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  • Résidents de Miquelon
    appartient à l assuré de fournir à la CPS les documents suivants le certificat délivré par le poste médical de Miquelon les billets ou attestation de transport le bulletin d hospitalisation date d entrée et de sortie s il y a lieu Les justificatifs d hébergements cf tableau ci dessous Quelques précisions La présence de l accompagnateur doit être médicalement justifiée Les indemnités et les remboursements de transports sont versés aux malades y compris ceux destinés aux accompagnateurs Il est versée une indemnité par nuitée justifiée à St Pierre sauf cas particuliers présentés dans ce document La CPS ne pourra être tenue responsable des aléas de la météo et de l indisponibilité des moyens de transport Lors de l hospitalisation du malade à St Pierre la nécessité de maintenir l indemnisation de son accompagnateur est à nouveau étudiée Des précisions supplémentaires peuvent être obtenues auprès du service maladie au 0508 41 15 83 Les montants Indemnité journalière versée sur production de justificatifs de frais d hébergement plafonnée aux frais réels Indemnité journalière versée sans justificatifs de frais d hébergement Malade non hospitalisé sans accompagnateur 70 30 Malade non hospitalisé avec accompagnateur 40 20 Accompagnateur d un malade non hospitalisé 40 20 Accompagnateur d un malade hospitalisé 1 70 30 Enfant âgé de 2 à 12 ans non hospitalisé 25 20 Accompagnateur enfant âgé de 2 à 12 ans non hospitalisé 40 20 Accompagnateur enfant âgé de 2 à 12 ans hospitalisé 70 30 Accompagnateur enfant âgé de moins de 2 ans 2 70 30 Indemnités accompagnateur post mortem 70 30 Les cas indemnisables Présence de plusieurs rendez vous sur des journées différentes hors malade hospitalisé Évacuation sanitaire hors de l archipel la CPS verse au maximum une indemnité avant départ afin que le patient puisse effectuer les démarches administratives et

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  • Transport VSL / Ambulance
    de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis établit à posteriori la prescription médicale de transport Les frais de transports sont pris en charge dans les cas suivants Dans le cadre d une hospitalisation complète partielle ou ambulatoire Quand vous ne pouvez pas vous déplacer seul pour recevoir des soins liés à votre ALD Quand vous vous déplacez pour des soins liés à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle Quand vous répondez à une convocation de contrôle du service médical de l assurance maladie Si vous devez par exemple être allongé e ou sous surveillance constante La prise en charge de l assurance maladie Vous prenez Vous êtes remboursé e Un véhicule sanitaire léger ou une ambulance 65 ou 100 sur la base de remboursement de l assurance maladie Vos démarches Vous devez présenter au transporteur votre prescription médicale de transport votre carte de sécurité sociale Si vous utilisez un VSL ou une ambulance et que vous ne bénéficiez pas de l avance de frais vous devez fournir à la CPS votre prescription médicale de transport avec le cachet du transporteur votre justificatif des dépenses factures acquittées Lorsque vous bénéficiez de la dispense d avance de frais vous pouvez être amené e à payer un reste à charge ainsi que des suppléments éventuels Télécharger le schéma des conditions de prise en charge Le référentiel de prescription médicalisée prévu à l article R 322 10 1 du code de la sécurité sociale et publié par l arrêté du 23 décembre 2006 précise les situations dans lesquelles l état du malade justifie respectivement les prescriptions des modes de transport prévus en fonction de l importance des déficiences et incapacités et de leurs incidences Un transport par ambulance article 1 de l arrêté du 23 décembre 2006

