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  • Séance du CA - 29octobre2014
    enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil CPS Actualité Communication Actualité du CA Séance du CA 29octobre2014 Séance du CA 29octobre2014 En séance du 29 octobre 2014 plusieurs sujets étaient à l ordre du jour L allignement de l indemnité journalière de résidence pour les assurés de Miquelon devant être soignés sur St Pierre par rapport à l indemnité versée lors d une EVASAN à l extérieur de l archipel Le soutien financier à l APS L ouverture des consultations de diététicienne aux consultations libres facturées Le projet de création d un espace rencontre parent enfant L allignement de l indemnité journalière de résidence pour les assurés de Miquelon devant être soignés sur St Pierre par rapport à l indemnité versée lors d une EVASAN à l extérieur de l archipel Concernant l indemnité de résidence pour les assurés de Miquelon devant être soignés à St Pierre le Conseil d administration a validé l alignement de cette indemnité sur les montants versés lors d une évacuation sanitaire à l extérieur de l archipel Octroi d une subvention à l association Action Prévention Santé L APS offre depuis de nombreuses années un accès à des professionnels en psychothérapie Au fil des ans ce service à la population s est démocratisé et développé Il offre une réponse à des besoins variés Il existe aujourd hui une forte demande d accompagnement psycho hérapeutique Afin de permettre à l APS de pérenniser l organisation de missions d accompagnement dans ce domaine et dans l intérêt des populations le conseil d administration a décidé l octroi d une subvention de 7 600 euros permettant le financement de ces missions pour l année 2015 Ouverture des consultations de la diététicienne aux consultations libres facturées Suite à une redéfinition des crtères de prise en charge des consultations diététiques non facturées le nombre de patients bénéficiant du protocole de prise en charge diététique gratuite a diminué le planning de la diététicienne s en est donc trouvé allégé Depuis plusieurs années et encore récemment de nombreuses demandes ont été formulées pour l ouverture de consultations facturées payantes accessibles à tous les patients et donc hors cadre du protocole évoqué précédemment Ainsi il sera possible à chacun

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  • Séance du CA - 29octobre2014
    d une évacuation sanitaire à l extérieur de l archipel Octroi d une subvention à l association Action Prévention Santé L APS offre depuis de nombreuses années un accès à des professionnels en psychothérapie Au fil des ans ce service à la population s est démocratisé et développé Il offre une réponse à des besoins variés Il existe aujourd hui une forte demande d accompagnement psycho hérapeutique Afin de permettre à l APS de pérenniser l organisation de missions d accompagnement dans ce domaine et dans l intérêt des populations le conseil d administration a décidé l octroi d une subvention de 7 600 euros permettant le financement de ces missions pour l année 2015 Ouverture des consultations de la diététicienne aux consultations libres facturées Suite à une redéfinition des crtères de prise en charge des consultations diététiques non facturées le nombre de patients bénéficiant du protocole de prise en charge diététique gratuite a diminué le planning de la diététicienne s en est donc trouvé allégé Depuis plusieurs années et encore récemment de nombreuses demandes ont été formulées pour l ouverture de consultations facturées payantes accessibles à tous les patients et donc hors cadre du protocole évoqué précédemment Ainsi il sera possible à chacun de demander un rendez vous pour bénéficier de conseils diététiques de consultations spécifiques à certains ennuis de santé et afin d améliorer le confort de vie Les tarifs suivants ont été validés pour une consultation initiale 23 euros pour une consultation de suivi 20 euros L ouverture de ce service sera annoncée ultérieurement Projet de création d un espace rencontre parents enfants Notre organisme a été saisi à plusieurs reprises par des avocats et des particuliers ou encore des services sociaux de l archipel concernant les difficultés de certains parents ou grands parents dans l exercice

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  • Séance du CA - 6mars2014
    sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil CPS Actualité Communication Actualité du CA Séance du CA 6mars2014 Séance du CA 6mars2014 En séance du 6 mars 2014 plusieurs sujets étaient à l ordre du jour L accompagnement des malades en centre de rééducation et dans le cadre des suivis des cancers La mise en place d une prestation pour les parents faisant garder leur enfant par une assistante maternelle ou une garde d enfant à domicile L accompagnement des malades en centre de rééducation et dans le cadre des suivis de cancer Les administrateurs ont donné un avis favorable au versement d indemnités journalières de résidence pour l accompagnateur lorsque le patient est en centre de rééducation pour une durée maximum d un mois Au delà l avis du médecin conseil sera sollicité A également été validé le principe d une prise en charge systématique de l accompagnateur dans le cadre de rendez vous de suivi de cancer des 3 premières années Ces décisions font l objet d une délibération soumise à l approbation préfectorale Mise en place d une prestation pour

