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  • Le projet Macron - Le travail du dimanche
    qu on peut toujours améliorer tel ou tel aspect de cette loi François Hollande est lui ouvert à des améliorations voire à d éventuelles corrections et a écarté l idée d un recours au 49 3 se disant confiant pour que le texte obtienne une majorité L Élysée mise sur une contestation circonscrite à l hémicycle et sur la faiblesse des organisations syndicales pour l instant incapables de mobiliser massivement les salariés Ajouter un commentaire 0 La loi Macron adoptée par la Commission spéciale de l Assemblée Boursier 18 1 Boursier com Après une semaine de débats la commission spéciale de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi Macron pour la Croissance et l Activité Le texte modifié sera examiné par les députés à partir du 26 janvier prochain le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce projet Entre 0 et 12 dimanches par an Les modifications apportées portent surtout sur le travail du dimanche certaines voix à gauche s étant élevées pour contester le dispositif comme la maire de Paris Anne Hidalgo ou celle de Lille Martine Aubry Alors que le texte initial prévoyait d autoriser les maires à l ouverture des commerces jusqu à 12 dimanches par an et à cinq travaillés sans déclaration préalable le texte issu du travail de la commission supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches entre 0 et 12 Peu de modifications pour les professions réglementées Concernant les professions réglementées peu de changements sont à noter Pour les notaires la commission a validé le principe de la libre installation Si le texte est adopté en l état Il reviendra à l Autorité de la concurrence de proposer au ministère de la Justice la cartographie qui détermine les zones géographiques dans lesquelles l installation est libre et celles ou l offre est insuffisante Un amendement adopté propose de prendre en compte l avis des associations de consommateurs Un deuxième amendement validé prévoit de fixer une limite d âge à l exercice de la profession à 70 ans En revanche concernant les avocats la création d un statut en entreprise a été supprimée Ajouter un commentaire 0 Loi Macron les députés s attaquent au travail du dimanche Libé 18 1 C est un des points les plus controversés de la loi Macron au sein de la gauche Les députés de la commission spéciale sur la loi pour la croissance et l activité dite loi Macron ont commencé samedi à minuit à s attaquer à la réforme des règles d ouverture des commerces le dimanche Les députés se sont limités à une discussion générale et commenceront à étudier les amendements dimanche matin Nous sommes partis d un point important l ouverture dominicale doit rester exceptionnelle et nous devons partir de la réalité des territoires souligne le rapporteur Stéphane Travert PS qui a prévu de déposer de nombreux amendements pour à la fois libérer l activité et arriver à plus de justice sociale Le projet de loi du gouvernement prévoit de créer trois nouvelles zones pour réglementer l ouverture le dimanche dans le commerce les zones commerciales ZC et les zones touristiques ZT qui vont remplacer les PUCE et les communes ou zones d intérêt touristiques actuelles aux règles très disparates les zones touristiques internationales ZTI essentiellement le boulevard Haussmann et les Champs Elysées à Paris Le travail y sera possible le dimanche et le début de la période de nuit y sera porté à minuit au lieu de 21H00 actuellement le texte prévoit aussi l ouverture pour les commerces non alimentaires cinq dimanches par an sur simple demande et non sur autorisation préalable et jusqu à 12 dimanches par an au total La réforme prévoit que ces ouvertures seront soumises à un accord de branche d entreprise ou de territoire sur les compensations Sans accord il n y aura pas d ouverture plaide le ministre de l Economie Emmanuel Macron Elle va aussi garantir l homogénéisation des règles de compensation prévoit t il en rappelant que près de 30 des salariés travaillent déjà occasionnellement ou régulièrement le dimanche Les députés UMP sont sceptiques Je ne vois toujours pas comment on dépense l argent le dimanche qu on n a pas la semaine pointe Jean Frédéric Poisson qui n aura cependant pas un regard malveillant sur la ZTI à Paris Pour la députée Front de gauche Jacqueline Fraysse le repose dominical doit rester un principe essentiel de notre droit c est le seul jour de repos commun pour les amis la famille L écologiste Jean Luc Roumegas y voit lui aussi un recul pour l ensemble des salariés Le dimanche c est aussi le temps de la citoyenneté renchérit la député PS Sandrine Mazetier qui a déploré que plusieurs milliers de salariés des grands magasins à Paris n aient pu participer à la grande marche républicaine du 11 janvier premier dimanche des soldes La socialiste Monique Rabin PS Loire Atlantique n est pas fan du texte mais a salué la capacité d