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  • Loi Macron: le travail dominical passe sans souci l'épreuve du Sénat - Le travail du dimanche
    aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter cette mesure a été largement approuvée par les sénateurs à l exception des communistes CRC et des écologistes qui ont déposé des amendements de suppression Cette disposition romprait avec le caractère exceptionnel du travail dominical Ce n est pas acceptable pour nous a souligné Annie David CRC Quant à Pierre Laurent le numéro un du PCF il en a profité pour souligner que nous sommes très loin de la simplification défendue par le ministre avec pour chaque dérogation au travail du dimanche des règles différentes pour les salariés Jean Desessard écologiste a fait valoir que le commerce de détail est un secteur où l emploi est précaire et largement féminin et l ouverture des commerces le dimanche constitue une source de difficulté supplémentaire notamment pour les questions de garde Leurs amendements ont été rejetés Avec ce vote le nombre d ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an sur décision du maire après avis du conseil municipal jusqu à 5 et de l intercommunalité au delà de 5 Ces dimanches sont payés double Le texte prévoit des exceptions dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret où l ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches et dans les zones touristiques internationales ZTI tracées aussi par décret L ouverture des magasins y est autorisée tous les dimanches et le soir jusque minuit Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle pourront aussi ouvrir le dimanche En ce qui concerne les compensations au travail dominical les sénateurs ont adopté un amendement précisant que le principe des accords collectifs le permettant s applique aux commerces situés dans les gares un autre amendement permettant de recourir aux accords de groupe pour définir les compensations accordées

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  • Loi Macron: le travail dominical à l'épreuve du Sénat - Le travail du dimanche
    Thou Tu es un bon d batteur Joseph et il est dommage que sur France Inter les tenants du travail du dimanche n est pas Recherche avancée Masquer Afficher les résultats Chercher via Google Loi Macron le travail dominical à l épreuve du Sénat La loi Macron est présenté comme un texte fort du gouvernement Compilation à la Prévert des idées d Attli fourre tout bruyant conçu pour essayer de montrer à Bruxelles la volonté réformatrice de la France à la médiocrité tellement évidente qu il a fallu à Valls un 49 3 pour le faire avaler à sa majorité la loi Macron est en cours d examen au Sénat Sur le point du travail du dimanche il n y a pas grand chose à attendre des modifications sénatoriales sinon à la marge Nous sommes bien loin de ce que nous demandons l abrogation pure et simple de la loi Mallié par une gauche qui s y était toujours opposée Challenges Publié le 02 05 2015 à 15h03 Le Sénat reprend lundi à l issue des vacances parlementaires l examen du projet de loi Macron en s attaquant à la question controversée du travail du dimanche qu il entend assouplir davantage Après bien des psychodrames liés aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter l Assemblée nationale avait adopté en première lecture l article du texte qui prévoit que le nombre possible d ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à douze par an sur décision du maire jusque cinq et après avis de l intercommunalité au delà Mais le Sénat où la droite est majoritaire veut aller plus loin notamment pour les entreprises situées dans les zones touristiques en conservant par exemple le régime juridique actuel pour celles de moins de onze salariés en les exonérant de l obligation d être couvertes par un accord collectif et d offrir des contreparties Le Sénat veut aller plus loin Autres sujets chauds la réforme des prud hommes et l ensemble du volet social avec les dispositions qu a proposées la commission spéciale du Sénat sur le texte Parmi celles ci figure la possibilité pour les entreprises de négocier avec les partenaires sociaux des accords offensifs permettant des dérogations aux 35 heures Les sénateurs veulent aussi modifier les seuils sociaux en les relevant et simplifier le compte pénibilité Sur les questions sociales la priorité c est la négociation sociale a prévenu la socialiste Nicole Bricq Et sur les amendements trop à droite nous déposons des amendements de suppression Menu roboratif Mais pour le président de la commission spéciale Vincent Capo Canellas UDI UC le gouvernement est au pied du mur alors que l économie réelle se dégrade à la vitesse grand V et que l on assiste à une accélération de la dégradation de l emploi Le gouvernement est il disposé à trouver un accord en commission mixte paritaire sachant que le Sénat lui a tendu des perches demande t il Le texte à l issue du vote à

