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  • Mis à jour dans les six derniers mois
    payée d avance ES Une demande a été soumise à l IFRS Interpretations Committee afin que soit précisée la façon de déterminer le cours de change à utiliser pour présenter des opérations génératrices de produits libellés en monnaie étrangère selon IAS 21 Effet des variations des cours des monnaies étrangères Projet d interprétation 30 nov 2015 Modifications du Règlement 51 101 sur l information concernant les activités pétrolières et gazières Terminé Ces modifications devraient se traduire par la présentation d information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves donneront davantage de souplesse aux émetteurs exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays ou récupèrent des types de produits qui n étaient pas reconnus auparavant par le règlement et harmonisent les dispositions de celui ci avec la version modifiée du Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook Norme définitive 30 nov 2015 Modifications du Règlement 58 101 Information sur la représentation féminine au conseil d administration et à la haute direction des émetteurs Terminé Les modifications visent à accroître la transparence de l information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d administration et à la haute direction des émetteurs afin d aider les investisseurs à prendre leurs décisions d investissement et à exercer leur droit de vote Norme définitive 30 nov 2015 Modifications potentielles d IFRS 2 Paiement fondé sur des actions Projet de recherche L objectif de ce projet est de déterminer les aspects qui semblent les plus complexes d IFRS 2 Paiement fondé sur des actions et leurs principales causes Dans cette optique le projet consiste à définir et à examiner les principaux problèmes soulevés par l application de la norme dans la pratique Recherche 30 nov 2015 Consentement de l auditeur à l utilisation d un rapport de l auditeur inclus dans un document de placement Modifications du chapitre 7150 Terminé Les modifications proposées du chapitre 7150 visent avant tout à répondre aux exigences des bourses de valeurs portant sur l inclusion de certaines déclarations dans le consentement de l auditeur En outre le CNAC se propose d apporter un certain nombre de modifications visant à corriger un oubli dans la version précédente du chapitre 7150 et à rendre le chapitre plus clair Terminé 30 nov 2015 Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale Modifications proposées du chapitre 3856 Instruments financiers ES L exposé sondage propose la suppression du paragraphe 3856 23 qui exige que les actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale dans le cadre des dispositions prévues à certains articles spécifiés de la Loi de l impôt sur le revenu soient présentées en tant que capitaux propres Exposé sondage 30 nov 2015 NCOSBL Projet de plan stratégique 2016 2021 ES Le projet de plan stratégique décrit les grandes lignes de la vision du CNC ses modes de fonctionnement et les grandes orientations qui le guideront dans l accomplissement de son mandat de normalisation

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  • Julie Corden
    Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Bienvenue Mon compte Quitter IAS Plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Toggle navigation Search site Toggle navigation Accueil À propos de CIF Nouvelles Publications Normes Projets Ressources Toggle navigation Search site Info Julie Corden Associée leader du Service national de certification Toronto Canada Adresse électronique Membre du Global Audit Technical Advisory Board de Deloitte à titre de leader du Service national de certification du cabinet canadien Responsable de la conformité aux Normes canadiennes d audit du soutien technique et des consultations connexes Membre du Groupe consultatif sur les directives d audit de CPA Canada Membre du Groupe de travail sur l incidence des NCA sur les rapports d audit de CPA Canada Ancienne membre du Groupe consultatif sur la mise en œuvre des Normes canadiennes d audit GCMONCA de CPA Canada Communiquez avec nous Reconnaissance À propos de CIF Juridique Confidentialité Le contenu du présent site Web est la propriété exclusive de Deloitte Global Services Limited ou d un cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited ou de l une de leurs entités

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  • Kerry Danyluk
    utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox IAS Plus IAS plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Bienvenue Mon compte Quitter IAS Plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Toggle navigation Search site Toggle navigation Accueil À propos de CIF Nouvelles Publications Normes Projets Ressources Toggle navigation Search site Info Kerry Danyluk Associée Bureau national Toronto Canada Adresse électronique Associée au sein des Services nationaux de Deloitte Spécialisée dans une variété de sujets liés à la comptabilisation selon les IFRS les NCECF et les normes pour les organismes sans but lucratif S est jointe à Deloitte à titre d associée en 2006 avec plus de vingt années d expérience dans la pratique publique les organismes de normalisation et l industrie Communiquez avec nous Reconnaissance À propos de CIF Juridique Confidentialité Le contenu du présent site Web est la propriété exclusive de Deloitte Global Services Limited ou d un cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited ou de l une de leurs entités liées 2015 Pour toute information juridique y compris sur les droits d auteur reportez