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  • Séance du CA - 6mars2014
    du médecin conseil sera sollicité A également été validé le principe d une prise en charge systématique de l accompagnateur dans le cadre de rendez vous de suivi de cancer des 3 premières années Ces décisions font l objet d une délibération soumise à l approbation préfectorale Mise en place d une prestation pour les parents faisant garder leur enfant par une assistante maternelle ou une garde d enfant à domicile Les parents des enfants accueillis à la Maison de l Enfant ont pu bénéficier depuis septembre 2013 de la mise en place de la prestation de service unique L avancement du travail de partenariat en action sociale et familiale devrait voir la mise en place du RAM réseau d assistantes maternelles par le conseil territorial à l automne 2014 En parallèle les procédures d agrément des assitantes maternelles pourront démarrer Il est alors nécessaire par souci d équité avec les familles ayant des enfants en crèche de mettre en place une prestation correspondante En métropole c est le CMG complément libre choix du mode de garde qui répond à ce besoin Cette prestation partie intégrante de la PAJE prestation d accueil du jeune enfant n a pas été étendue

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  • Séance du CA - 26novembre2013
    revalorisation exceptionnelle des retraites La prise en charge frais de transport aéroport lieu de résidence lors des evasans Suite à l augmentation conséquente ces dernières années des frais de transport aller retour en taxi entre l aéroport et le lieu de résidence sur les sites d évacuation sanitaire les montants plafonds pris en charge ont été ainsi revalorisés Paris 55 euros maximum pour le trajet aller comme pour le trajet retour StJohn s Terre Neuve 25 dollars canadiens maximum par trajet Halifax 50 dollars canadiens maximum par trajet Les indemnités journalières forfaitaires de résidence dans le cadre d une evasan Concernant les indemnités journalières forfaitaires de résidence toujours dans le cadre des évacuations sanitaires une nouvelle procédure serait applicable à compter de mars 2014 Deux catégories d indemnités seraient mises en oeuvre les indemnités octroyées sur présentation de justificatifs de paiement de frais d hébergement et les indemnités versées aux assurés ne présentant pas de justificatifs hébergés dans leur famille ou chez des amis Les nouveaux montants d indemnités journalières forfaitaires de résidence versés par la CPS se déclineraient comme suit à ces montants s ajoute évidemment la participation des organismes mutualistes Avec justificatifs Sans justificatifs Malade non hospitalisé sans accompagnateur 70 30 Malade non hospitalisé avec accompagnateur 50 30 Accompagnateur d un malade non hospitalisé 50 30 Accompagnateur d un malade hospitalisé 70 30 Enfant âgé de 2 à 12 ans non hospitalisé 35 30 Accompagnateur enfant âgé de 2 à 12 ans non hospitalisé 50 30 Accompagnateur enfant âgé de 2 à 12 ans hospitalisé 70 30 Accompagnateur enfant âgé de moins de 2 ans 70 70 Indemnité accompagnateur post mortem 70 70 Accompagnement de la démarche d agrément de centres sociaux Dans la dynamique du schéma territorial d action sociale famille la CPS a entériné le subventionnement de la démarche devant conduire à la labellisation du Centre Culturel et Sportif et de la Maison des Loisirs en tant que centres sociaux Outre une participation au financement du poste de coordinateur jeunesse créé au sein du Conseil Territorial cette subvention soutiendra notamment la formation des professionnels chefs d établissement nécessaires à la montée en charge de ces nouveaux services dont pourra bénéficier la population de l archipel Ces structures ont donc vocation à prendre leur place en tant que lieux d animation de la vie sociale autour d un projet partagé de développement social Outils pour la mise en œuvre d une politique sociale de proximité ces centres sociaux pourront donc initier une dynamique de développement social du territoire offrir des services et proposer des activités pluri générationnelles à finalité sociale Barème de la médiation familiale Dans le cadre de l action sociale famille la CPS a souhaité proposer à ses allocataires la possibilité d accéder à un service de médiation familiale qui s adresse à chaque membre de la famille La médiation familiale peut intervenir soit suite à une démarche volontaire la médiation est alors consentie soit consécutivement à une décision du juge aux affaires familiales Poursuite