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  • Loi Macron: le travail dominical à l'épreuve du Sénat - Le travail du dimanche
    Sénat où la droite est majoritaire veut aller plus loin notamment pour les entreprises situées dans les zones touristiques en conservant par exemple le régime juridique actuel pour celles de moins de onze salariés en les exonérant de l obligation d être couvertes par un accord collectif et d offrir des contreparties Le Sénat veut aller plus loin Autres sujets chauds la réforme des prud hommes et l ensemble du volet social avec les dispositions qu a proposées la commission spéciale du Sénat sur le texte Parmi celles ci figure la possibilité pour les entreprises de négocier avec les partenaires sociaux des accords offensifs permettant des dérogations aux 35 heures Les sénateurs veulent aussi modifier les seuils sociaux en les relevant et simplifier le compte pénibilité Sur les questions sociales la priorité c est la négociation sociale a prévenu la socialiste Nicole Bricq Et sur les amendements trop à droite nous déposons des amendements de suppression Menu roboratif Mais pour le président de la commission spéciale Vincent Capo Canellas UDI UC le gouvernement est au pied du mur alors que l économie réelle se dégrade à la vitesse grand V et que l on assiste à une accélération de la dégradation de l emploi Le gouvernement est il disposé à trouver un accord en commission mixte paritaire sachant que le Sénat lui a tendu des perches demande t il Le texte à l issue du vote à la Haute Assemblée doit en effet faire l objet d une commission mixte paritaire CMP 7 sénateurs 7 députés chargée de trouver une version commune aux deux chambres En cas d échec c est l Assemblée nationale qui aura le dernier mot Pour que l on puisse trouver une convergence avec le gouvernement il faut qu il accepte de brusquer sa majorité ajoute

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  • « SCOOP – Loi Macron : les objectifs cachés et passés sous silence… !! » - Le travail du dimanche
    emploi La traduction contrarienne est la suivante permettre de privatiser massivement nos derniers bijoux de famille payés avec l argent du peuple et généralement de plusieurs générations de Français Revendre ces entreprises à des actionnaires souvent américains qui se financeraient avec la planche à billets de l oncle Sam Habiller le tout en disant porteur d un projet industriel ce qui veut dire souhaitant démanteler la société pour gagner le plus de fric possible C est beau la gôche Macron J adore On a même la liste des boîtes concernées c est trop mignon Par exemple les sociétés aéroportuaires de Lyon et de Nice Côte d Azur Ce sont les prochains aéroports qui seront vendus Vous avez aimé la vente de Toulouse aux Chinois Vous allez adorer celle de Nice et Lyon aux Chinois ou aux Américains On a déjà le nom de l acheteur mais on ne vous le dira pas Sinon on va aussi vendre GDF Suez gazier de tout le pays Préparez vous vous allez vous faire libéraliser C est bien de se faire libéraliser Nous on va payer plus cher et vous vous allez perdre votre boulot Potager poêle à bois et PEBC plan épargne boîtes de conserve de rigueur Réformer la justice du travail page 47 Rendre la justice prud homale plus rapide plus simple plus lisible et plus efficace car elle est aujourd hui une épreuve pour trop de salariés et de dirigeants de PME Ha comment ne pas être d accord La loi pour la croissance et l activité réformera la justice prud homale pour la rendre plus simple plus rapide plus prévisible et plus efficace Vu comme cela on pourrait croire que tout va mieux que bien mais rendre une justice plus prévisible il n y a qu un seul moyen pour cela la mise en place de barèmes et non plus de l appréciation au cas par cas d une situation par un juge Les délais seront considérablement raccourcis et encadrés dès la phase de conciliation le bureau de jugement en formation restreinte devra ainsi statuer sous trois mois par ailleurs la procédure pourra être notablement accélérée en allant directement de la phase de conciliation à la formation de jugement présidée par un juge professionnel Allez hop tout le monde devant le juge pro qui fera de l abattage selon un barème fixé d avance pour être prévisible et n y revenez plus Le regroupement des contentieux sera mis en œuvre lorsqu il est de l intérêt d une bonne justice que des litiges pendants devant plusieurs conseils des prud hommes situés dans le ressort d une même cour d appel soient jugés ensemble Ben oui quoi multiplier les contentieux cela coûte cher au grand capital on va donc regrouper toutes les procédures en une seule Le patron aura un seul avocat mais nous les sans dents nous devront avoir chacun le nôtre et puis le jugement sera global selon un barème Et hop ni vu ni connu le sans dents