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  • Andrew Macartney
    titre de Certified Public Accountant aux États Unis Membre du Conseil des normes d audit et de certification CNAC et président du Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières du CNAC Domaines de spécialisation Projets Modifications du Règlement 51 102 Allégement du fardeau des émetteurs émergents Terminé Règlement modifiant le Règlement 52 108 sur la surveillance des auditeurs Terminé Modifications du Règlement 51 101 sur l information concernant les activités pétrolières et gazières Terminé Modifications au Règlement 45 106 Dispenses de prospectus et d inscription ACVM Dispense permettant de réunir des capitaux en effectuant un placement de titres auprès de leurs porteurs existants Terminé Modifications au Règlement 45 106 Dispenses de prospectus et d inscription ACVM dispense relative au financement participatif pour les entreprises en démarrage Terminé Modifications au Règlement 45 106 Dispense de prospectus proposée relative à la notice d offre Terminé Projet de Politique 15 601 de la CVMO Programme de dénonciation ES Modifications du Règlement 54 101 Infrastructure du vote par procuration DC Modifications de la Règle 45 501 de la CVMO Dispenses relatives aux prospectus et à l inscription porteurs de titres existants Terminé Modifications de la Règle 45 501 de la CVMO Dispenses relatives aux prospectus et à l inscription dispenses pour la famille les amis et les partenaires d affaires Terminé Modifications du Règlement 31 103 sur les obligations et dispenses d inscription et les obligations continues des personnes inscrites Terminé Modifications du Règlement 45 106 Dispenses de prospectus et d inscription Placement auprès d investisseurs qualifiés et la dispense de prospectus pour investissement d une somme minimale Terminé Modifications au Règlement 45 106 Dispenses de prospectus et d inscription placements de droits Terminé Modifications du Règlement 58 101 Information sur la représentation féminine au conseil d administration et à la haute direction

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  • Martin Roy
    une version plus récente ou essayer d utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox IAS Plus IAS plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Bienvenue Mon compte Quitter IAS Plus Canada Français International English International Deutsch Canada English Canada Français États Unis English Royaume Uni English Toggle navigation Search site Toggle navigation Accueil À propos de CIF Nouvelles Publications Normes Projets Ressources Toggle navigation Search site Info Martin Roy Associé Services conseils Toronto Canada Adresse électronique Martin Roy est associé au sein des Services conseils de Deloitte à Toronto Avant de se joindre à Deloitte il y a environ neuf ans il a travaillé pendant six ans dans une institution financière canadienne d envergure principalement à la politique comptable mais également à la gestion du capital Il cumule plus de 24 années d expérience en comptabilité et en présentation de l information financière au sein de Deloitte et d un autre cabinet comptable international pour lequel il a auparavant travaillé et où il a passé les trois dernières années au sein du groupe national de Services conseils Ses principaux domaines d expertise sont la comptabilisation des contrats de location la consolidation d entités structurées les partenariats les titrisations et les instruments financiers selon les IFRS les PCGR des États Unis et les NCECF principalement pour des clients du secteur des services financiers Communiquez avec nous Reconnaissance À propos de CIF Juridique Confidentialité Le contenu du présent site Web est la propriété exclusive de Deloitte Global Services Limited ou d un cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited ou de l une de leurs entités liées 2015 Pour toute information juridique y compris sur les droits d auteur reportez vous à l avis juridique Deloitte désigne une

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  • Communiquez avec nous
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  • Confidentialité
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  • IAS Plus
    Endorsement is currently expected in the fourth quarter of 2016 Need to know IASB issues amendments to IAS 12 to clarify the recognition of deferred tax assets for unrealised losses related to debt instruments measured at fair value published 29 Jan 2016 This newsletter outlines the recent amendments to IAS 12 Income Taxes issued by the IASB Deloitte comment letter on the IASB s annual improvements to IFRSs 2014 2016 cycle ED published 27 Jan 2016 We support the amendments proposed in the exposure draft In addition we provided recommendations for drafting changes and amendments to transitional provisions EFRAG endorsement status report 19 January 2016 published 20 Jan 2016 This endorsement status report update reflects the issuance of amendments to IAS 12 Income Taxes by the IASB on 19 January 2016 Endorsement is currently expected in the fourth quarter of 2016 More publications Publication RSS Feed Link IASB meeting 16 17 February 2016 Start 16 Feb 2016 End 17 Feb 2016 The International Accounting Standards Board IASB will meet at its offices in London on 16 17 February 2016 Topics to be discussed include insurance contracts goodwill and impairment IFRS implementation issues and financial instruments with characteristics of equity IASB meeting 19 20 January 2016 Start 19 Jan 2016 End 20 Jan 2016 The International Accounting Standards Board IASB will meet at its offices in London on 19 20 January 2016 Topics to be discussed include insurance contracts discount rates fair value measurement and revenue from contracts with customers IFRS Interpretations Committee meeting 12 January 2016 Start 12 Jan 2016 End 12 Jan 2016 The IFRS Interpretations Committee met at the IASB s offices in London on 12 January 2016 The Interpretations Committee continued its discussions on IFRIC 12 Payments made by an operator to a grantor in a service concession arrangement The Interpretations Committee also finalised six agenda decisions IASB meeting 15 16 December 2015 Start 15 Dec 2015 End 16 Dec 2015 The International Accounting Standards Board IASB will meet at its offices in London on 15 16 December 2015 A large portion of the meeting will be devoted to the clarification of IFRS 15 where the comment period ended in October This topic will see three hours of discussions by the IASB alone and two hours together with the FASB Also the IASB will give some in depth attention to its research project on discount rates where the staff will update the IASB on their findings regarding the components of present value measurement and measurement methodology The IASB is also expected to confirm the indefinite deferral of the amendments to IFRS 10 and IAS 28 that it issued in August 2015 IASB meeting 18 19 November 2015 Start 18 Nov 2015 End 19 Nov 2015 The International Accounting Standards Board IASB met at its offices in London on 18 19 November 2015 The most substantial discussions are likely to be those that relate to insurance contracts Wednesday 13 45 to 17 00 where similarities and differences between

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