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  • Imprimés / Guides
    Soins et remboursement Consultations Médicaments Optique Audition Soins et prothèses dentaires Affection de Longue Durée Cure thermale Ce qui est à votre charge Le ticket modérateur Le forfait hospitalier Le forfait 18 euros Substituts nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Affiliation et ouverture de droits Imprimés Guides Imprimés Guides Imprimés Formulaires Formulaire d inscription à la Caisse de Prévoyance Sociale Demande de radiation de la

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/affiliation-et-ouverture-de-droits/imprimes-guides (2016-02-13)
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  • Prestations Familiales
    Vous allez être maman Vous allez être papa Vous avez perdu un proche Situation médicale Vous êtes en arrêt de travail Vous souffrez d une ALD Votre pension d invalidité En cas de maladie professionnelle Soins et remboursement Consultations Médicaments Optique Audition Soins et prothèses dentaires Affection de Longue Durée Cure thermale Ce qui est à votre charge Le ticket modérateur Le forfait hospitalier Le forfait 18 euros Substituts nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et

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  • Les prestations
    qui est à votre charge Le ticket modérateur Le forfait hospitalier Le forfait 18 euros Substituts nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Les prestations Les prestations 1 Simulation RSA 2 Revenu de Solidarité Active 3 Prestation d Accueil du Jeune Enfant Prestation Partagée d Éducation de l Enfant majorée 4 Prestation d Accueil du Jeune Enfant Prestation Partagée d Éducation de l Enfant

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  • Allocation aux Adultes Handicapés
    pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Les prestations Allocation aux Adultes Handicapés Allocation aux Adultes Handicapés Vous êtes handicapé Vos ressources sont modestes quelle que soit votre situation familiale vous avez peut être droit à l Allocation aux Adultes Handicapés AAH Les conditions Vous devez résider en France et être français ressortissant d un pays membre de l Espace Économique Européen EEE ou membre de la famille d un ressortissant de l EEE ou ressortissant d un autre pays et en situation régulière en France Votre taux d incapacité doit être au moins égal à 80 S il est compris entre 50 et 79 vous devez être reconnu avoir une restriction substantielle et durable pour l accès à l emploi être âgé de moins de 60 ans Pour faire une demande de l allocation aux adultes handicapés vous devez vous rendre à la Maison Territoriale de l Autonomie MTA Le montant Votre droit dépend de vos ressources N 2 Elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel que vous pouvez consulter en cliquant ici Vous n avez pas de ressources vous recevrez le montant maximum de l AAH Sinon vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources À noter que les pensions d invalidité de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l AAH Si vous touchez l une de ces pensions ou rente vous recevrez la différence entre le montant maximum de l AAH et celui de votre pension Si vous exercez une activité professionnelle en milieu ordinaire le service des prestations familiales de la CPS vous interrogera sur vos ressources de manière trimestrielle en établissement ou service d aide par le travail Esat vous serez interrogé sur vos ressources une fois par an Le calcul de vos ressources varie selon que vous êtes travailleur en milieu ordinaire ou Esat Attention Si vous êtes hospitalisé ou admis

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  • Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé
    en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Les prestations Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans Cet enfant est à votre charge Pour vous aider dans l éducation et les soins à lui apporter votre Caf peut vous verser l Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé AEEH qui remplace depuis le 1 er janvier 2006 l allocation d éducation spéciale Les conditions Votre droit dépend du taux d incapacité de l enfant Ce taux est apprécié par la Commission Territoriale pour les personnes handicapées Celle ci se prononce également sur l attribution de l allocation des compléments et sur leur durée de versement Vous avez droit à l allocation si votre enfant a moins de 20 ans une incapacité permanente d au moins 80 ou une incapacité comprise entre 50 et 80 s il fréquente un étabissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d éducation spéciale ou de soins à domicile

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  • Allocation de Rentrée scolaire
    Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Les prestations Allocation de Rentrée scolaire Allocation de Rentrée scolaire Vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans Cet enfant est à votre charge Vos ressources ne dépassent pas certaines limites vous avez peut être droit à l Allocation de Rentrée Scolaire Les conditions Pour la rentrée scolaire 2015 2016 votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1997 et le 31 janvier 2010 inclus Il doit être écolier étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 du Smic soit 893 25 euros mensuels bruts L enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1 er février 2016 doit être inscrit à l école primaire CP Vos ressources de l année N 2 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale Vous pouvez consulter ces plafonds en cliquant ici Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite calculée en fonction de vos revenus Le montant Le

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/les-prestations/allocation-de-rentree-scolaire (2016-02-13)
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  • Allocations Familiales
    des AF s applique aux AF à la majoration pour âge et au forfait AF enfant 20ans décret n 2015 611 du 3 juin 2015 Les conditions à remplir Enfants à charge vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans Résidence en France Si vous êtes français vous devez soit avoir votre résidence habituelle en France votre foyer permanent doit se situer en France soit séjourner principalement en France plus de 6 mois par an consécutifs ou non Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour Les démarches Si vous êtes déjà allocataire le service Famille ouvre automatiquement le droit aux allocatiions familiales dès qu elle a connaissance d un 2 ème enfant à charge pour cela vous devez déclarer la naissance en transmettant une copie du livret de famille ou l acte de naissance de l enfant vous devez déclarer vos ressources N 2 chaque année Si vous n êtes pas allocataire vous devez compléter le dossier disponible auprès de l accueil du service Famille ou vous pouvez le télécharger en cliquant ici Partage des allocations familiales si vous souhaitez demander le partage des alllocations familiales pour votre ou vos enfant s en résidence alternée télécharger le formulaire en cliquant ici Les montants Vous pouvez consulter le barème des montants des allocations familiales la majoration pour âge de l allocation forfaitaire et les plafonds en cliquant ici La majoration enfant de 14 ans et Une majoration est versée à la famille composée d un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus Elle s ajoute au montant de base des allocations familiales à partir du mois civil qui suit son anniversaire Si vous n avez que 2 enfants à charge vous ne recevrez pas de majoration pour l aîné Exemples pour une famille de 2 enfants dont les revenus sont inférieurs à 75 497 euros 2 enfants à charge de 10 et 15 ans le plus âgé ne compte pas et le second enfant à moins de 14 ans Aucune majoration Le montant des AF est des 129 99 euros 2 enfants à charge de 14 et 16 ans le plus âgé ne compte pas le second enfant à 14 ans Majoration pour le second enfant uniquement Le montant des AF est de 129 99 euros 64 99 euros 194 98 euros Exemples pour une famille de 3 enfants dont les revenus sont inférieurs à 81 788 euros 3 enfants à charge de 14 16 et 18 ans le plus âgé compte Les 3 enfants donnent droit à majoration Le montant des AF est de 296 53 euros 64 99 euros 3 491 50 euros 3 enfants à charge de 16 19 et 25 ans l aîné de 25 ans n est plus à charge Il reste 2 enfants à charge seul celui de 16 ans donne droit à une majoration Le montant des AF est égal à 129 99 euros 64 99 euros

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  • Complément Familial
    votre charge Le ticket modérateur Le forfait hospitalier Le forfait 18 euros Substituts nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Les prestations Complément Familial Complément Familial Vous avez au moins 3 enfants à charge tous âgés de plus de 3 ans et moins de 21 ans Vos ressources ne dépassent pas certaines limites Vous avez peut être droit au Complément Familial à partir du

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/prestationsfamiliales/les-prestations/cf (2016-02-13)
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