archive-com.com » COM » S » SECUSPM.COM

Total: 697

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Barème AF
    euros 64 99 euros 82 19 euros 81 788 euros R 106 920 euros 148 27 euros 32 50 euros 41 10 euros 106 920 euros R 74 13 euros 16 25 euros 20 55 euros 4 enfants R 88 079 euros 2 463 08 euros 1 64 99 euros 82 19 euros 88 079 euros R 113 211 euros 2 231 54 euros 32 50 euros 41 10 euros

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/baremes/bareme-af?tmpl=component&print=1&page= (2016-02-13)
    Open archived version from archive


  • Barème AEEH
    à 129 99 euros par mois par enfant Montant du complément 1 ère catégorie 97 49 euros 2 ème catégorie 264 04 euros 3 ème catégorie 373 71 euros 4 ème catégorie 579 13 euros 5 ème catégorie 740 16

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/baremes/bareme-aeeh?tmpl=component&print=1&page= (2016-02-13)
    Open archived version from archive

  • Infos pratiques
    etc Vous percevez des prestations familiales et vous quittez prochainement l archipel pensez à adresser au service des prestations familiales un courrier en précisant votre date de départ votre date de fin de rémunération dans l archipel votre prochaine adresse ainsi que celle de votre nouvelle CAF si vous la connaissez Un imprimé est également disponible à l accueil du service ou en téléchargement en cliquant ici Bien déclarer ses ressources Les revenus des heures supplémentaires comme les indemnités d accident du travail bien que non imposables sont à déclarer dans les ressources N 2 Si vous avez été rémunéré pour des heures supplémentaires N 2 les revenus des heures supplémentaires doivent être ajoutés à votre salaire net imposable dans la rubrique 2 de votre déclaration de ressources l avis d imposition de M et Mme ainsi que les justificatifs des heures supplémentaires attestation de l employeur ou copie des feuilles de salaires sont à joindre impérativement une déclaration sur l honneur de n avoir effectué aucune heure supplémentaire rémunérée N 2 est à joindre également Signaler les changements Si votre situation change informez en le service des allocations familiales de la CPS Signalez les cas suivants Vie de couple mariage début ou reprise de vie commune divorce séparation décès En cas de séparation divorce ou veuvage le service des allocations familiales ne tiendra plus compte des revenus de votre conjoint Situation de votre enfant stage de formation apprentissage reprise des études entrée dans la vie active hospitalisation ou placement dans un centre spécialisé etc Vie du foyer naissance départ ou retour d un enfant arrivée ou départ d un parent Situation professionnelle la votre ou celle de votre conjoint maladie de longue durée invalidité rente accident du travail chômage retraite Dans ce cas notre service procédera à un abattement

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/infospratiquesfamille?tmpl=component&print=1&page= (2016-02-13)
    Open archived version from archive

  • Imprimés / Guides
    Déclaration de ressources 2013 Changement de situation Arrivée dans l archipel Départ de l archipel Demande du complément de libre choix d activité Paje Déclaration de situation Demande de prestation Enfants en résidence alternée Déclaration et choix des parents Mis

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/imprimesguidesfamille?tmpl=component&print=1&page= (2016-02-13)
    Open archived version from archive

  • Prime d'activité
    détaché des conditions particulières s appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti Au delà d un certain montant de revenu d activité 1 3 Smic pour une personne seule la Prime d activité n est pas versée Quel sera le montant de ma Prime d activité La prime d activité est calculée en fonction de l ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer y compris les prestations du service Famille de la CPS Elle est calculée sur la base d une déclaration trimestrielle de ressources Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période La Prime d activité est elle cumulable avec le Rsa La Prime d activité a pour objet d inciter les travailleurs aux ressources modestes à l exercice ou la reprise d une activité professionnelle Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources le Rsa peut être cumulé avec la Prime d activité À quelle fréquence sera versée la Prime d activité La Prime d activité est versée mensuellement Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d activité Plusieurs ressources sont prises en compte les revenus d activité professionnelle les revenus de remplacement indemnités chômage indemnités maladie retraite pension etc les prestations et les aides sociales les autres revenus imposables revenus de capitaux du patrimoine etc Pour les salariés et les étudiants et apprentis la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois Pour les travailleurs indépendants la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d activité comment dois je faire Pour avoir

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/actualite/346-prime-d-activite?tmpl=component&print=1&layout=default&page= (2016-02-13)
    Open archived version from archive

  • Allocations Familiales : déclaration de ressources
    nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Actualité Allocations Familiales déclaration de ressources Allocations Familiales déclaration de ressources Le service des allocations familiales vous accorde un délai supplémentaire de 10 jours soit jusqu au 10 décembre 2015 pour déclarer vos ressources Nous vous demandons de privilégier le dépôt de document à l envoi électronique Attention Si nous ne pouvons pas étudier vos ressources avant

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/actualite/338-allocations-familiales-declaration-des-ressources (2016-02-13)
    Open archived version from archive

  • Allocations Familiales : déclaration de ressources
    allocations familiales seront automatiquement réduites à un montant proche du quart de leur montant actuel De plus conformément à la réforme des allocations familiales applicable depuis juillet 2015 et du fait de votre non déclaration nous serons dans l obligation dans les semaines qui suivront de vous notifier un indu sur les allocations familiales versées pendant la période de juillet à octobre 2015 Ce désagrément peut encore être évité si

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/actualite/338-allocations-familiales-declaration-des-ressources?tmpl=component&print=1&layout=default&page= (2016-02-13)
    Open archived version from archive

  • La déclaration de ressources pour vos prestations 2016
    Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Actualité La déclaration de ressources pour vos prestations 2016 La déclaration de ressources pour vos prestations 2016 Le Service des Allocations Familiales de la CPS a adressé par voie électronique à ses allocataires y compris à ceux percevant uniquement les allocations familiales un dossier de déclarations de ressources qui servira à l étude des droits aux prestations 2016 Ces dossiers sont disponibles à l accueil du service

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/actualite/325-dr-prestations-2016 (2016-02-13)
    Open archived version from archive



  •