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  • « SCOOP – Loi Macron : les objectifs cachés et passés sous silence… !! » - Le travail du dimanche
    pays Préparez vous vous allez vous faire libéraliser C est bien de se faire libéraliser Nous on va payer plus cher et vous vous allez perdre votre boulot Potager poêle à bois et PEBC plan épargne boîtes de conserve de rigueur Réformer la justice du travail page 47 Rendre la justice prud homale plus rapide plus simple plus lisible et plus efficace car elle est aujourd hui une épreuve pour trop de salariés et de dirigeants de PME Ha comment ne pas être d accord La loi pour la croissance et l activité réformera la justice prud homale pour la rendre plus simple plus rapide plus prévisible et plus efficace Vu comme cela on pourrait croire que tout va mieux que bien mais rendre une justice plus prévisible il n y a qu un seul moyen pour cela la mise en place de barèmes et non plus de l appréciation au cas par cas d une situation par un juge Les délais seront considérablement raccourcis et encadrés dès la phase de conciliation le bureau de jugement en formation restreinte devra ainsi statuer sous trois mois par ailleurs la procédure pourra être notablement accélérée en allant directement de la phase de conciliation à la formation de jugement présidée par un juge professionnel Allez hop tout le monde devant le juge pro qui fera de l abattage selon un barème fixé d avance pour être prévisible et n y revenez plus Le regroupement des contentieux sera mis en œuvre lorsqu il est de l intérêt d une bonne justice que des litiges pendants devant plusieurs conseils des prud hommes situés dans le ressort d une même cour d appel soient jugés ensemble Ben oui quoi multiplier les contentieux cela coûte cher au grand capital on va donc regrouper toutes les procédures en une seule Le patron aura un seul avocat mais nous les sans dents nous devront avoir chacun le nôtre et puis le jugement sera global selon un barème Et hop ni vu ni connu le sans dents a encore quelques dents en moins C est beau le prôôôgrèès à la sauce socialo J adore Renforcer la protection des procédures collectives c est l un de mes passages préférés à lire page 49 Tout mettre en œuvre pour permettre la poursuite de l activité des entreprises en difficulté de manière à sauvegarder le plus d emplois possible Rationaliser le traitement par la justice commerciale des dossiers concernant les plus grosses entreprises Évidemment comment être contre le fait de sauver le soldat Ryan ou le soldat entreprise et ses emplois Je suis pour mais je lis le texte un sale défaut appris à l école de la République où les maîtres nous disaient et répétaient de bien lire le sujet et là je tombe ni plus ni moins de ma chaise heureusement que je ne suis pas très haut je me serais fait mal sinon Le projet de loi pour la croissance et l activité donne la possibilité au juge en ultime

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  • La loi Macron attendue de pied ferme par la droite sénatoriale - Le travail du dimanche
    discussion au Sénat Le temps des demi mesures est terminé il faut aujourd hui mettre en oeuvre des mesures fortes si l on veut inverser les tendances notamment celle du chômage Comme s il était envisageable deux minutes que la courbe du chômage ah moi Président s infléchisse aux idées brillantes de M Attali remise en forme par Baby Macron Comme si l on pouvait penser que la libéralisation du transport ou la déréglementation ou pas de certaines professions allait changer la face du monde et bien sûr que le travail du dimanche allait nous faire entrer de plain pied dans le mode rèvé de M Attali d une vie à 100 productive depuis la GPA jusqu à une euthanasie dans la dignité avant la retraite et un don d organe obligatoire Soyons sérieux La France compte environ 3 5 millions de chômeurs Et les entreprises ont actuellement environ 1 7 millons de postes non pourvus Et si on s occupait des choses importantes au lieu d utiliser des grands mots à mauvais escient ou d occuper le temps médiatique avec des polémiques stupides AFP 7 AVRIL 2015 À 06 35 Le ministre de l Economie Emmanuel Macron à Paris le 30 mars 2015 Photo MIGUEL MEDINA AFP La droite sénatoriale attend de pied ferme le projet de loi Macron sur la croissance qui arrive mardi à la Haute Assemblée pour en faire un vrai texte pour la croissance ont prévenu ses chefs Bruno Retailleau UMP et François Zocchetto UDI UC Notre objectif n est pas l opposition systématique au moment où la France est à la traîne de l Europe souligne M Retailleau Le temps des demi mesures est terminé il faut aujourd hui mettre en oeuvre des mesures fortes si l on veut inverser les tendances notamment celle du chômage Nous attendons de voir si le gouvernement est prêt à faire un pas vers le réalisme économique en acceptant nos propositions affirme M Zocchetto Quant au président de la commission spéciale sur le projet de loi Vincent Capo Canellas UDI UC il considère que le texte sorti de l Assemblée est une coquille vide A nous de la remplir Et si le gouvernement doit continuer à utiliser le 49 3 à l Assemblée comme il l a fait en première lecture autant que ce soit pour un texte utile pour la croissance et l emploi ajoute t il Au centre des propositions des sénateurs de droite l augmentation du temps de travail pour améliorer la compétitivité en permettant aux entreprises de négocier des accords offensifs permettant des dérogations aux 35 heures Ils proposent aussi d alléger la fiscalité des entreprises afin de favoriser les entreprises familiales Ils envisagent aussi de modifier les seuils sociaux de revoir la loi Hamon sur l information des salariés en cas de cessions et de simplifier le compte pénibilité C est un texte économique qui arrive au bon moment au Sénat alors que l on voit des signes meilleurs en termes de croissance