écoute du ministre dans l élaboration de certains amendements qui seront discutés dimanche Le rapporteur va notamment proposer de supprimer les cinq dimanches donnés de droit aux commerces Ajouter un commentaire 0 Travail dominical Macron s engage à des évolutions en séance Macron le dit et le redit son refus d inscrire dans le texte de loi les compensations au travail dominical qu il s agisse de sur salaire ou de repos compensatoire La conviction du ministre est que pour être adaptées aux réalités du terrain ces compensations doivent se faire par accord de branche accord collectif d entreprise ou accord territorial A bon entendeur Les Echos 18 1 La commission spéciale a examiné dimanche les articles sur le travail le dimanche Plusieurs députés PS ont accepté de retirer leurs amendements Ironie du sort c est dimanche à minuit précisément que les députés de la commission spéciale sur le projet de loi Macron ont commencé à examiner les articles

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  • Le projet Macron - Le travail du dimanche
    arrêté ministériel la dizaine de gares pas plus où les commerces pourraient ouvrir le dimanche Un droit dont tous les aéroports disposent pourtant depuis bien longtemps Enfin le nombre de dimanches du maire ces dimanches durant lesquels les magasins hors zones spéciales peuvent ouvrir sur autorisation du maire seront portés de 5 à 12 dont 5 seront de droit c est à dire acquis sur simple déclaration Pour les 7 autres il y aura comme aujourd hui des maires qui les accorderont tous d autres aucun Alors que le gouvernement affirme que clarté simplicité égalité et soutien économique aux commerçants constituent le socle de la réforme force est de constater que les restrictions d ores et déjà envisagées risquent de ne pas tellement réformer certains travers actuels http lexpansion lexpress fr entreprises travail le dimanche et le soir les salaries d un carrefour city contestent la justice 1348134 html http www metronews fr paris le carrefour de la gare saint lazare ne pourra ouvrir ni le soir ni le dimanche mnbi 3omQ2V3DUgOWk http www economie gouv fr projet de loi pour l activite les axes http issuu com smundubeltz docs projet de loi macron 1 e 13921184 10201273 http www challenges fr tribunes 20141119 CHA0490 pourquoi il faut ouvrir les magasins le dimanche et le soir html Ajouter un commentaire 0 Travail du dimanche Macron refuse de marchander BFM 6 1 15 Le ministre de l Economie assure qu il ne marchandera pas sur le nombre d autorisations de travail dominical prévues dans son projet de loi lors de l examen au Parlement Dans un entretien aux Echos il assure également que son texte va créer plusieurs dizaines de milliers d emploi en un an et demi Emmanuel Macron l assure il ne marchandera pas sur le nombre d autorisations de travail dominical Le projet de loi pour l activité du ministre de l Economie sera examiné au Parlement à la fin de ce mois de janvier De nombreuses voix y compris au sein de la majorité ont émis d importantes critiques sur ce texte notamment sur la réforme du travail du dimanche Mais le ministre l affirme dans une interview publiée sur le site des Echos ce mardi 6 janvier Il n est pas question de tomber dans un marchandage sur le nombre de dimanches travaillés à autoriser Cécile Duflot me fait penser à Woody Allen Le patron de Bercy explique que l un des objectifs de son texte est de donner plus de liberté au niveau des maires C est sur ce degré de latitude que doit se faire le débat pour trouver le bon mécanisme afin de préserver et d encourager le commerce de proximité en centre ville ajoute t il Le projet de loi d Emmanuel Macron prévoit en effet de faire passer de 5 à 12 le nombre d ouvertures administratives que les maires peuvent accorder Parmi les élus qui ont critiqué l extension du travail dominical figure l ancienne ministre du Logement l écologiste Cécile Duflot qui le 4 janvier dernier qualifiait la mesure de renoncement social Cécile Duflot me fait penser à Woody Allen Ma réponse est non Mais quelle est la question En relisant le projet de loi elle découvrira que ses craintes ne sont pas fondées répond Emmanuel Macron dans l interview Interrogé sur les répercussions économiques de son texte Emmanuel Macron ne s avance pas sur des chiffres précis tu parles NDLR Mais il assure avec certitude que cette loi va créer plusieurs dizaines de milliers d emplois d ici à dix huit mois notamment dans les secteurs que l on ouvre à la concurrence autocars professions réglementées et via l ouverture dominicale des commerces La place de la Grèce est dans la zone euro Dans ce même entretien Emmanuel Macron s exprime également sur l Europe avec en première ligne le dossier grec La place de la Grèce est dans la zone euro quel que soit son prochain gouvernement affirme le ministre de l Economie Une façon de mettre les points sur les i alors que selon le journal allemand Der Spiegel Berlin serait prêt à laisser la