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  • PAJE : allocation de base
    vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Les prestations PAJE allocation de base Prestation d Accueil du Jeune Enfant allocation de base Vous avez un enfant de moins de 3 ans ou vous avez adopté ou recueilli en vue d adoption un enfant de moins de 20 ans Cet enfant est à votre charge Vos ressources ne dépassent pas certaines limites Vous avez peut être droit à l allocation de base de la PAJE Les visites médicales obligatoires Après la naissance votre enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires au cours des 8 premiers jours de son 9 ème ou 10 ème mois de son 24 ème ou 25 ème mois La copie du certificat médical doit être adressé au service des prestations familiales et l original conservé dans le carnet de santé Les limites Les ressources N 2 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation Vous pouvez consulter le barème en cliquant ici Le montant Vous pouvez consulter le montant en cliquant ici Vous

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  • PAJE : prime à la naissance ou adoption
    La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Les prestations PAJE prime à la naissance ou adoption Prestation d Accueil du Jeune Enfant prime à la naissance ou à l adoption Vous attendez un enfant ou vous avez adopté ou recueilli un enfant en vue d adoption Vos ressources ne dépassent pas certaines limites Vous avez peut être droit à la prime à la naissance ou à l adoption Depuis le 1er janvier 2015 les allocataires déposant une déclaration de grossesse pourront bénéficier de la prime le mois suivant la naissance de leur enfant La prestation sera versée à terme échu Les conditions Vous attendez un enfant Vous devez simplement déclarer votre grossesse au service des prestations familiales et à votre caisse primaire d assurance maladie dans les 14 premières semaines Vous adoptez un enfant L enfant doit avoir moins de 20 ans Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d adoption par le service d aide sociale à l enfance un organisme autorisé pour l adoption une autorité étrangère compétente Les limites Les ressources N 2 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite selon votre situation Vous pouvez consulter le barème en cliquant ici Votre dossier sera étudié selon votre situation au cours du 6 ème mois suivant votre début de grossesse au mois de l arrivée au foyer de l enfant adopté ou au mois de l adoption si l arrivée au foyer est antérieure Le montant Vous pouvez consulter le montant en cliquant ici Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d adoption vous pouvez consulter le montant en c liquant ici La prime est due le mois suivant la naissance et en cas d adoption le mois suivant l arrivée au foyer ou le mois suivant l adoption ou le placement en vue d adoption si l arrivée au foyer est antérieure En

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  • PAJE : complément de libre choix d'activité
    une activité professionnelle à temps partiel pour vous occuper de votre enfant Vous avez peut être droit au Complément de Libre Choix d Activité CLCA Vous avez au moins 3 enfants le dernier né adopté ou accueilli en vue d adoption Vous ne travaillez plus ou interrompez votre activité professionnelle Vous avez le choix entre le complément de libre choix d activité CLCA ou le complément optionnel de libre choix d activité COLCA Le COLCA est une allocation d un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte Ce choix est définitif et vous ne pourrez pas y renoncer pour bénéficier ultérieurment du complément de libre choix d activité pour le même enfant Les conditions Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né ou avoir adopté ou recueilli en vue d adoption avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel justifier d au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse en continu ou non validés au titre d une activité professionnelle Vous ne devez pas recevoir le complément optionnel de libre choix d activité COLCA une pension d invalidité de retraite des indemnités journalières maladie maternité paternité ou d accident du travail une allocation chômage de congés payés Si vous recevez une allocation de chômage vous pouvez demander à l ASSEDIC de suspendre son paiement pour bénéficier du CLCA Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du CLCA Le montant Le montant du complément de libre choix d activité dépend de votre situation et de votre droit à l allocation de base à la PAJE Vous ne travaillez plus Votre situation Vous recevez l allocation de base de la PAJE Vous ne recevez pas l allocation de base de la PAJE Montant mensuel du complément de libre choix d activité 392 48 euros 579 13 euros Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel Le complément de libre choix d activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l allocation de base Votre situation Pour un temps de travail ne dépassant pas 50 de la durée du travail fixée dans l entreprise Pour un temps de travail entre 50 et 80 de la durée du travail fixée dans l entreprise Vous recevez l allocation de base de la PAJE le montant mensuel du complément est de 253 72 euros 146 36 euros Vous ne recevez pas l allocation de base de la PAJE le montant mensuel du complément est de 440 37 euros 333 01 euros Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel Le complément de livre choix d activité qui vous sera versé varie selon votre activité et droit à l allocation de base Votre situation Pour un temps de travail ne dépassant pas le 76 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1 693 27 euros 106 25 du SMIC brut 169h Pour un temps de travail entre 77 et 122 heures par mois et un revenu

