direction financière des organismes sans but lucratif de 2016 organisé par CPA Canada Quand Du 01 mars 2016 à 07 30 au 02 mars 2016 à 16 15 Timezone UTC 5 Où Metro Toronto Convention Centre Toronto ON Ajouter un événement au calendrier vCal iCal CPA Canada vous invite à son Forum de la direction financière des organismes sans but lucratif de 2016 Obtenez des conseils pratiques sur le développement organisationnel et le perfectionnement en leadership et échangez avec des collègues des pairs et de grands experts Le forum offre une variété de séances sur les enjeux exigeants auxquels doivent faire face les dirigeants financiers des organismes sans but lucratif OSBL Ne manquez pas la mise à jour sur la comptabilité à l intention des OSBL présentée par notre leader du Service national de comptabilité Karen Higgins Nouveau cette année assistez au forum à distance Plus d information sur cet événement Sujets connexes Date type Conférences et forums Communiquez avec nous Reconnaissance À propos de CIF Juridique Confidentialité Le contenu du présent site Web est la propriété exclusive de Deloitte Global Services Limited ou d un cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited ou de l une de leurs entités liées 2015 Pour toute information juridique y compris sur les droits d auteur reportez vous à l avis juridique

    Original URL path: http://www.iasplus.com/fr-ca/events/2016-not-for-profit-financial-executive-forum (2016-02-10)
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  • Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage sur le transfert des immeubles de placement (projet de modification d'IAS 40)
    l IASB a publié un exposé sondage proposant des modifications d IAS 40 Immeubles de placement portant sur le transfert des immeubles de placement Voici les modifications proposées dans l ES 2015 9 Transferts d immeubles de placement projet de modification d IAS 40 i le paragraphe 57 sera modifié pour indiquer qu une entité doit transférer un bien immobilier de la catégorie immeubles de placement ou dans cette catégorie si et uniquement si il y a des éléments probants attestant un changement d utilisation le changement d utilisation signifie qu un bien immobilier répond ou cesse de répondre à la définition d un immeuble de placement ii la liste d exemples d éléments probants aux alinéas 57a à d sera présentée comme une liste non exhaustive plutôt qu une liste complète L exposé sondage ne propose pas de date d entrée en vigueur il propose toutefois que les modifications soient appliquées de façon rétrospective et que l application anticipée soit permise La période de commentaires prend fin le 18 mars 2016 Le 15 décembre 2015 le CNC a publié un exposé sondage qui correspond à celui de l IASB sur ce sujet Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 18 mars 2016 Sujets connexes Date type Fin de la période de commentaires Projets Transfert des immeubles de placement projet de modification d IAS 40 ES Nouvelles connexes Exposé sondage du CNC Transferts d immeubles de placement projet de modification d IAS 40 15 déc 2015 L IASB propose des modifications d IAS 40 portant sur le transfert des immeubles de placement 19 nov 2015 Liste complète Événements connexes Date limite de réception des commentaires sur le projet de modifications de la NCA 720 12 févr 2016 Fin de la période de commentaires sur

    Original URL path: http://www.iasplus.com/fr-ca/events/deadlines/2015/comment-letter-deadline-for-ed-on-transfers-of-investment-property-proposed-amendment-to-ias-40 (2016-02-10)
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  • Fin de la période de commentaires sur le document de travail intitulé Agriculture
    navigation Accueil À propos de CIF Nouvelles Publications Normes Projets Ressources Toggle navigation Search site Info Fin de la période de commentaires sur le document de travail intitulé Agriculture Quand Le 19 mai 2016 de 00 00 à 00 00 Ajouter un événement au calendrier vCal iCal Le Conseil des normes comptables CNC a publié un document de travail qui traite de la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 mai 2016 Sujets connexes Date type Fin de la période de commentaires Projets Agriculture Recherche Nouvelles connexes Résumé des décisions du CNC 15 décembre 2015 Agriculture 04 janv 2016 Document de travail Agriculture 18 déc 2015 Résumé des décisions du CNC Le 20 octobre 2015 Agriculture 30 oct 2015 Résumé des décisions du CNC Les 25 et 26 mai 2015 Agriculture 04 juin 2015 Résumé des décisions du CNC 16 juillet 2014 25 juil 2014 Résumé des décisions du CNC 14 et 15 mai 2014 26 mai 2014 Liste complète Publications connexes Communiqué sur les NCECF 2015 19 nov 2015 Liste complète Événements connexes Date limite de réception des commentaires sur le projet de modifications de la NCA 720 12 févr 2016 Fin de la période de commentaires sur l exposé sondage sur les améliorations annuelles des IFRS cycle 2014 2016 16 févr 2016 Date limite de réception des commentaires sur le projet de plan stratégique 2016 2021 du CNAC 19 févr 2016 Date limite de réception des commentaires concernant l énoncé de pratique sur l application du concept d importance relative dans les états financiers 26 févr 2016 Fin de la période de commentaires sur l exposé sondage sur le transfert des immeubles de placement projet de modification d IAS 40 18 mars 2016