Grèce sortir de l euro si le parti de gauche radicale Syriza favori dans les sondages devait remporter les prochaines élections législatives anticipées Emmanuel Macron juge par ailleurs que la Grèce symbolise l épuisement démocratique que connaissent les pays soumis à l austérité Ce pour quoi nous voulons convaincre notre partenaire allemand que la France et l Allemagne doivent aller beaucoup plus loin ensemble pour la relance de l Europe explique t il Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires Enfin une phrase du ministre de l Economie ne devrait pas manquer de faire réagir à gauche Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires estime t il ainsi Je ne fais pas partie de ceux qui stigmatisent les entreprises du CAC 40 car ce sont elles qui structurent l économie française Il faut que les start up d aujourd hui préfigurent le CAC 40 de demain Ajouter un commentaire 0 L appel de Frédéric Lefebvre à voter la Loi Macron Le blog d HB 2 1 15 Entendu hier sur Europe 1 à 18h45 l appel de Frédéric Lefebvre aux députés de l opposition à voter la Loi Macron dont les propositions sont issues de nos propres propositions comme par exemple celles sur le travail le dimanche Le député des Français résidant à l étranger rappelle leur appartenance au Rapport Attali et pense que d autres députés de droite comme peut être Benoist Apparu pourraient bien la voter également Actuellement il manque à gauche au moins trente voix pour le vote de la loi Croissance et activité trente frondeurs déterminés Pourraient donc venir combler le trou ceux qui se présentent comme fidèles non à un parti en l occurrence l UMP mais à la France Drôle de vision du patriotisme que de brader la fine fleur de notre modèle social et les acquis

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  • Le projet Macron - Le travail du dimanche
    Boulevard Haussmann Quelle serait la contrepartie pour les salariés Dès octobre Emmanuel Macron a fixé trois conditions à l assouplissement des règles du travail dominical Volontariat accord majoritaire et compensation de salaire Il faut simplifier le travail le dimanche et en soirée à trois conditions volontariat accord majoritaire et compensation de salaire Emmanuel Macron EmmanuelMacron October 15 2014 Des principes qui figurent dans le texte mis en ligne sur le site du gouvernement Dans tous les cas en particulier pour les entreprises de plus de 11 salariés l ouverture dominicale devra faire l objet d un accord majoritaire des salariés et l objet d une compensation salariale et de repos Du côté du cabinet du ministre de l Economie on se félicite de l avancée qu est la compensation salariale mais on n en dit pas plus sur le niveau qu elle atteindra Le projet de loi définit des modalités de compensation sachant que toutes les entreprises ne seront pas en mesure de doubler le salaire le dimanche prévient on simplement Les entreprises de moins de 20 salariés seront elles exemptées de compensations comme l a annoncé Le Figaro Mystère Dans les entreprises de plus de 20 salariés le montant des compensations devrait lui être renvoyé à des accords de branche ou d entreprise Ajouter un commentaire 0 La réforme du travail dominical ne satisfait personne La grande distribution n est pas contente du projet Macron et fait savoir sa mauvaise humeur Elle proteste parce que les nouvelles dispositions viennent compliquer un dossier déjà troublé par la loi Mallié Mais surtout à cause des contreparties prévues la grande distribution aimerait bien contraindre les salariés à travailler le dimanche sans contrepartie mais pour le momene cette magnifique avancée sociale n est prévue que pour les entreprises de moins de vingt salariés En revanche l extension du nombre de dimanches ouvrables ça leur plait Nous n avons qu une suggestion pour rendre les choses plus claires plus lisibles et plus équitables abroger la loi Mallié et l amendement Confokea Comme dit M Sarkozy ça ne coûte pas cher et cela a été efficace pendant plus d un siècle Europe 1 01 décembre 2014 INFO E1 Même le secteur du commerce pourtant premier gagnant de cette réforme est très sceptique Le projet de loi Macron censé déverrouiller l économie française et qui doit notamment réformer le travail du dimanche sera présenté le 10 décembre en conseil des ministres Mais avant même son adoption ce texte fait l unanimité contre lui après la colère des syndicats qui redoute un détricotage du droit du travail c est selon les informations d Europe 1 au tour des organisations professionnelles du commerce d exprimer leur doute Avec le reproche inverse à leurs yeux cette réforme est trop complexe trop lente et ne va pas assez loin Les commerçants y voient une véritable monstruosité Sur le papier la réforme devrait réjouir les professionnels qui auront plus de facilités pour ouvrir les dimanches Mais ce texte ne va visiblement pas assez loin aux yeux de l Union du commerce de centre ville UCV une fédération qui