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  • La loi Macron attendue de pied ferme par la droite sénatoriale - Le travail du dimanche
    France est à la traîne de l Europe souligne M Retailleau Le temps des demi mesures est terminé il faut aujourd hui mettre en oeuvre des mesures fortes si l on veut inverser les tendances notamment celle du chômage Nous attendons de voir si le gouvernement est prêt à faire un pas vers le réalisme économique en acceptant nos propositions affirme M Zocchetto Quant au président de la commission spéciale sur le projet de loi Vincent Capo Canellas UDI UC il considère que le texte sorti de l Assemblée est une coquille vide A nous de la remplir Et si le gouvernement doit continuer à utiliser le 49 3 à l Assemblée comme il l a fait en première lecture autant que ce soit pour un texte utile pour la croissance et l emploi ajoute t il Au centre des propositions des sénateurs de droite l augmentation du temps de travail pour améliorer la compétitivité en permettant aux entreprises de négocier des accords offensifs permettant des dérogations aux 35 heures Ils proposent aussi d alléger la fiscalité des entreprises afin de favoriser les entreprises familiales Ils envisagent aussi de modifier les seuils sociaux de revoir la loi Hamon sur l information des salariés en cas de cessions et de simplifier le compte pénibilité C est un texte économique qui arrive au bon moment au Sénat alors que l on voit des signes meilleurs en termes de croissance et qui va permettre de créer de l emploi et de donner des signaux aux entreprises pour investir souligne de son côté la socialiste Nicole Bricq Mais met elle en garde sur les questions sociales la priorité c est la négociation sociale Et quand il y aura des amendements trop à droite nous déposerons des amendements de suppression Très grande frilosité Parmi les

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  • Contrat de travail et subordination : en une phrase, Rebsamen efface les bases du droit du travail - Le travail du dimanche
    ath es contre le travail dominical https www facebook com reposdominical Loi Macron le travail le dimanche au c ce serait plut t ses amiti s avec Bernard ARNAULT LVMH le chantre du travail de nuit et de son valet le d nomm L OIT déclare recevable la réclamation d Merci pour toute les informations propos Mais il faudrait leurs montr que l on est capable de faire des activit s La CFTC veut faire fermer ce magasin Car je travaille dans un carrefour express donc le dimanche ce que les gens ne savent pas c est que contrairement au grande Contre le travail dominical Joseph Thou Tu es un bon d batteur Joseph et il est dommage que sur France Inter les tenants du travail du dimanche n est pas Recherche avancée Masquer Afficher les résultats Chercher via Google Contrat de travail et subordination en une phrase Rebsamen efface les bases du droit du travail Slate 21 mars 2015 Par Cécile Chalancon Retour sur quelques mots prononcés par le ministre du Travail On ne prête pas suffisamment d attention aux débats en commission du Sénat et c est un tort C est ainsi que personnellement je n ai été alertée que ce dimanche par ce qu a dit François Rebsamen le 11 mars durant son audition par la commission Croissance activité et égalité des chances économiques via un tweet de Joël Gombin qui collabore régulièrement avec Slate Alors là les bras m en tombent Poke aux amis juristes en droit social cc soph cm https t co mUAehlWoTu Joel G joelgombin 15 Mars 2015 Le tweet estomaquant c est celui là Senat direct Senat Direct 11 Mars 2015 Et alors là effectivement toute personne ayant des notions de droit du travail n en croit pas ses yeux Dans le

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