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  • Allocation aux Adultes Handicapés
    de l allocation aux adultes handicapés vous devez vous rendre à la Maison Territoriale de l Autonomie MTA Le montant Votre droit dépend de vos ressources N 2 Elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel que vous pouvez consulter en cliquant ici Vous n avez pas de ressources vous recevrez le montant maximum de l AAH Sinon vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources À noter que les pensions d invalidité de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l AAH Si vous touchez l une de ces pensions ou rente vous recevrez la différence entre le montant maximum de l AAH et celui de votre pension Si vous exercez une activité professionnelle en milieu ordinaire le service des prestations familiales de la CPS vous interrogera sur vos ressources de manière trimestrielle en établissement ou service d aide par le travail Esat vous serez interrogé sur vos ressources une fois par an Le calcul de vos ressources varie selon que vous êtes travailleur en milieu ordinaire ou Esat Attention Si vous êtes hospitalisé ou admis en MAS le montant de votre allocation peut être réduit Les compléments de l AAH Le

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  • Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé
    taux est apprécié par la Commission Territoriale pour les personnes handicapées Celle ci se prononce également sur l attribution de l allocation des compléments et sur leur durée de versement Vous avez droit à l allocation si votre enfant a moins de 20 ans une incapacité permanente d au moins 80 ou une incapacité comprise entre 50 et 80 s il fréquente un étabissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d éducation spéciale ou de soins à domicile Le montant Vous recevrez mensuellement l AEEH son montant peut être majoré par un complément accordé par la Commission Territoriale pour les personnes handicapées qui prend en compte le coût du handicap de l enfant la cessation ou la réduction d activité professionnelle de l un ou l autre des deux parents l embauche d une tierce personne rémunérée Vous pouvez consulter les montant en cliquant ici Si l enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour l AEEH n est due que pour les périodes pendant lesquelles l enfant rentre chez lui fins de semaines petites et grandes vacances Les démarches Vous devez demander un dossier auprès de la

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  • Allocation de Rentrée scolaire
    du Smic soit 893 25 euros mensuels bruts L enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1 er février 2016 doit être inscrit à l école primaire CP Vos ressources de l année N 2 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale Vous pouvez consulter ces plafonds en cliquant ici Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite calculée en fonction de vos revenus Le montant Le montant de l allocation de rentrée scolaire dépend de l âge de l enfant Vous pouvez consulter les montants en cliquant ici 364 45 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans 384 56 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans 397 88 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans Les démarches Vous êtes déjà allocataire vous n avez pas de démarche à effectuer vous devez simplement avoir déclaré vos revenus N 2 au service des prestations familiales de la CPS Vous n êtes pas allocataire vous devez remplir un dossier et le retourner au service des prestations familiales Vous pouvez le télécharger et l imprimer ou le

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  • Allocations Familiales
    êtes pas allocataire vous devez compléter le dossier disponible auprès de l accueil du service Famille ou vous pouvez le télécharger en cliquant ici Partage des allocations familiales si vous souhaitez demander le partage des alllocations familiales pour votre ou vos enfant s en résidence alternée télécharger le formulaire en cliquant ici Les montants Vous pouvez consulter le barème des montants des allocations familiales la majoration pour âge de l allocation forfaitaire et les plafonds en cliquant ici La majoration enfant de 14 ans et Une majoration est versée à la famille composée d un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus Elle s ajoute au montant de base des allocations familiales à partir du mois civil qui suit son anniversaire Si vous n avez que 2 enfants à charge vous ne recevrez pas de majoration pour l aîné Exemples pour une famille de 2 enfants dont les revenus sont inférieurs à 75 497 euros 2 enfants à charge de 10 et 15 ans le plus âgé ne compte pas et le second enfant à moins de 14 ans Aucune majoration Le montant des AF est des 129 99 euros 2 enfants à charge de 14 et 16 ans le plus âgé ne compte pas le second enfant à 14 ans Majoration pour le second enfant uniquement Le montant des AF est de 129 99 euros 64 99 euros 194 98 euros Exemples pour une famille de 3 enfants dont les revenus sont inférieurs à 81 788 euros 3 enfants à charge de 14 16 et 18 ans le plus âgé compte Les 3 enfants donnent droit à majoration Le montant des AF est de 296 53 euros 64 99 euros 3 491 50 euros 3 enfants à charge de 16 19 et 25 ans l aîné de 25 ans n est plus à charge Il reste 2 enfants à charge seul celui de 16 ans donne droit à une majoration Le montant des AF est égal à 129 99 euros 64 99 euros 194 98 euros end faq L allocation forfaitaire Lorsque l aîné d une famille comportant au moins 3 enfants à charge atteint l âge de 20 ans un forfait allocation familial est versé au titre de cet enfant durant une année à la personne ou au ménage qui en assume la charge Il est versé jusqu au mois précédant les 21 ans de l enfant sous réserve que ce dernier remplisse les 3 conditions suivantes l enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l allocataire il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 55 du SMIC le mois précédant ses 20 ans les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants La durée Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l accueil d un 2ème enfant puis d un 3ème etc Elles sont versées mensuellement à terme échu Quand vous n avez plus qu un seul enfant de moins de 20

