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  • Sortie d'hospitalisation
    et Miquelon Bénéficiaire Assurés non retraités relevant du régime général de la CPS Personnes relevant d une ALD suite à une hospitalisation médecine et ou chirurgie en phase aiguë et en perte d autonomie transitoire Patients atteints de maladies graves ou d accidents entraînant des répercussions importantes en situation d isolement familial ou géographique Montant Le montant est fixé en fonction du barème PAP Le montant ne peut excéder 2000

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  • Prise en charge d'un titre de transport pour un second accompagnateur dans le cas d'une évasan pour un enfant de -3ans
    en charge du titre de transport est accordée à 100 sur la destination validée par la commission médicale Un forfait maximum de 4 trajets par an est accordé par la Commission d Action Sociale Procédure Le service d action sociale et le service des soins extérieurs de la CPS mettent à disposition les formulaires de demande extra légale de prise en charge du titre de transport Ces formulaires seront remis

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  • Prise en charge d'un titre de transport pour un second accompagnateur
    pourcentage attribué en référence au barème action sociale maladie Procédure Le service d action sociale de la CPS met à disposition les dossiers concernant la demande extra légale de prise en charge du billet d avion Le dossier doit être retourné au service d action sociale accompagné des pièces justificatives et sera étudié par les agents du service Le service d action sociale fait appel à l expertise du médecin

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  • Complément d'indemnités de résidence ou de ressources
    Le montant maximum de l aide financière est calculé en fonction du pourcentage attribué en référence au barème d attribution des aides financières et réajusté en fonction des besoins réels de la personne Procédure Le service d action sociale de la CPS met à disposition les dossiers concernant la demande extra légale d un complément financier Le dossier doit être retourné au service d action sociale accompagné des pièces justificatives

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  • Prise en charge des frais de taxi
    Conditions Résider à Saint Pierre et Miquelon Montant Le montant de la prise en charge est calculé en fonction du pourcentage attribué en référence au barème action sociale maladie Procédure Le service d action sociale de la CPS met à disposition les dossiers concernant la demande extra légale de prise en charge des frais de taxi Le dossier doit être retourné au service d action sociale accompagné des pièces justificatives

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  • Traitement médical
    charge partielle de la somme restant à la charge de l assuré une fois les remboursements CPS et mutuelle effectués Bénéficiaires Assurés en situation de maladie Conditions Ne pas avoir des ressources mensuelles supérieures à la première tranche du barème d attribution des aides financières soit un QF inférieur à 500 euros par mois Montant Un montant correspondant maximum à 90 de la somme restant à charge est versé à

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  • Pédicurie
    de la CPS et bénéficiaires d un plan APA totalement consommé Conditions Résider à Saint Pierre et Miquelon Montant Le montant de la prise en charge est calculé en fonction du pourcentage attribué en référence au barème action sociale maladie Procédure Le service d action sociale de la CPS met à disposition les dossiers concernant la demande extra légale de prise en charge des soins de pédicurie Le dossier doit

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  • Incontinence
    plan APA totalement consommé Conditions Résider à Saint Pierre et Miquelon Montant Le montant de la prise en charge est calculé en fonction du pourcentage attribué en référence au barème action sociale maladie Procédure Le service d action sociale de la CPS met à disposition les dossiers concernant la demande extra légale de prise en charge de protections pour incontinence Le dossier doit être retourné au service d action sociale

    Original URL path: http://www.secuspm.com/sitecps/index.php/infospourassures/actionsociale/maladie/prestations/222-prestation-extra-legale-incontinence?tmpl=component&print=1&page= (2016-02-13)
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