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  • PAJE : PreParE
    2 dernières années si c est votre 1 er enfant 4 dernières années si vous avez 2 enfants 5 dernières années si vous avez plus de 2 enfants Sont pris en compte les trimestres de cotisations validés au titre des congés maladie et maternités indemnisés formations professionnelles rémunérées périodes indemnisées au titre du chômage sauf pour le 1 er enfant périodes antérieures de perception du complément libre choix d activité ou de la prestation partagée d éducation de l enfant Le montant Le montant de la prestation partagée d éducation de l enfant dépend de votre situation le barême est consultable en cliquant ici La durée de droit Pour la naissance d un enfant Il s agit de votre 1er enfant et vous vivez en couple chacun d entre vous peut bénéciier de la PreParE pendant 6 mois maximum dans la limite du 1er anniversaire de votre enfant vous vivez en couple chacun d entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum dans la limite du 3ème anniversaire de votre dernier né Lorsque vous avez la charge de 2 enfants ou plus la durée de votre droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité Exemples Couple naissance d un enfant le 15 janvier 2015 seule la mère souhaite bénéficier de la PreParE Les indemnités journalières maternité sont versées jusqu au 15 mars 2015 puis la mère cesse son activité l ouverture de droit PreParE est mars 2015 mois de fin d indemnisation des indemnités journalières la fin de droit est août 2015 soit 6 mois de droit Couple naissance d un enfant le 15 janvier 2015 les 2 parents souhaitent bénéficier de la PreParE pour la mère indemnités journalières maternité maladie jusqu au 15 juillet 2015 puis la mère cesse ou réduit son activité l ouverture de droit PreParE est juillet 2015 mois de fin d indemnisation des indemnités journalières la fin de droit est décembre 2015 soit 6 mois de droit pour le père pas de droit aux indemnités journalières et le père cesse ou réduit son activité à compter de décembre 2014 l ouverture de droit PreParE est janvier 2015 mois de naissance la fin de droit est juin 2015 soit 6 mois de droit Couple naissance d un 2ème enfant le 15 janvier 2015 seule la mère souhaite bénéficier de la PreParE Les indemnités journalières maternité sont versées jsuqu au 15 mars 2015 puis la mère cesse ou réduit son activité l ouverture de droit preParE est avril 2015 mois suivant de la fin d indemnisation des indemnités journalières la fin de droit est décembre 2016 le compteur de la mère est égal à 24 mois 3 mois d indemnités journalières soit 21 mois de droit Couple naissance de triplés le 15 janvier 2015 Seule la mère souhaite bénéficier de la PreParE Les indemnités journalières maternité sont versées jusqu au 15 mars 2015 puis la mère cesse ou réduit son activité l ouverture de droits PreParE est avril

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  • PAJE : PreParE majorée
    Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Les prestations PAJE PreParE majorée Prestation d Accueil du Jeune Enfant Prestation Partagée d Éducation de l Enfant majorée Cette prestation vous concerne si vous avez 1 enfant né ou arrivé à votre foyer dans le cadre d une procédure d adoption après le 31 décembre 2014 Si vos enfants sont nés ou adoptés avant cette date veuillez consulter la fiche complément de libre choix d activité CLCA Si vous avez au moins 3 enfants vous pouvez choisir de bénéficier de la PreParE majorée La PreParE majorée est d un montant plus important que la PreParE mais elle est versée pendant une période plus courte Les conditions Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins 3 enfants à charge Le choix entre la PreParE et sa version majorée est définitif Vous ne pourrez renoncer à la PreParE majorée pour bénéficier de la PreParE à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant Le montant Le barême est consultable en cliquant ici La durée de droit Que votre enfant soit né ou adopté si vous vivez en couple chacun d entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 8 mois maximum dans la limite du 1 er anniversaire de votre dernier né si vous vivez seul vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du 1 er anniversaire de votre enfant Si vous percevez des indemnités journalières pour maternité paternité maladie adoption et si toutes les conditions sont remplies vous commencerez à bénéficier de la PreParE majorée à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières La PreParE majorée n est en effet pas cumulable avec ces indemnités Exemples 1 Couple naissance d un 3ème enfant le 15 janvier 2015 seule la mère souhaite bénéficier de la PreParE majorée Les indemnités journalières maternité sont versées jusqu au 15 mars 2015 puis la mère cesse son activité l ouverture de droit PreParE majorée est mars 2015 la fin de droit est juillet 2015 soit 5 mois de droit le compteur de la mère est égal à 8 mois 3 mois d indemnités journalières soit 5 mois 2 Couple naissance d un 3ème enfant le 15 janvier 2015 les 2 parents souhaitent bénéficier de la PreParE majorée Pour la mère indemnités jounalières maternité maladie jusqu au 15 mars 2015 puis la mère cesse son activité l ouverture de droit PreparE majorée est mars 2015 mois de fin d indemnisation