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  • Complément Familial
    21 ans Vos ressources ne dépassent pas certaines limites Vous avez peut être droit au Complément Familial à partir du mois suivant les 3 ans du 3 ème 4 ème enfant Les plafonds le montant Vous pouvez consulter les plafonds en cliquant ici et le montant en cliquant ici Les démarches Vous devez déclarer vos revenus chaque année auprès du service des prestations familiales Le Complément Familial vous sera versé

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  • PAJE : allocation de base
    médicaux obligatoires au cours des 8 premiers jours de son 9 ème ou 10 ème mois de son 24 ème ou 25 ème mois La copie du certificat médical doit être adressé au service des prestations familiales et l original conservé dans le carnet de santé Les limites Les ressources N 2 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation Vous pouvez consulter le barème en cliquant ici Le montant Vous pouvez consulter le montant en cliquant ici Vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base en cas de naissances multiples ou d adoptions simultanées de plusieurs enfants En revanche elle n est pas cumulable avec le complément familial Durée de versement pour les naissances à compter de janvier 2015 Si vous remplissez les conditions vous recevrez l allocation de base Naissance Le mois suivant la naissance de l enfant jusqu au mois précédant son 3 ème anniversaire Adoption recueil en vue d adoption Le mois suivant le jour d arrivée au foyer de l enfant ou du jugement d adoption Elle est versée pendant 3 ans dans la limite des 20 ans de l enfant L allocation de base sera versée à terme échu

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  • PAJE : prime à la naissance ou adoption
    L enfant doit avoir moins de 20 ans Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d adoption par le service d aide sociale à l enfance un organisme autorisé pour l adoption une autorité étrangère compétente Les limites Les ressources N 2 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite selon votre situation Vous pouvez consulter le barème en cliquant ici Votre dossier sera étudié selon votre situation au cours du 6 ème mois suivant votre début de grossesse au mois de l arrivée au foyer de l enfant adopté ou au mois de l adoption si l arrivée au foyer est antérieure Le montant Vous pouvez consulter le montant en cliquant ici Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d adoption vous pouvez consulter le montant en c liquant ici La prime est due le mois suivant la naissance et en cas d adoption le mois suivant l arrivée au foyer ou le mois suivant l adoption ou le placement en vue d adoption si l arrivée au foyer est antérieure En cas de naissances multiples d adoptions multiples ou d accueils multiples en vue d adoption il est

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  • PAJE : complément de libre choix d'activité
    situation Vous recevez l allocation de base de la PAJE Vous ne recevez pas l allocation de base de la PAJE Montant mensuel du complément de libre choix d activité 392 48 euros 579 13 euros Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel Le complément de libre choix d activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l allocation de base Votre situation Pour un temps de travail ne dépassant pas 50 de la durée du travail fixée dans l entreprise Pour un temps de travail entre 50 et 80 de la durée du travail fixée dans l entreprise Vous recevez l allocation de base de la PAJE le montant mensuel du complément est de 253 72 euros 146 36 euros Vous ne recevez pas l allocation de base de la PAJE le montant mensuel du complément est de 440 37 euros 333 01 euros Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel Le complément de livre choix d activité qui vous sera versé varie selon votre activité et droit à l allocation de base Votre situation Pour un temps de travail ne dépassant pas le 76 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1 693 27 euros 106 25 du SMIC brut 169h Pour un temps de travail entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas 2 709 24 euros 170 du SMIC brut 169h Vous recevez l allocation de base de la PAJE le montant mensuel du complément est de 253 72 euros 146 36 euros Vous ne recevez pas l allocation de base de la PAJE le montant mensuel du complément est de 440 37 euros 333 01 euros La durée de versement La durée de

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