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  • consommateur | MURIEL JOSEPH : Avocat spécialisé en droit des associations
    Le Cabinet Honoraires l Equipe Les nouveaux modes de résolution des conflits Hello My Network blog Contact Accueil Tag consommateur Tag consommateur Encore un rapport sur l économie collaborative Ne nous plaignons pas il n est jamais inutile de parler et faire connaitre l économie collaborative Et partant de trouver des Posté depuis 7 jours 0 Une nouvelle définition du commerce équitable En Suisse et en Grande Bretagne les consommateurs ont dépensé respectivement 41 et 35 euros pour des produits issus du commerce équitable Posté 29 September 2015 0 Dans quelles conditions sont fabriqués les produits commercialisés en France Avec la loi ESS du 31 juillet 2014 tout consommateur pourrait le savoir En effet cette loi a introduit un nouvel article dans le Code de la Posté 20 August 2015 0 L ADEME définit l économie circulaire par 7 piliers Pour l Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie trois champs décrivent l économie circulaire La Posté 5 July 2015 0 La vente de voyages et de séjours en ligne L article 15 1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique LCEN partiellement reprise dans le code de la

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  • e-réputation | MURIEL JOSEPH : Avocat spécialisé en droit des associations
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  • économie collaborative | MURIEL JOSEPH : Avocat spécialisé en droit des associations
    Bien préparer sa campagne de crowdfunding A Propos Le Cabinet Honoraires l Equipe Les nouveaux modes de résolution des conflits Hello My Network blog Contact Accueil Tag économie collaborative Tag économie collaborative Encore un rapport sur l économie collaborative Ne nous plaignons pas il n est jamais inutile de parler et faire connaitre l économie collaborative Et partant de trouver des Posté depuis 7 jours 0 141 rue de Paris

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  • numérique | MURIEL JOSEPH : Avocat spécialisé en droit des associations
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  • plateformes | MURIEL JOSEPH : Avocat spécialisé en droit des associations
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  • ubérisation | MURIEL JOSEPH : Avocat spécialisé en droit des associations
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  • Une nouvelle définition du commerce équitable | MURIEL JOSEPH : Avocat spécialisé en droit des associations
    complète l article 60 de la loi n 2005 882 du 2 août 2005 dite Dutreil 2 qui intégrait le commerce équitable parmi les textes législatifs mais en le limitant aux échanges Nord Sud c est à dire entre pays en voie de développement et pays développés Dès le 1 er octobre 2015 date d entrée en vigueur du décret du 17 septembre 2015 pris en application de la loi sur l économie sociale et solidaire ESS du 31 juillet 2014 le commerce équitable concernera aussi les relations Nord Nord Le décret précise la notion de désavantage économique déjà mentionnée dans la loi ESS Seront considérés en désavantage économique les travailleurs qui opèrent en faveur du commerce équitable et qui se trouvent dans l une ou l autre de ces situations a ceux qui n ont pas accès aux moyens économiques et financiers et à la formation nécessaires pour leur permettre d investir dans leur outil de production et de commercialisation b ceux qui sont en situation de vulnérabilité spécifique du fait de leur environnement physique économique social ou politique c ceux dont les productions sont liées aux ressources et spécificités de leur territoire et qui n ont accès habituellement qu au marché local pour la distribution de leurs produits Dès lors les contrats devront garantir une stabilité de la relation avec les clients par une période d essai non reconductible d une durée maximale d un an par exemple un prix permettant de couvrir les coûts de production d assurer des moyens de subsistance suffisants pour les travailleurs et leur famille de dégager une marge permettant d investir pour améliorer les outils de production et de commercialisation Une commission à venir devra définir les systèmes de garantie et les labels commerce équitable Pour Martine Pinville la secrétaire d Etat

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  • affaires | MURIEL JOSEPH : Avocat spécialisé en droit des associations
    Plan Social Bien préparer sa campagne de crowdfunding A Propos Le Cabinet Honoraires l Equipe Les nouveaux modes de résolution des conflits Hello My Network blog Contact Accueil Tag affaires Tag affaires Une nouvelle définition du commerce équitable En Suisse et en Grande Bretagne les consommateurs ont dépensé respectivement 41 et 35 euros pour des produits issus du commerce équitable Posté 29 September 2015 0 141 rue de Paris 94220

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