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  • Listes de contrôle
    Google Chrome ou Mozilla Firefox IAS Plus IAS plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Bienvenue Mon compte Quitter IAS Plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Toggle navigation Search site Toggle navigation Accueil À propos de CIF Nouvelles Publications Normes Projets Ressources Toggle navigation Search site Navigation Normes Nouvelles Projets Publications Ressources Abréviations Académie Deloitte Listes de contrôle Outils Récentes activités de normalisation Sites Web Webémissions Mise à jour de Deloitte Info Listes de contrôle Deloitte a préparé une trousse d évaluation complète pour vous aider à déterminer si vos rapports financiers répondent à toutes les exigences liées à la présentation et à la communication de l information financière Partie I IFRS Liste de contrôle sur la conformité la présentation et les informations à fournir Modèle d états financiers à vocation générale Modèle d états financiers pour les sociétés de placement en anglais IAS 34 Information financière intermédiaires Partie II NCECF Liste de contrôle sur la présentation et les informations à fournir bientôt disponible Partie III NCOSBL Outil d évaluation de la divulgation dans les états financiers bientôt disponible Normes comptables pour le secteur public Outil d évaluation de la divulgation dans les états financiers bientôt disponible Exigences des valeurs mobilières Outil d évaluation des rapports de gestion Outil d évaluation de l information relative à la rémunération de la haute direction Outil d évaluation des notices annuelles Communiquez avec nous Reconnaissance À propos de CIF Juridique Confidentialité Le contenu du présent site Web est la propriété exclusive de Deloitte Global Services Limited ou d un cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited ou de l une de leurs entités liées 2015 Pour toute information juridique y compris sur

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  • Normes récemment publiées ou modifiées
    de trésorerie sont classés et présentés dans les activités d exploitation selon la méthode directe ou la méthode indirecte ou dans les activités d investissement ou de financement selon le montant brut pour ces deux dernières catégories 31 janv 2016 51 102 Règlement sur les obligations d information continue Le Règlement 51 102 établit les obligations d information continue des émetteurs assujettis autres que les fonds d investissement 14 janv 2016 45 106 Règlement sur les dispenses de prospectus Ce Règlement présente les dispenses de prospectus visant à faciliter la mobilisation de capitaux pour les entreprises particulièrement les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises tout en protégeant les intérêts des investisseurs 14 janv 2016 IFRS 16 Contrats de location IFRS 16 précise la manière de comptabiliser d évaluer de présenter les contrats de location et de fournir des informations à leur sujet La norme contient un modèle unique de comptabilisation par le preneur exigeant la comptabilisation des actifs et des passifs pour tous les contrats sauf si la durée du contrat est de 12 mois ou moins ou que l actif sous jacent a une faible valeur Toutefois la comptabilisation par le bailleur reste largement inchangée par rapport à IAS 17 et la distinction entre les contrats de location financement et les contrats de location simple demeure 13 janv 2016 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients IFRS 15 précise comment et à quel moment une entité présentant son information financière selon les IFRS doit comptabiliser ses produits des activités ordinaires et exige de cette entité qu elle fournisse aux utilisateurs des états financiers des informations plus utiles et plus pertinentes La norme établit un modèle unique fondé sur des principes qui comporte cinq étapes pour la comptabilisation de tous les contrats conclus avec des clients 01 janv 2016 Chapitre 7150 Consentement de l auditeur à l utilisation d un rapport de l auditeur inclus dans un document de placement Le chapitre 7150 traite des responsabilités qui incombent à l auditeur lorsqu il répond à une demande de consentement à l utilisation d un de ses rapports qui est inclus dans un document de placement 30 nov 2015 Chapitre 7060 Examen des états financiers intermédiaires par l auditeur Le chapitre 7060 traite des exigences sur les conditions de la mission la prise en considération du caractère significatif les demandes d informations de l auditeur et les réponses aux questions soulevées l expression d une conclusion dans les états financiers intermédiaires et la documentation 30 nov 2015 Chapitre 3462 Avantages sociaux futurs Le présent chapitre définit des normes de constatation de mesure et d information applicables au coût des avantages sociaux futurs des salariés 31 oct 2015 Chapitre 3065 Contrats de location Ce chapitre établit les normes concernant la comptabilisation des opérations de location du point de vue du preneur et du bailleur 31 oct 2015 Chapitre 3061 Immobilisations corporelles Le présent chapitre définit des normes de constatation de mesure de présentation