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  • Infos pratiques
    de santé le justifie L indemnité journalière d accident de travail n est pas due pendant la détention à moins que la victime n ait été admise par le juge de l application des peines à bénéficier d une mesure se demi liberté ou de placement à l extérieur Quelle protection sociale pour les étudiant de moins de 20 ans Si votre enfant est lycéen ou étudiant en métropole il est pris en charge par notre organisme en tant que votre ayant droit jusqu à ses 20 ans Cependant si votre enfant fait 20 ans au cours de l année scolaire il doit effectuer les démarches nécessaires en début d année scolaire À la CPAM pour les lycéens et à une mutuelle étudiants pour les étudiants Quelle protection sociale pour un lycéen en France métropolitaine Si votre enfant est lycéen en métropole à compter de son 20 ème anniversaire notre organisme ne pourra conserver sa qualité d ayant droit Par conséquent pour le remboursement de ses soins il devra se présenter auprès de la CPAM Caisse Primaire d Assurance Maladie de son lieu de résidence afin de souscrire à une CMU Couverture Maladie Universelle et ce dès la rentrée scolaire Lors de son retour sur l archipel durant les vacances scolaires votre enfant retrouvera le bénéfice de votre couverture sociale auprès de notre organisme en qualité d ayant droit Quelle protection sociale pour un étudiant en France métropolitaine Si votre enfant est aux études supérieures en métropole à compter de son 20 ème anniversaire notre organisme ne pourra pas lui conserver sa qualité d ayant droit Par conséquent il doit se présenter auprès d une mutuelle étudiants de son lieu de résidence afin de souscrire à une assurance Il lui est toutefois conseillé d effectuer les démarches nécessaires en début

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  • Imprimés / Guides
    capital décès Attestation de salaire Déclaration de maladie professionnelle Attestation de salaire de plus de 6 mois Demande de pension d invalidité Déclaration de soins reçus à l étranger Guides Guide invalidité Je prends le mode de transport prescrit par

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  • EVASAN
    évacué sanitaire vers le Canada ou la Métropole Le service gestion evasan de la CPS s occupera de toutes les formalités nécessaires à votre évacuation Renseignez vous Service Gestion des EVASAN Tél 0508 41 15 82 Fax 0508 41 37

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  • Réglementation
    la CPS avant le lundi 10heures Lorsque l urgence de la demande impose une décision immédiate la commission examine le dossier et donne sa décision a posteriori Pour chaque demande la commission médicale des évacuations sanitaires doit répondre à 3 questions Les soins demandés sont ils possibles sur l archipel En cas de réponse positive le bénéfice de l évacuation sanitaire est refusé Dans le cas où le malade décide malgré tout d aller se faire soigner hors de l archipel ce qui est son choix légitime les frais de transport ne sont pas remboursés et l indemnité forfaitaire journalière de résidence n est pas versée Quant aux frais médicaux délivrés en métropole ils sont remboursés sur la base du tarif de nomenclature délivrés au Canada ou dans un autre pays étrnager ils sont également remboursés sur la base de la nomenclature le surcoût éventuel restant à la charge de l assuré sauf cas particulier procédure dite des soins inopinés pris en charge au cours d un voyage privé En cas de réponse négative le bénéfice de l évacuation sanitaire est accordé on exmine alors les 2 autres questions A quel endroit et dans quel établissement les soins demandés sont ils possibles Le choix doit tenir compte de la plus stricte économie compatible avec l efficacité du traitement C est pourquoi la commission après étude du dossier accorde le bénéfice de l évacuation sanitaire pour une destination précise Dans le cas où le malade décide pour des raisons personnelles de se faire soigner ailleurs ce qui est son choix légitime le remboursement des frais de séjour et de transport se fait sur la base de la destination décidée par la commission La présence d une personne accompagnant le malade est elle nécessaire Le décret du 25 mars 1991 n accorde

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  • Vous êtes évacué ...
    pas recevoir à Saint Pierre et Miquelon les soins appropriés à votre état de santé vous pouvez être évacué sanitaire Vers le Canada En savoir Vers la Métropole En savoir

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  • ... au Canada
    de résidence Pour consulter les montants cliquez ici Votre suivi médical Vos frais d hospitalisation Ils sont réglés directement par la CPS Votre admission à l hôpital Vous êtes hospitalisé présentez vous au bureau des admissions muni de votre attestation de justification de prise en charge Le service des admissions vous remet un bulletin à chacune des sorties bulletin qu il faut transmettre à la CPS à votre retour Consultations médicales hors Evasan Toute consultation médicale pour un motif sans relation avec votre évacuation ne pourra faire l objet d une prise en charge directe de la CPS Vous devrez en assumer le règlement En fonction de la nature des soins un remboursement sur la base de la sécurité sociale pourra être effectué par la CPS à votre retour si vous en faites la demande sur présentation des justificatifs Votre retour à Saint Pierre et Miquelon Départ du Canada Le jour de votre départ vous devrez vous rendre à l aéroport par vos propres moyens sauf nécessité d un transport sanitaire Prolongation de votre séjour pour convenances personnelles Si vous décidez de prolonger votre séjour pour convenances personnelles votre prise en charge par la CPS cesse à partir du jour

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