représente de grandes enseignes comme les Galeries Lafayette le Printemps ou encore le BHV C est une véritable monstruosité qui pourrait gagner le concours Lépine de la bureaucratie accuse son président Claude Boulle au micro d Europe 1 Il est inadapté parce que effectivement il pose des conditions administratives et sociales que la majorité des commerces ne peuvent pas remplir Effectivement si on n arrive pas à le corriger ce texte sera rejeté de manière unanime par la plupart des acteurs sociaux sic et professionnels Mais que veulent donc les commerçants Une réforme jugée trop complexe Premier reproche adressé par les acteurs du commerce jeudi lors de leur rencontre avec le directeur de cabinet d Emmanuel Macron le projet de loi est jugé trop compliqué avec un empilement de zones différentes La réforme prévoit en effet d instaurer plusieurs types de zones où le travail le dimanche serait facilité les zones commerciales les zones touristiques et les zones touristiques internationales Une différenciation jugée trop complexe par les professionnels du commerce Des contreparties vues comme excessives Deuxième reproche cette réforme serait trop contraignante sur le plan social D abord car elle oblige à payer les salariés au minimum plus du double d une journée normale Et ensuite parce que dans les sociétés de plus de 20 salariés il faudra organiser un référendum et obtenir l accord d une majorité des salariés Et des délais considérés comme trop long Enfin le secteur du commerce estime que la réforme ne va pas assez vite D après leurs calculs entre les décrets et la négociation avec les syndicats l ouverture du dimanche ne sera possible au mieux qu à l été 2016 Les commerçants ne seraient donc pas contre une réforme par ordonnance un processus accéléré qui permet d éviter de passer par un débat et un vote à l Assemblée nationale Un point de vue diamétralement opposé à celui des syndicats Pas sûr que les chefs d entreprises du commerce obtiennent gain de cause car en face les syndicats ont des revendications totalement inverses La réforme est jugée trop lente par les commerçants Les syndicats considèrent au contraire qu elle manque de concertation Les contreparties sont jugées excessives dans les sociétés de plus de 20 employés Les représentants des salariés estiment au contraire que la réforme devrait les étendre aux petites entreprises Bref le gouvernement aura fort à faire pour concilier le point de vue des entreprises qui jugent cette réforme trop timide et celui des syndicats qui dénoncent un tourbillon libéral Ajouter un commentaire 0 Pascal Cherki ne votera pas en l état le projet de loi d Emmanuel Macron sur le travail du dimanche France 3 22 11 Pascal Cherki député PS de Paris était l invité de Samedi Politique sur France3 Paris Il a déclaré qu il ne voterait pas le projet de loi sur le travail du dimanche que doit présenter Emmanuel

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  • Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
    pas grand chose d ailleurs aux habitudes d un internaute qui commanderait sur Amazon le dimanche ou en semaine On demande le plus pour dérégulariser Dans la loi Macron celle qui a bénéficié de la fameuse utilisation du 49 3 un article concerne les dimanches du maire Ces derniers originellement fixés à 5 dimanches dans l année permettent de déroger au repos dominical mais restent à caractère exceptionnel et généralement réservés à la période de Noël La loi Macron fait passer le nombre de dimanche à 12 Dans le cas des dimanches du maire les négociations avaient permis aux salariés d obtenir une rémunération double et une récupération du dimanche travaillé L amendement à la loi Macron voté récemment au Sénat sur proposition de l UMP permet donc aux commerces de biens culturels de déroger au repos dominical Nous ne sommes pas dupes on sait très bien que toutes les Fnac de France ne seront pas ouvertes le dimanche Mais Alexandre Bompard a demandé le plus pour dérégulariser explique Thierry Lizé Outre l argument peu valide de la concurrence Internet les partisans de l ouverture du dimanche mettent en avant l embauche et la création d emploi Les syndicalistes se souviennent eux des négociations relatives à la loi Maillé sous Sarkozy Nous avions demandé si l on ouvrait le dimanche d augmenter la masse salariale en conséquence soit 1 7 supplémentaires Évidemment le refus de la direction était de mise La compensation ne serait donc pas au programme et les salariés craignent que les effectifs soient répartis sur cette nouvelle semaine de travail de 7 jours Autrement dit certaines tranches horaires seront totalement désertes en matière d effectifs dans les magasins Il va falloir prévoir un peu d attente au SAV On pourrait en discuter sur la base de la

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  • Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