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  • Revenu de solidarité (Rso)
    Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Prestations Familiales Les prestations Revenu de solidarité Rso Revenu de solidarité Rso Créé par la loi d orientation pour l outre mer du 13 décembre 2000 le Rso a été mis en place dans l archipel au printemps 2002 Cette allocation concerne les résidents permanents de l archipel ou d un DOM bénéficiaires depuis au moins deux ans sans interruption du revenu de solidarité active âgés d au moins 55 ans 1 et de moins de 65 ans s engageant à n exercer aucune activité rémunérée pendant la période de perception du revenu de solidarité L allocation ne peut être cumulée avec certaines prestations

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  • Revenu de Solidarité Active
    perdu un proche Situation médicale Vous êtes en arrêt de travail Vous souffrez d une ALD Votre pension d invalidité En cas de maladie professionnelle Soins et remboursement Consultations Médicaments Optique Audition Soins et prothèses dentaires Affection de Longue Durée Cure thermale Ce qui est à votre charge Le ticket modérateur Le forfait hospitalier Le forfait 18 euros Substituts nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés

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  • simulation RSA
    professionnelle des ressources de votre foyer Cette simulation va vous permettre de le vérifier Il donne également à partir des informations saisies en ligne sous votre responsabilité un montant mensuel estimé de RSA Attention ce montant donné à titre indicatif pourra être différent quand il sera calculé par la CAF au moment de l étude de votre dossier En effet votre situation familiale et ou vos ressources ou celles de l un des membres de votre famille peuvent changer ou ne pas avoir été prises en compte lors du test De même les conditions de régularité et de durée du séjour s appliquant aux étrangers ne sont pas prises en compte par cette simulation Elles pourront dans certains cas limiter le champ d application du droit Pour faire cette simulation nous allons vous demander des informations sur La composition de votre famille Vos revenus d activité des 3 derniers mois Le montant des autres ressources perçu au cours de ce trimestre Le montant des prestations familiales reçu le mois dernier Si vous vivez en couple marié e ou non nous vous demandons les revenus d activité et les autres ressources perçus par votre conjoint e Vous devez aussi indiquer les revenus d activité et les autres ressources perçus par chacun des membres de la famille qui vivent à votre foyer enfant ou autre personne à votre charge âgé de moins de 25 ans Avant de commencer cette simulation munissez vous des documents qui peuvent vous être utiles par exemple vos relevés bancaires bulletins de salaires des 3 derniers mois et ceux de votre conjoint et des personnes à charge âgées de moins de 25 ans Attention Dans les cas suivants la simulation en ligne n est pas utilisable vous êtes une personne isolée en état de grossesse vous êtes une personne isolée avec charge d un enfant de moins de 3 ans vous êtes une personne séparée depuis moins de 18 mois avec un enfant ou plus à charge vous êtes une personne seule et vous avez adopté ou recueilli un enfant dans les 18 mois vous avez perçu des indemnités journalières de maladie de maternité ou d accident du travail au cours des 3 derniers mois vous avez perdu votre travail sans avoir le droit à une indemnisation de Pôle Emploi à la date de la demande Si vous êtes dans un des cas énumérés ci dessus veuillez vous déplacer impérativement à la CPS pour faire le test d éligibilité Commencez la simulation Actuellement vous ou votre conjoint concubin ou pacsé bénéficiez vous de cette prestation Revenu de Solidarité RSO NON Vous touchez actuellement le Revenu Supplémentaire Temporaire d Activité Avez vous moins de 25 ans OUI NON Vous avez moins de 25 ans et vous touchez le Revenu Supplémentaire Temporaire d Activité Avez vous travaillé 2 ans à plein temps durant les 3 dernières années OUI NON Vous disposez de deux ans d activité à temps plein dans les trois dernières années Vous êtes Seul e En couple

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