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  • Normes applicables à partir de 2015
    encourager les émetteurs assujettis à établir et à maintenir des comités d audit forts efficaces et indépendants Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015 58 101 Règlement sur l information concernant les pratiques en matière de gouvernance Ce Règlement oblige l émetteur à fournir de l information sur les pratiques de gouvernance qu il a adoptées Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015 81 101 Règlement sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif Ce Règlement régit l information que les organismes de placement collectif doivent fournir dans les prospectus en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières Ces modifications entrent en vigueur le 17 novembre 2015 45 106 Règlement sur les dispenses de prospectus Ce Règlement présente les dispenses de prospectus visant à faciliter la mobilisation de capitaux pour les entreprises particulièrement les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises tout en protégeant les intérêts des investisseurs Les modifications entrent en vigueur le 14 janvier 2016 45 501 Règle sur les dispenses relatives aux prospectus et à l inscription en Ontario Cette Règle présente les dispenses de prospectus et d inscription en Ontario visant à faciliter la mobilisation de capitaux par les entreprises particulièrement les entreprises en démarrage ou les petites et moyennes entreprises tout en protégeant les intérêts des investisseurs Sous réserve de l approbation des ministres compétents les modifications définitives entreront en vigueur en Ontario le 13 janvier 2016 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises modifiée en 2011 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises modifiée en 2011 fournit des directives sur l application sauf dans certaines circonstances limitées de la méthode de la mise en équivalence aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises La norme définit également une entreprise associée en faisant référence à la notion d influence notable qui est le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles d une entité émettrice sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques Les modifications s appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 Une application anticipée est permise à l exception des modifications de septembre 2014 dont l IASB a reporté pour une durée indéterminée la date d entrée en vigueur IAS 27 États financiers individuels modifiée en 2011 IAS 27 États financiers individuels modifiée en 2011 prescrit le traitement comptable et les obligations d information pour les états financiers individuels qui sont ceux que prépare une société mère ou un investisseur dans une coentreprise ou une entreprise associée et dans lesquels les participations sont comptabilisées soit au coût soit selon IAS 39 Instruments financiers Comptabilisation et évaluation ou IFRS 9 Instruments financiers La norme présente également les exigences comptables relatives aux dividendes et contient de nombreuses obligations d information Les modifications s appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 Une application anticipée est permise IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente