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  • Séance du CA - 26novembre2013
    Malade non hospitalisé sans accompagnateur 70 30 Malade non hospitalisé avec accompagnateur 50 30 Accompagnateur d un malade non hospitalisé 50 30 Accompagnateur d un malade hospitalisé 70 30 Enfant âgé de 2 à 12 ans non hospitalisé 35 30 Accompagnateur enfant âgé de 2 à 12 ans non hospitalisé 50 30 Accompagnateur enfant âgé de 2 à 12 ans hospitalisé 70 30 Accompagnateur enfant âgé de moins de 2 ans 70 70 Indemnité accompagnateur post mortem 70 70 Accompagnement de la démarche d agrément de centres sociaux Dans la dynamique du schéma territorial d action sociale famille la CPS a entériné le subventionnement de la démarche devant conduire à la labellisation du Centre Culturel et Sportif et de la Maison des Loisirs en tant que centres sociaux Outre une participation au financement du poste de coordinateur jeunesse créé au sein du Conseil Territorial cette subvention soutiendra notamment la formation des professionnels chefs d établissement nécessaires à la montée en charge de ces nouveaux services dont pourra bénéficier la population de l archipel Ces structures ont donc vocation à prendre leur place en tant que lieux d animation de la vie sociale autour d un projet partagé de développement social Outils pour la mise en œuvre d une politique sociale de proximité ces centres sociaux pourront donc initier une dynamique de développement social du territoire offrir des services et proposer des activités pluri générationnelles à finalité sociale Barème de la médiation familiale Dans le cadre de l action sociale famille la CPS a souhaité proposer à ses allocataires la possibilité d accéder à un service de médiation familiale qui s adresse à chaque membre de la famille La médiation familiale peut intervenir soit suite à une démarche volontaire la médiation est alors consentie soit consécutivement à une décision du juge aux affaires familiales Poursuite de la mise en place de la PSU à la crèche de Saint Pierre Au 1 er septembre dernier la Prestation de Service unique versée par la CPS a été mise en place à la maison de l enfant suite à une convention signée entre le CCAS de la Mairie de Saint Pierre et la CPS Rappelons que la PSU permet aux familles de bénéficier d un tarif basé sur leurs revenus imposables La prise en compte des revenus des familles a été le premier volet dans la mise en place de la PSU Le second volet prévoyait la fourniture du lait et des repas à partir de 2014 Les produits d hygiène et les couches étant aujourd hui fournis par la Maison de l Enfant Le conseil d administration a décidé d acquérir le matériel nécessaire d un montant avoisinant les 7000 euros pour la continuité de ce projet Une convention de mise à disposition entre la Maison de l Enfant et la CPS propriétaire du matériel permettra la poursuite de la mise en place de la PSU dans de bonnes conditions Bien être à l école La santé et le bien être psychologique en

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  • Assurés
    une pension d invalidité En savoir Les EVASAN La CPS dispose d un service médical chargé d organiser les évacuations sanitaires hors de Saint Pierre et Miquelon En savoir La retraite Le régime de retraite gérée par la CPS permet aux salariés d obtenir à la fin de leur carrière le versement d une pension de retraite En savoir L action sociale La CPS vient en aide à ceux qui

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  • Affiliation et ouverture de droits
    la Caisse de Prévoyance Sociale à télécharger ici une pièce d identité livret de famille en cas de personne à charge un RICE un certificat de scolarité par enfant à charge une copie de l attestation de l ancienne CPAM et la carte vitale Pour les fonctionnaires la copie de l arrêté de mutation Pour les non fonctionnaires la copie d un bulletin de salaire local avec au minimum 60 heures travaillées La carte de sécurité sociale La carte de sécurité sociale est à récupérer à la Caisse de Prévoyance Sociale Elle permet de faire valoir vos droits auprès des professionnelles de santé médecin pharmacien hôpital Sont indiqués sur votre carte votre numéro d immatriculation le nom de vos bénéficiaires la durée de vos droits ainsi que des données personnelles adresse RIB Conditions d ouverture de droits Pour bénéficier des prestations en nature il faut avoir cotisé sur une période de référence soir sur un certain montant soit sur une durée minimum Ainsi il faut Pendant 1 mois ou 30 jours consécutifs avoir travaillé au moins 60 heures ou avoir cotisé sur un salaire d au moins 60 fois le SMIC horaire soit 576 60 Pendant 3 mois avoir travailler au minimum 120 heures ou avoir cotisé sur un salaire minimum de 120 fois le SMIC horaire soit 1 153 20 Pendant 1 an avoir travailler au minimum 1 200 heures ou avoir cotisé sur un salaire d au moins 2 030 fois le SMIC horaire soit 19 508 30 Pour bénéficier des prestations en espèces l assuré doit justifier Pour une interruption de travail de moins de 6 mois soit d un montant de cotisation du salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire soit 9 754 15 au premier jour des 6 mois qui précèdent

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