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  • Centre de Santé
    samedi de 9h à 12h Contacts Centre de Santé Place du Général de Gaulle BP 4 444 97500 Saint Pierre et Miquelon Tél 0508 41 15 60 Fax 0508 41 Composition En personnel médical et paramédical le centre de santé comprend 7 médecins généraliste dont un au poste médical de Miquelon 4 infirmiers 4 kinésithérapeutes 3 prothésistes dentaires 1 orthophoniste 1 chirurgien dentiste La permanence de soins accès à un

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  • Employeurs
    votre attention Employeurs Vous employez du personnel Retrouvez dans les rubriques de l espace Employeurs des informations pratiques qui nous l espérons répondront à vos préoccupations et faciliteront vos démarches En savoir Travailleurs indépendants Vous débutez une activité professionnelle en

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  • Vous êtes employeur
    à la CPS toute embauche de personnel Vos salariés doivent être déclaré avant leur embauche au moyen d une déclaration préalable à l embauche En savoir Les cotisations sociales Le financement des prestations servies par la CPS est assuré principalement par les cotisations des employeurs et des salariés En savoir Nous souhaitons vous informer que vous pouvez payer vos charges sociales par virement et envoyer votre bordereau récapitulatif des cotisations

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  • Création de votre entreprise
    constitue une étape importante et s effectue en fonction de critères tels que la nature de l activité les besoins financiers la volonté de s associer Le statut ainsi choisi aura des conséquences sur le régime de protection sociale du créateur sur le régime fiscal de l entreprise et du créateur ainsi que sur le fonctionnement de l entreprise Pour en savoir plus cliquez ici Les aides et exonérations De

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  • Votre personnel
    établir la déclaration La DPAE est obligatoire Elle doit être effectuée par les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié Où transmettre la DPAE Il vous faut la transmettre à la CPS Par courrier Caisse de Prévoyance Sociale Service Recouvrement BP 4220 97500 Saint Pierre et Miquelon Par mail Cette adresse e mail est protégée contre les robots spammeurs Vous devez activer le JavaScript pour la

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  • Vos cotisations
    compter du 1 er mois civil au cours duquel des salariés sont embauchés Au titre de l année suivante l effectif de cette entreprise est apprécié dans les conditions définies en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois de la première année Franchissement de seuil Les entreprises qui ont atteint ou dépassé pour la première fois le seuil des 20 salariés au titre des années allant de 2008 et 2012 continuent de bénéficier de la déduction pendant une période transitoire de 3 ans Exemple le seuil d effectif d une entreprise calculé au 31 décembre 2012 sur la moyenne mensuelle de l année 2012 a atteint ou dépassé 20 salariés pour la première fois Dans ce cas l entreprise continue de bénéficier de la déduction forfaitaire patronale pendant les années 2013 2014 et 2015 Quels salariés prendre en compte pour déterminer l effectif Les salariés ne sont pas tous comptabilisés de la même façon L effectif à prendre en compte correspond à l effectif moyen Pour en savoir plus consultez la page consacrée aux salariés à prendre en compte pour la détermination de l effectif moyen Ne sont pas concernés par la déduction forfaitaire L Etat les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs scientifiques ou culturels pour leurs salariés statutaires ou non les chambres de commerce et d industrie les chambres des métiers et les chambres d agriculture pour leurs salariés statutaires ou non les particuliers employeurs Depuis le 1 er septembre 2012 la déduction forfaitaire patronale est applicable au titre des seules heures supplémentaires elle ne s applique pas aux heures complémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée légale fixée à 35 heures hebdomadaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures pour les salariés titulaires de conventions de forfait en heures sur l année En cas d accord permettant une variation de la durée du travail sur une période supérieure à une semaine et au plus égale à l année les heures effectuées au delà de la durée maximale hebdomadaire prévue par l accord pour les périodes infra annuelles des heures effectuées au delà de la durée moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence fixée par l accord déduction faite le cas échéant de celles effectuées au delà de la limite haute hebdomadaire déjà comptabilisées et rémunérées pour les périodes annuelles des heures effectuées au delà de la durée annuelle de 1 607 heures déduction faite de celles effectuées au delà de la limite haute hebdomadaire déjà comptabilisées et rémunérées La déduction forfaitaire est également applicable au titre des majorations de salaire dont peuvent bénéficier les salariés sous convention de forfait en jours sur l année ayant renoncé à des jours de repos au delà du plafond de 218 jours Cas particulier du secteur du transport routier Les entreprises de transport routier de marchandises sont soumises à des règles spécifiques en ce qui concerne la durée du travail pour les personnels roulants longue distance

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  • Les contrats avec exonérations
    de recruter Diverses aides sont destinés à favoriser l embauche de salariés Des exonérations de cotisations sont mises en oeuvre dans le cadre de contrats spécifiques tels que le contrat unique d insertion le contrat d accès à l emploi

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  • Le contrat d'accès à l'emploi : CUI CAE Dom
    SMIC majoré de 30 auparavant limité au SMIC L exonération est accordée durant une période de 24 mois dans le cas général ou de 30 mois pour les bénéficiaires du RMI ou jusqu à la fin du contrat pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et de moins de 65 ans demandeurs d emploi depuis plus d un an ou handicapés ou percevant le RMI et sans emploi

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