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  • Nouvelles
    du FTSE 350 portant sur la façon dont ces sociétés ont intégré les questions environnementales dans leurs rapports stratégiques Ce rapport définit les tendances en matière de présentation de l information et présente des exemples de pratiques exemplaires tirées de rapports publiés Il décrit également le point du vue du CDSB sur la façon dont les autorités de réglementation peuvent améliorer les directives sur la présentation de l information Lors du lancement du rapport Stephen Haddrill directeur général du Financial Reporting Council FRC a fait part de son opinion sur les constatations du CDSB Consulter sur le communiqué de presse et le rapport sur le site Web du CDSB en anglais la transcription de l allocution de M Haddrillh sur le site Web du FRC en anglais L IESBA achève la révision des dispositions sur l association de longue date dans le Code de déontologie et propose d autres améliorations pour régler les quelques questions restantes 04 févr 2016 Le 4 février 2016 le Conseil des normes internationales de déontologie comptable IESBA a publié aux fins de commentaires un deuxième exposé sondage à portée limitée qui propose des modifications du Code portant sur l association de longue date du personnel avec un client d audit Cet exposé sondage s inscrit dans le projet de l IESBA visant à établir des dispositions plus rigoureuses et exhaustives sur l association de longue date du personnel avec un client d audit ou de certification Il renferme une base des conclusions sur les propositions qui ont été finalisées ainsi qu un appel à commentaires à portée limitée sur les trois dernières questions Voici les propositions faisant l objet du deuxième exposé sondage faire passer la période de restriction de deux à cinq ans pour le responsable du contrôle qualité de la mission dans le cas de l audit d une entité cotée et à trois ans pour le responsable du contrôle qualité de la mission dans le cas de l audit d une entité d intérêt public qui n est pas une entité cotée une autre approche en ce qui a trait aux dispositions relatives aux périodes de restriction pour les audits d entités d intérêt public dans le Code de déontologie des professionnels comptables lorsque des pays ont établi des mesures législatives ou réglementaires différentes mais rigoureuses visant à contrer les menaces à l indépendance de l auditeur qui découlent de l association de longue date une approche modifiée pour déterminer la durée de la période de restriction pour une personne qui a joué le rôle d associé responsable de la mission ou de responsable du contrôle qualité de la mission ou ces deux rôles pour une partie seulement de la période de sept ans où elle a agi en tant qu associé clé de l audit L exposé sondage présente en outre les dispositions révisées résultant des autres propositions sur l association de longue date que l IESBA a finalisées notamment faire passer de deux à cinq ans la période de restriction

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  • Exposés-sondages - Période de commentaires en cours
    ES Il s agit de la première étape du projet de l IASB visant l élaboration d une norme IFRS exhaustive à l intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés 31 mars 2016 Appel à informations du CCSP Examen de la mise en œuvre Chapitre SP 3410 Paiements de transfert ES L objectif de cet appel à informations est de réunir des éléments probants au sujet de l expérience des parties prenantes relativement à l adoption et à l application du chapitre SP 3410 Paiements de transfert 31 mars 2016 Initiative concernant les informations à fournir Principes qui sous tendent les informations à fournir et revue des informations à fournir au niveau des normes Recherche L initiative concernant les informations à fournir consiste en un certain nombre de projets de recherche et de mise en œuvre notamment i des modifications ciblées d IAS 1 Présentation des états financiers terminé ii des modifications ciblées d IAS 7 Tableau des flux de trésorerie en cours iii un grand projet sur les changements de méthodes et d estimations comptables en cours iv un grand projet sur l importance relative en cours voir la page distincte sur le projet de recherche v le présent grand projet sur les principes qui sous tendent les informations à fournir et vi un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir 31 mars 2016 Nouveau rapport de l auditeur Considérations particulières modifications proposées des NCA 800 et 805 ES L IAASB se propose d apporter des modifications aux normes ISA 800 Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières et ISA 805 Audit d états financiers isolés et d éléments de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations particulières à la suite des modifications importantes apportées à ses normes sur le rapport de l auditeur 31 mars 2016 Évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés projet de modification d IFRS 10 d IFRS 12 d IAS 27 d IAS 28 et d IAS 36 ES Cet exposé sondage décrit des propositions sur l évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales des coentreprises et des entreprises associées lorsque ces participations sont cotées sur un marché actif 31 mars 2016 CCSP Partenariats public privé Recherche The objective is to develop a public sector accounting standard specific to accounting for public private partnerships 31 mars 2016 Clarification quant au classement et à l évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions projet de modification d IFRS 2 ES L exposé sondage propose trois ensembles de modifications d IFRS 2 que le Comité d interprétation des IFRS a d abord passés en revue 31 mars 2016 Procédures convenues modifications possibles du chapitre 9100 Recherche Ce projet a pour objectif la mise à jour du chapitre 9100 Rapports sur les résultats de l application de procédures d

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