    1 DIMANCHES DU MAIRE Ils passeraient de cinq à douze dès cette année Le maire d Amiens Brigitte Fouré UDI a dans le passé estimé que cinq suffisaient Mais son pouvoir ne porte que sur sa ville L hypermarché Auchan se situe à Dury et Géant à Glisy Il faut des tables rondes pour fixer notre ligne et ne pas se retrouver face à des concurrences déloyales dommageables pour l emploi répond le conseiller municipal Philippe Théveniaud DLR président de la CFTC Somme syndicat résolument contre le travail dominical 2 ZONES COMMERCIALES La loi prévoit recréer des zones commerciales ZC Elles seront délimitées après proposition du préfet sur demande des élus Elles se substitueront aux PUCE périmètres d usage de consommation exceptionnel jusqu ici présentes en Ile de France La vraie nouveauté est qu Amiens pourra en faire la demande car elles ne seront plus conditionnées au million d habitants Les magasins pourront y ouvrir tous les dimanches y compris les supermarchés alimentaires sans compensation pour les salariés Quant on sait que de nouvelles enseignes vont s implanter face à Carrefour projet Frey et que Villers Bretonneux n a pas abandonné son idée de zone d activités commerciales la progression de la concurrence pourrait amener les élus à se positionner sur les dimanches 3 ZONES TOURISTIQUES La France compte 550 communes classées touristiques La loi veut les modifier en zones touristiques Au préfet de les délimiter là encore sur demande des élus Les magasins pourront y ouvrir tous les dimanches Malgré un million de visiteurs sur une année pour Amiens et sa région la capitale régionale n a jamais sollicité ce classement comme le Crotoy et Saint Valery Ces zones vont peut être changer la donne La Métropole et les collectivités de l est de la Somme accueillent des milliers

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  • Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
    dominical Les organisations estiment que le dispositif ne trouve pas de justification économique Mauvais argument économique L ouverture des commerces culturels tous les dimanches pour concurrencer Amazon qui ferait 25 de son chiffre d affaires sur cette journée n est pas justifiée Aux dernières nouvelles la Fnac a un site elle aussi déplorent t ils Un argument partagé par le syndicat de la librairie française SLF qui regroupe les indépendants Ce n est pas une réponse à la concurrence du commerce électronique sauf à considérer qu il faudrait également ouvrir la nuit ajoutant que l ouverture dominicale en dehors des exceptions liées à la présence d un marché ou d une zone touristique n est pas rentable pour des commerces à forte intensité de main d oeuvre Un texte profondément modifié Les syndicats de la Fnac déplorent par ailleurs que cette dérogation nécessite ni volontariat ni rémunération supplémentaire contrairement au texte initial voté par les députés Le projet adopté par l Assemblée prévoyait aussi que le nombre de dimanches d ouvertures des commerces actuellement de 5 par an pourrait varier entre 0 à 12 uniquement Les sénateurs ont adopté cette semaine le texte dans sa version plus libérale Une commission

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  • Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
    la majorité de droite avec les élus socialistes introduit une libéralisation complète du travail dominical pour les commerces culturels qui en l état actuel du débat seraient autorisés à ouvrir tous les dimanches sans exception contrairement aux autres secteurs soumis à un plafond de 12 dérogations par an Les grosses enseignes spécialisées dans la vente de CD et de livres sont concernées par cette mesure au même titre que les librairies et disquaires indépendants Des compensations salariales A la FNAC le syndicat Sud dénonce la teneur même du texte qui ne prévoit pas de compensations salariales et passe outre le principe du volontariat Il accuse aussi Alexandre Bompard patron de la FNAC d avoir fait pression sur les élus pour que cet amendement passe A Angers une trentaine de salariés a répondu à l appel à la grève lancé par Sud Le mouvement s est traduit par un débrayage de deux heures en début d après midi qui n a toutefois pas entraîné la fermeture du magasin La semaine dernière le sénateur UMP de Paris Philippe Dominati estimait anormal que la culture ne puisse pas être accessible le dimanche Selon lui le consommateur veut voir le produit avant d acheter

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  • Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
    de baisser le rideau pour l Ascension malgré l obligation contractuelle d ouvrir en même temps que l enseigne Ils protestent contre le refus de la direction de signer un futur protocole réglementant les ouvertures les jours fériés Ce qu il craignent c est surtout de perdre la possibilité de travailler les deux dimanches précédant Noël En effet dans l accord proposé par les mairies de Fougères et Lécousse et

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